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Tuesday, 3 September 2024

Les œuvres sociales Ne sont pas soumises à cotisation toutes les sommes dépensées au titre d'œuvres ou actions sociales, lorsque celles-ci sont organisées en faveur du personnel de l'entreprise, sous forme d'avantages collectifs et non individualisés. Le montant de cet avantage social n'est pas soumis à cotisation à concurrence d'un plafond de un pour cent (1%) de la masse salariale annuelle servie par l'entreprise.

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En cas de modifications des données concernant votre entreprise, vous êtes tenu de les signaler à la CNSS dans un délai d'un mois. Il suffit de déposer auprès de l'agence dont vous dépendez, le Formulaire Réf. 322. 3. 25: "Demande de modification des informations relatives à l'entreprise affiliée ", accompagné des pièces requises selon la nature de l'information à changer. Pièces à fournir selon la nature du changement à déclarer: Certificat d'inscription à la patente; Certificat d'inscription au registre de commerce; Copie de la CIN du responsable juridique ou du président. Certificat d'inscription au registre du commerce; Copie de la CIN du responsable ou du président; Contrat de vente; Contrat d'association ou coopérative; Contrat de gérance. PV de l'assemblée; Attestation sur l'honneur de déclaration des salariés et non des adhérents; Copie du reçu définitif. Certificat d'inscription au registre du commerce. Certificat d'inscription à la patente. PV de l'assemblée générale extraordinaire; Certificat de radiation à lapatente; PV de dissolution.

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enfin la Caisse nous débarrasse d'une grosse épine. J'ai longtemps attendu cette bancarisation ». A termes, la CNSS ambitionne d'atteindre zéro pour cent de paiement au guichet comme c'est le cas pour d'autres organismes de sécurité de la sous région. C'est pour tendre vers ce taux que la direction régionale entend poursuivre ce partenariat avec les banques. Par ailleurs, il est important de noter que la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) et la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE) de Côte d'Ivoire viennent de donner leur accord pour la bancarisation des prestations de leurs pensionnés.

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Les populations qui peuvent bénéficier des prestations de la CNSS La CNSS, bien que dédiée à l'action sociale ne répond pas aux besoins de tous les résidents sur le sol marocain. Au contraire, pour bénéficier des services de la CNSS, il faut être couvert par aucune autre couverture maladie à la date d'entrée en vigueur du contrat avec les services de la CNSS. Cela signifie que si une entreprise est assurée par une mutuelle privée, les salariés devront d'abord se faire rembourser par la mutuelle privée avant de demander un remboursement du reliquat par la CNSS. Encore faut-il que le contrat entre l'entreprise et la mutuelle le permette. Les autres catégories de personnes qui peuvent bénéficier de la CNSS sont les assurés volontaires, les titulaires de pension ou encore les marins pêcheurs à la part. Il faut aussi préciser que si un salarié est couvert par la CNSS, ce dernier peut faire bénéficier à juste titre son conjoint (ou ses conjoints s'il en a plusieurs), ses enfants à charge qui n'ont pas encore atteint l'âge de 21 ans.

Art. 3. - Le montant global des avantages exclus de l'assiette de cotisations au titre des éléments cités à l'article premier du présent décret ne peut dépasser le taux de 5% de l'ensemble des salaires accordés par l'entreprise. Toutefois, ne sont pas pris en compte pour la détermination du plafond visé à l'alinéa précédent, les éléments prévus par les paragraphes 16, 17, 18, 19, 23 et 24 de l'article premier du présent décret. Art. 4. - Sont abrogées, les dispositions du décret n° 96-341 du 6 mars 1996 fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisations au titre du régime de sécurité sociale, tel que modifié par le décret n° 99-1011 du 10 mai 1999. Art. 5. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Commandant Charcot Fiche Technique Pont(s) Cabines Départs Plus d'information sur Le Commandant Charcot Année de Construction 2021 Largeur 28 m. Croisières Le Commandant Charcot : Tarifs et promos 2022, itinéraires, photos.... Tonnage 30000 tn. Vitesse de Navigation 15 noeuds Capacité de Passagers 245 Nombre de Membres de l'équipage 235 Nº de Ponts 9 Nº de Cabines 123 Longueur 150 m. Niveau de service(ratio passager/équipage) Luxe 1:1 Espace à bord(ratio tonnage/passager) Excellent 122:1 Bars et Salons 5 Restaurants 2 Bibliothèque Spa Accès Internet Salle d'expositions Théâtre Blanchisserie Installations sportives Nº total de Piscines intérieures 1 Salle de Fitness Installations pour enfants Information des cabines Service 24h Coffre-fort Séche cheveux Internet en cabine Langues à bord: Français Ponts du bateau Le Commandant Charcot Information détaillée des cabines et des espaces communs des ponts du bateau.

