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Beaucoup de plantes utilisées traditionnellement figurent sur cette liste (achillée millefeuille, arnica, aubépine, etc. ). En fait, le problème principal de la législation actuelle, c'est qu'on ne peut pas associer à la vente de ses plantes, d'indications thérapeutiques sous peine d'être accusé d'exercices illégales de la pharmacie. Même une tisane de plantes connue depuis la nuit des temps – par exemple la tisane de camomille – ne peut pas être vendue accompagnée d'indications thérapeutiques, hormis si elles sont données par un pharmacien d'officine. Vendre des tisanes sur le marché paris. Cependant, des allégations de santé peuvent être présentées dans certaines conditions. E lles doivent être: • Conformes au règlement CE n°1924/2006, notamment le chapitre IV (p. 8) • Inscrites sur la liste des allégations autorisées par l'union européenne ( règlement UE 432/2012, annexe, p. 4). Il est à noter que pour les allégations de santé fonctionnelles génériques (autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantile), un registre communautaire est disponible via une base de donnée en ligne publiée par l'EFSA.
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Le formulaire Cerfa n°115543*03 qui correspond au récépissé de déclaration délivré par les services municipaux devra être rempli de la même manière. Les communes autres que celles où la déclaration a été effectuée, et dans lesquelles le débitant déclarera tenir son commerce ouvert, pourront utilement être informées de la déclaration et se voir adresser copie du formulaire n°115543*03. Cas particulier des Bieres truck: Vous trouverez, ci-dessous, les éléments donnés: « Pour commencer son activité, le principe est le même que pour tout commerçant ambulant et une déclaration de la licence au maire de la commune du siège social doit être faite par l'exploitant. Cependant, il faut garder à l'esprit que l'article L. Quelles obligations pour la vente ambulante de boissons ?. 3322-6 du Code de la santé publique (CSP) prévoit qu'il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des quatrième et cinquième groupes. Par ailleurs, il est précisé que le projet présenté consiste à louer le véhicule avec ou sans service, afin de bénéficier des tireuses.
Dans le cadre d'un stage à l'herboristerie « Au temps des fées » à Grenoble, Marine Valéry, alors étudiante en 4ème année de pharmacie, a publié en 2013 un Petit guide pratique sur la législation des plantes médicinales. Toutes les informations ci dessous ont été extraites du mémoire de Marine Valéry: « Le diplôme d'herboriste a été supprimé par le régime de Vichy (Loi du 11 septembre 1941 relative à l'exercice de la médecine, JO du 20 septembre 1941, page 4023). Seuls les pharmaciens d'officine peuvent donc librement vendre et conseiller des produits faits à base de plantes médicinales. Tout autre personne peut vendre pour usage alimentaire les 148 plantes « libérées ». Comprendre la réglementation des tisanes et autres produits de phytothérapie - Les Sens de Theus. C'est u n répertoire officiel des plantes considérées comme possédant des propriétés médicinales (art. L. 4211-1 du Code de la Santé Publique). Cette liste est consultable sur le site de l'Agence national de la sécurité du médicament, ici. Elles sortent donc du monopole pharmaceutique. On peut également vendre les compléments alimentaires dont la commercialisation a été acceptée par la DGCCRF (Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
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