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Thursday, 4 July 2024
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2. Attestation de conformité / Référentiel de contrôle | Electricite Autonome Francaise. Présence de détecteur de fumée Je certifie que mon logement est équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé conformément aux articles L. 129-8 et R. 129-12 du Code de la construction et de l'habitation, étant précisé qu'il est recommandé d'installer un détecteur pour environ 70 à 80m² et en tout état de cause d'adapter le nombre de détecteurs en fonction de la surface du logement et du nombre d'étages. Nom, date et signature de l'agent:

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Vous pouvez le télécharger en cliquant sur Référentiel_Hydraulique 2018-06-18 vf ou nous appeler. La délivrance de l'attestation de conformité par le producteur est un préalable obligatoire pour bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat (OA) ou d'un complément de rémunération (CR). Elle est délivrée à l'achèvement de l'installation.

En accord avec l'article D342-19 du code de l'énergie, elle ne nécessite pas d'attestation de conformité visée par CONSUEL comportant un dispositif de découplage conforme à la norme DIN VDE 0126-1-1 /A1 ou 0126-1-1:2013-08 (version VFR 20194) raccordé sur un circuit électrique conforme aux prescriptions de sécurité de la NF C 15-100 en vigueur. " Cette option est bien évidemment gratuite et vivement recommandée si votre installation respecte les conditions techniques imposées. Attestation sur l honneur conformité électrique acm en plein. Nota benne Nous attirons votre attention sur la subtilité ajoutée par ENEDIS dans son glossaire en page 10 du modèle de convention d'autoconsommation (document Enedis-FOR-RAC_43E). ENEDIS y précise ce qu'il entend sous le terme de "Appareil de production" qui permettrait de s'exempter d'un Consuel: " Appareil de Production: appareil générateur d'énergie fabriqué, assemblé et essayé en usine. S'il peut être raccordé sur un circuit existant, sans réalisation ou modification d'une installation fixe sur site, il ne nécessite pas d'AC CONSUEL.