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Monday, 29 July 2024

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Les établissements recevant du public (ERP) sont classés par catégorie selon leur activité et leur capacité d'accueil. Les ERP de type « PA » concernent les établissements de Plein Air, avec des seuils d'effectifs établis sur 5 catégories. L' arrêté du 25 juin 1980 (Articles PA 1 à PA 14) en définit les exigences de sécurité incendie. Découvrez les ERP appartenant à la catégorie PA, les seuils des catégories et comment est calculé l'effectif de ces établissements de plein air. ERP PA: quels sont les établissements de plein air? Les établissements appartenant à la catégorie « plein air » sont: Les terrains de sport, Les stades, Les pistes de patinage, Les piscines en plein air, Les arènes, Les hippodromes, Etc. Ces établissements sont considérés comme des ERP spéciaux, tout comme les ERP de type SG, OA, ou encore les ERP de type CTS. Les catégories pour les ERP de type PA Les seuils des catégories pour les ERP de type PA sont les suivants: Plus de 1500 personnes 1ère catégorie De 701 à 1500 personnes 2ème catégorie De 301 à 700 personnes 3ème catégorie 300 personnes 4ème catégorie Moins de 300 personnes 5ème catégorie Comment est calculé l'effectif des ERP de type PA?

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10 avril 2021 (information: ministère chargé des Sports) (c) Maïtaï Bécon Plongée Jean-Pierre Bouakaze DR – Gravière du Fort Piscine extérieure © Paris Tourist Office Photographe Marc Bertrand ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE Un Établissement Recevant du Public en plein air (ERP de type PA) est une construction ou une enceinte en extérieur (définition, art. R123-2 du code de la construction ou de l'habitation). Le « public » est défini comme toutes les personnes admises autres que le personnel. Par exemple, en plongée, cela peut correspondre à une piscine d'extérieur ou à une carrière aménagée où la pratique est organisée. Dans sa publication du 8 avril 2021, le ministère en charge des sports indique que l'accès aux ERP de plein air dits "de type PA" (ex. stade, golf, courts de tennis en extérieur, piscines ou complexe aquatique en extérieur, carrière aménagée, …) est autorisé dans les limites du département de résidence* ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile.

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Les établissements du 1er groupe, 1ère à 4ème catégorie, sont les établissements des types L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X et Y Exemples Un cordonnier qui exerce son activité dans un magasin de 50 m2, sera considéré comme un ERP type M (magasin), de 5ème catégorie (recevant moins de 200 personnes). Cependant, si cette même activité est exercée dans un centre commercial, le cordonnier sera probablement classé en 1ère catégorie (l'effectif total admissible étant supérieur à 1 500 personnes). Dans ce cas, la réglementation est plus contraignante, mais le cordonnier bénéficiera des installations techniques et des moyens de secours du centre commercial. Un restaurant est un ERP de type N. Pour le classer dans une catégorie, on comptabilise une personne par m2 pour la restauration assise. S'il dispose d'un local de 100 m2, on considérera que l'effectif total admissible est de 100 personnes. Retrouvez les textes de loi de référence sur le classement des ERP Navigation de l'article

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque, et où sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement, à quelque titre que ce soit, en plus du personnel. Classement par type, en fonction de la nature de l'activité Afin de proportionner les mesures de prévention aux risques, les ERP sont classés par type et par catégorie.