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Wednesday, 14 August 2024

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C'est pourquoi je veux discuter. " Convoqué devant le délégué du procureur au mois de mars et condamné à un stage de citoyenneté, François Champart a refusé la décision de la justice. "Ce serait reconnaître que j'ai tort. J'ai refusé en connaissance de cause. " Il a refusé un stage de citoyenneté "Il s'agit d'un père de famille à qui sont reprochées de menaces et actes d'intimidation à l'encontre d'une enseignante à laquelle il reprochait d'avoir imposé le port du masque aux enfants dans le cadre de la crise Covid, explique le procureur Balland. Il avait écrit des lettres en mettant en exergue la prétendue responsabilité de l'enseignante sur les conséquences du port du masque par un enfant et en l'intimidant pour qu'elle s'abstienne d'exécuter cette obligation. Le dossier avait initialement été orienté par mon parquet vers une alternative aux poursuites, avec un classement sous condition de réaliser un stage de citoyenneté, ce que le mis en cause a refusé. Pas de porte tours de. Il a donc fait l'objet d'une COPJ (Convocation par officier de Police judiciaire, NDLR). "

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Dernière mise à jour: 30/05/22 Informations sur l'entreprise Monsieur Pascal Guerry Raison sociale: GUERRY PASCAL Numéro Siren: 913923744 Numéro TVA intracommunautaire: Code NAF / APE: 6820A (location de logements) Forme juridique: Entrepreneur individuel Date d'immatriculation: 01/01/2021 Commune d'implantation: Monsieur Pascal Guerry 8 bis Rue DES ROUILLERES 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE Entreprises du même secteur Trouver une entreprise En savoir plus sur Saint-Gilles-Croix-de-Vie

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08/10/2013 Achat ou vente Type de vente: Autre achat, apport, attribution Origine du fond: Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 73000 Euros Type d'établissement: Etablissement principal Activité: salon de coiffure mixte, esthétique, manucure et vente de produits. Descriptif: Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu et en a la jouissance à compter du jour de la signature de l'acte. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'étude de Maître Valérie LE MERRE, 3, place de l'Hôtel-de-Ville, (85470) Brétignolles-sur-Mer où domicile a été élu à cet effet. Pour avis, Le Notaire. Dénomination: MENARD Raphaëlle Paulette Sylviane née BIRON Type d'établissement: Personne physique Code Siren: 390375947 Adresse: Rue De La Martiniere 85470 BRETIGNOLLES SUR MER Information de cession: Dénomination: DEUXIEME ADRESSE Type d'établissement: Société par actions simplifiée (SAS) Code Siren: 820620847 Capital: 7 500.

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