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Le dernier fleuron de Ponant est baptisé Le Commandant Charcot en hommage au « gentleman des pôles ». Ce nouveau navire est le premier navire de haute exploration polaire hybride électrique, propulsé au gaz naturel liquéfié (GNL). Il est ainsi l'unique navire de croisière de luxe au monde à pouvoir voyager sur des océans et des mers dont la navigation est réservée aux brise-glaces. Croisiere commandant charcot en. Pourvu de 135 cabines seulement, dont 68 suites avec terrasses privatives, Le Commandant Charcot reste fidèle à la philosophie de Ponant afin d'accueillir les passagers dans une ambiance privilégiée donnant le sentiment de voyager sur un yacht privé. Construit aux chantiers Vard Langsten-Tomrefjord de Søvik en Norvège (filiale des chantiers Fincantieri).

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Le Commandant Charcot est un yacht de luxe de l' armateur PONANT. Mis à l'eau en mai 2021, ce bateau ultramoderne navigue dans les eaux gelées de l'Arctique et de l'Antarctique, pour des croisières de haute exploration polaire. Données techniques Le Commandant Charcot mesure 150 mètres de long et a une capacité maximale de 270 passagers. Haut de 9 ponts, il compte 104 cabines et 31 Suites. Son personnel de bord attentionné garantit un service raffiné et haut de gamme. Avec une équipe de 190 personnes, le ratio est de moins de 2 hôtes par membre d'équipage. Divertissements En embarquant sur Le Commandant Charcot, vous partez pour une aventure aux confins des terres extrêmes. Croisiere commandant charcot montreal. Glaciers, icebergs, banquise… Vous pouvez admirer ces paysages à couper le souffle depuis les ponts du bateau, le restaurant panoramique ou l'immense verrière de la piscine. Mais vous aurez également l'opportunité de vous approcher au plus près de cette nature sauvage en participant aux expéditions encadrées par des spécialistes des zones polaires.

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A son arrivée face à Saint-Nazaire, le remorqueur Pegasus a passé le relai aux remorqueurs de Boluda pour la manœuvre d'entrée dans la forme Joubert. La population locale et les touristes sont venus nombreux voir l'arrivée du navire de haute exploration polaire à Saint-Nazaire. Les pods du Commandant Charcot mesurent 9 mètres de haut, 5 mètres de larges et 8 mètres de long pour un poids de 250 tonnes chacun. L'opération devait initialement être réalisée en Norvège mais la cale étant prise, c'est à Saint-Nazaire qu'elle va être réalisée. Ce nouveau fleuron porte le nom d'un grand explorateur français. Croisiere commandant charcot des. Explorateur par vocation, marin par passion, Jean-Baptiste Charcot est une figure emblématique des expéditions polaire française. En donnant ce nom à son futur navire d'exploration polaire, la compagnie Ponant rend hommage à ce gentleman des pôles. Ce choix est d'autant plus porteur de sens ce que ce nouveau navire dispose des dernières technologies en matière de respect de l'environnement ainsi que d'un laboratoire destiné à la recherche scientifique pour des missions d'océanographie de recherche ou opérationnelle.

Ce bateau n'est pas accessible aux PMR. Les P'tits Charcot sont des semi rigide 12 places, pour une excursion au plus près de l'eau. Embarquez pour une découverte de la Baie de Somme et l observation des phoques, qui peut être garantie sur ce type de balade.