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L'utilisation de Pablo Dans le dispositif Pablo, le vendeur édite pour chaque transaction, par voie informatique, un bordereau de vente à l'exportation papier identifié par le logo Pablo, préimprimé ou apposé au moyen d'un sticker, et par un code barres, en y joignant une notice explicative des modalités du visa électronique. L'exemplaire retourné par le client, après visa de la douane, doit être conservé, aux fins d'un contrôle douanier ou fiscal, jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle de l'achat. Le double original du bordereau créé sous forme électronique peut être conservé sous la forme d'un « double électronique », jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle de sa création. Formalités à effectuer dans le cadre de l'application Pablo Le voyageur procède lui-même au visa électronique des bordereaux en deux opérations: > il présente le code barres de son bordereau à la borne de lecture optique située en zone publique et à proximité du bureau de douane, pour conférer le statut « validé » à l'opération; > il présente ensuite le code barres de son bordereau à la borne située en zone internationale, après passage du filtre de police, pour conférer le statut « confirmé » à l'opération d'exportation des biens et cela vaut visa électronique du bordereau.

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Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10096*05 Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information. Accéder au formulaire Vérifié le 24 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Notice explicative pour la procédure de secours du bordereau de vente

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Bon à savoir > Les opérateurs de détaxe qui adhérent au système, en signant une convention avec la DGDDI (Direction générale des douanes et des droits indirects), disposent d'un accès à Pablo. Selon cette convention, ils transmettent à la douane les données nécessaires en mode EDI. En outre, ils disposent d'un accès au téléservice Pablo sur le portail Internet Prodouane, aux fins de consultation des données relatives aux opérations les concernant. > Les commerçants indépendants qui adhèrent au dispositif disposent d'un accès à Pablo via Prodouane, mais en mode EFI. Cette téléprocédure, qui devrait être opérationnelle en 2010, permettra la création de bordereaux et la consultation des données. > Les sociétés de remboursement de TVA, installées dans les aéroports pour assurer en zone internationale le remboursement sur présentation du bordereau validé, disposent d'une habilitation pour consulter les bordereaux apurés. Le système Le traitement automatisé des bordereaux de vente à l'exportation est dénommé Pablo (Programme d'apurement des bordereaux de vente en détaxe par lecture optique de codes barres).

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Cas particuliers Il est admis que les marchandises volumineuses sont remises par le voyageur à la compagnie aérienne, dans un délai n'excédant pas 48 heures avant le départ. Dans ce cas, au moment de son départ de France, le voyageur doit présenter au service des douanes le bordereau, l'exemplaire original de la lettre de transport aérien et les documents justifiant sa qualité de non-résident. Tout au long du voyage Quel que soit son trajet – voyage sans escale, avec escale, passage par un autre État membre – le voyageur doit toujours présenter à la douane ses bordereaux pour visa à la douane française ou à la douane du dernier État membre au moment du départ définitif. Le voyageur utilisant un transport ferroviaire international doit accomplir les formalités lors du contrôle douanier effectué dans le train. S'agissant des passagers des navires ou de véhicules routiers, le visa des bordereaux de vente en détaxe doit être effectué par les services douaniers du dernier port ou du point de sortie routier de l'UE.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00. Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40. Appelez nos conseillers douaniers Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger: +33 1 72 40 78 50.

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Les voyages intérieurs ne sont pas limités, mais certaines conditions peuvent s'appliquer Les masques de protection sont obligatoires La distanciation sociale à respecter est de 1 mètre Un pass sanitaire est obligatoire pour les déplacements longue distance en avion, train ou autocar, ainsi que dans certains lieux publics Mesures de contrôle à l'échelle nationale en place Explorer les options de voyage Quel est le numéro de la ligne d'assistance téléphonique COVID-19 en/au Gare de Paris-Austerlitz? Le numéro de la ligne d'assistance téléphonique COVID-19 en/au Gare de Paris-Austerlitz est le 800 130 000. Dois-je porter un masque de protection dans les transports en commun en/au Gare de Paris-Austerlitz? Le port du masque de protection est obligatoire dans les transports en commun en Gare de Paris-Austerlitz. Que dois-je faire si je présente des symptômes du COVID-19 à mon arrivée en/au Gare de Paris-Austerlitz? ▷ Réserver un taxi VTC à la Gare d'Austerlitz (Paris) pas cher. Faites-vous connaître auprès d'un membre personnel et / ou appelez la ligne d'assistance nationale dédiée au coronavirus au 800 130 000.

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