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Tuesday, 23 July 2024
Marque enregistrée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 4586473 Date de dépôt: 01/10/2019 Lieu de dépôt: 92 INPI - Dépôt électronique Date d'expiration: 01/10/2029 Présentation de la marque PIERRE CARDIN DIFFUSION Déposée par voie électronique le 1 octobre 2019 par monsieur Pierre CARDIN auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. N. P. I PARIS), la marque française « PIERRE CARDIN DIFFUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019. Le déposant est monsieur Pierre CARDIN domicilié(e) 59 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Madame Nadine ROYER domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France. La marque PIERRE CARDIN DIFFUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4586473. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PIERRE CARDIN DIFFUSION arrivera à expiration en date du 1 octobre 2029.
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Cependant l'ISO 13485, ne concerne pas uniquement l'étage du fabricant légal, elle peut concerner un sous-traitant, avec un modèle BtoB (Business to Business) - avec des modalités de communication adaptées aux relations donneur d'ordre/sous-traitant. Cordialement, Mathilde 88 messages Bonjour, Nous nous avons fusionné les 2 (Fiche d'avertissement/ fiche de sécurité) et précisé dans notre procédure qu'en cas d'incident grave tel que défini dans le MDR nous: notifions les AC de toute action corrective terrain avant sa mise en place, sauf en cas d'urgence déclarons les actions correctives terrain par voie électronique lorsqu'un système d'enregistrement électronique existe.

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6) Objectif: assurer la cohérence entre les activités de surveillance/mesure et les exigences associées Contenu: surveillance des instruments de mesure (fiche de vie, étalonnage,.. ), maintiens des performances métrologiques,.. Remarque: les logiciels sont également concernés. 11 – Retours d'information du client (8. ISO 13485 - Liste des procédures obligatoires. 1) Objectif: avoir un retour d'information des clients, pour prendre en compte les problèmes détectés Contenu: identification des sources d'information, responsabilités, moyens de collecte des infos, périodicité,.. 12 – Audit interne (8. 2) Objectif: évaluer la bonne mise en œuvre, la conformité et la maintenance du SMQ Contenu: programmation des audits, choix des auditeurs, méthodes d'audit… 13 – Maîtrise du produit non-conforme (8. 3) Objectif: empêcher l'utilisation non intentionnelle de produits non-conformes Contenu: enregistrement, mise à l'écart, analyse des causes, actions induites… 14 – Analyse des données (8. 4) Objectif: utiliser des données pour "suivre" le SMQ Contenu: détermination des données, modalités de collecte, d'analyse,.. 15 – Amélioration (8.

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Les procédures sont données dans l'ordre de la norme, l'objectif et une partie du contenu attendu sont donnés à titre indicatif. Comme pense bête, l'illustration ci-dessous montre les chapitres de la norme qui exigent une (des) procédure(s) documentée(s). (cliquez pour agrandir) 1 – Maîtrise des documents (4. 2. Fiche d avertissement iso 13485 la. 4) Objectif: garder la maîtrise des documents du SMQ Contenu: système d'identification, modalités de rédaction, revue, révision, approbation, diffusion, archivage, contenu "minimal" (titre, référence, date, auteur,.. ), … Notez que certains documents sont d'origine externe, c'est le cas des documents réglementaires et normatifs. Les documents peuvent être "sur papier" ou numériques. 2 – Maîtrise des enregistrements (4. 5) Un enregistrement est un document particulier, citons l'ISO 9000: Enregistrement: document faisant état de résultats obtenus ou apportant la preuve de la réalisation d'une activité Objectif: garder la maîtrise des enregistrements utilisés pour: établir la conformité du SMQ aux exigences et établir son fonctionnement efficace Contenu: comparable aux documents, on insistera sur les dates à ne pas anti/post dater, l'identité de l'auteur à garantir, la sauvegarde des données brutes transformées pour l'enregistrement… 3 – Environnement de travail (6.

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Nos auditeurs s'adaptent à la taille de votre entreprise et pratiquent des audits pragmatiques. UNE NORME Qualité pour les dispositifs médicaux ISO 13485:2016 est une norme internationale de management de la qualité qui permet la mise en oeuvre des exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux, aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et services associés (Règlement (UE) 2017/745, Règlement (UE) 2017/746, DIR 93/42/CEE, DIR 98/79/CE, DIR 2007/47/CEE et DIR 90/385/CEE). Directive 93/42/CEE relative aux Dispositifs Médicaux. Elle s'adresse à tous les organismes dont l'activité est liée aux dispositifs médicaux: les fabricants mais aussi les fournisseurs, les sous-traitants et les distributeurs. Les entreprises de réparation ou de maintenance sont également concernées. Cette norme tient compte des exigences spécifiques aux domaines des dispositifs médicaux, notamment sur les points suivants: la traçabilité, le respect des exigences réglementaires, la gestion et la maîtrise du risque, la maîtrise du processus de conception (intégrant l'analyse de risque et les essais cliniques), la maîtrise des procédés spéciaux (stérilisation, par exemple), la diffusion et la mise en oeuvre des fiches d'avertissement et les signalements aux autorités compétentes.

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Article 1: "Définitions, champ d'application" Outre la définition de dispositif médical, on y trouve les définitions des principales catégories de DM, celles de "mandataire", de "données cliniques", de "mise sur le marché"… Cet article est très important: l'applicabilité des exigences de la directive se base sur ces définitions. Voir en complément le guide MEDDEV 2. 1/1 qui précise les définitions de "DM", "accessoire" et "fabricant". Article 3: "Exigences essentielles" Les dispositifs médicaux doivent répondre aux exigences essentielles de la directive, elles concernent les performances du produit, la documentation fournie, les processus à mettre en place par le fabricant… Ces exigences sont détaillées en annexe I. Article 5: "Renvoi aux normes" La mise en œuvre des normes harmonisées est un moyen reconnu pour répondre aux exigences de la directive. Fiche d avertissement iso 13485 2015. Ces normes sont très diverses: gestion des risques avec l' ISO 14971, sécurité des dispositifs électromédicaux avec l' IEC 60601-1, système de management de la qualité avec l' ISO 13485:2016, … La liste des normes harmonisées à la 93/42/CEE est régulièrement publiée dans le journal officiel de la communauté Européenne.

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4 Prestations associées 14 Procédure de validation des processus de production et de prestation de service 7. 6 Validation des processus de production et de prestation de service 15 Procédure de validation des applications logicielles utilisées en production et en prestation de service 16 Procédure de validation des procédés de stérilisation et des systèmes de barrière stérile 7. 7 Exigences spécifiques relatives à la validation des procédés de stérilisation et des systèmes de barrière stérile 17 Procédure d'identification du produit en réalisation 7. 8 Identification 18 Procédure d'identification des dispositifs retournés 19 Procédure de traçabilité 7. 9. 1 Généralités 20 Procédure de préservation de la conformité du produit 7. Fiche d avertissement iso 13485 du. 11 Préservation du produit 21 Procédure de maîtrise des équipements de surveillance et de mesure 7. 6 Maîtrise des équipements de surveillance et de mesure 22 Procédure de validation des applications logicielles utilisées pour la surveillance et la mesure des exigences 23 Procédure de retour d'information 8.

Maîtrise des procédés spéciaux (stérilisation, par exemple). Diffusion et la mise en œuvre des fiches d'avertissement. Amélioration permanente de la performance des processus Sécurisation des expertises clés.