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Mer 9 Nov 2011 - 6:29 l'année dernière c'etait pokora cette fois c'est shym qui va gagner <><><><><><><><><><><><><><><><><><><><> [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] martini maryse Membre d'or Sexe: Nombre de posts:: 9191 Age: 74 Localisation: cagnes sur mer Emploi/loisirs: retraité Points: 9318 Date d'inscription: 02/12/2010 Sujet: Re: [Sondage]Danse avec les stars 2: Qui va gagner selon vous? Ven 11 Nov 2011 - 5:35 carla a écrit: l'année dernière c'etait pokora cette fois c'est shym qui va gagner je pense aussi <><><><><><><><><><><><><><><><><><><><> farigoule Membre d'or Sexe: Nombre de posts:: 10949 Age: 29 Localisation: BDR Emploi/loisirs: sport et musique Points: 11174 Date d'inscription: 28/01/2009 Sujet: Re: [Sondage]Danse avec les stars 2: Qui va gagner selon vous?
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Mer 12 Oct 2011 - 6:37 piouuuuu c dur de dire maintenant mais bon moi j'aimerais trop que shym gagne <><><><><><><><><><><><><><><><><><><><> [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] martini maryse Membre d'or Sexe: Nombre de posts:: 9191 Age: 74 Localisation: cagnes sur mer Emploi/loisirs: retraité Points: 9318 Date d'inscription: 02/12/2010 Sujet: Re: [Sondage]Danse avec les stars 2: Qui va gagner selon vous? Ven 14 Oct 2011 - 6:07 farigoule a écrit: piouuuuu c dur de dire maintenant mais bon moi j'aimerais trop que shym gagne trop tot pour donner un avis mais que le meilleur gagne je n'ai pas de preference et de toute façon moi je dis que c'est truqué <><><><><><><><><><><><><><><><><><><><> medhi Membre d'or Sexe: Nombre de posts:: 5715 Age: 41 Localisation: sud est Emploi/loisirs: musique sport Points: 6763 Date d'inscription: 10/05/2009 Sujet: Re: [Sondage]Danse avec les stars 2: Qui va gagner selon vous? Mer 19 Oct 2011 - 0:24 Je vois pas l'interêt de regarder cette émission pour voir des culs qui se dandinent pas d'opinion [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] <><><><><><><><><><><><><><><><><><><><> martini maryse Membre d'or Sexe: Nombre de posts:: 9191 Age: 74 Localisation: cagnes sur mer Emploi/loisirs: retraité Points: 9318 Date d'inscription: 02/12/2010 Sujet: Re: [Sondage]Danse avec les stars 2: Qui va gagner selon vous?
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22 mai 2022 11 h 30 Sondage: aimes-tu ou détestes-tu La Reine des Neiges? Sondage danse avec les stars en direct. 6 h 00 Sondage Titeuf, Pokemon… vote pour ton dessin animé préféré de tous les temps 21 mai 2022 15 h 30 Sondage, le grand tournoi: élis la princesse la plus badass de Disney #Partie2 19 mai 2022 11 h 40 Gaming Sondage: Fortnite, Warzone… Vote pour le meilleur Battle Royale 18 mai 2022 16 h 15 Sondage: as-tu grandi en regardant Les Minikeums? 12 h 30 Sondage: qui est le plus drôle entre Fran Fine (Une Nounou D'Enfer) et Michael Kyle (Ma Famille d'Abord)? 17 mai 2022 14 h 00 Sondage: vote pour le pire couple des dessins animés de Disney 16 mai 2022 11 h 20
" La gauche gagne 10% en comparaison de 2017 sur une circonscription de droite. Au premier tour de la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon y a recueilli 25% des suffrages. Cela nous laisse penser que nous avons nos chances. " " Rien ne dit que tous les électeurs de la gauche se reportent tous sur Agathe Roby, pense Laurence Arribagé, reprenant à son compte une remarque de BVA. La participation aux élections législatives est d'ailleurs plus faible qu'à la présidentielle. Enfin, je ne suis pas Valérie Pécresse. Madame Vignon n'est pas Emmanuel Macron et Madame Roby n'est pas Jean-Luc Mélenchon. Sondage : qui mérite de gagner la saison 11 de Danse avec les stars ?. " Mais l'ancienne député n'a pas d'autres choix que de reconnaître l'existence de " trois blocs " sur cette circonscription. Corinne VIGNON, Ensemble Laurence ARRIBAGÉ, LR Agathe ROBY, LFI/NUPES Stéphanie ALARCON, RN Malena ADRADA, LO Camille DULON, Reconquête Clement SANVISENS, Parti animaliste Patrice MUR, PRG Gauche Républicaine David SAFORCADA, appel au peuple Benoit CALMELS, sans étiquette André-Michel LIGNIER, sans étiquette Olivier DE GUYENRO, sans étiquette
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Les services et les personnes physiques ou morales, visés au présent article ne peuvent, en l'absence de dispositions légales contraires, opposer l'obligation du respect du secret professionnel aux agents de l'administration fiscale habilités à exercer le droit de communication. Art. 17 Note Ainsi modifié par l'article Premier de la Loi n°2001-1 du 8 janvier 2002 portant assouplissement des procédures fiscales.
Les entreprises totalement exportatrices sont exonérées de la TCL mais sont soumises à la TIB. Régime fiscal des personnes physiques Sont soumises à l'impôt sur le revenu de façon globale les personnes: ayant une résidence habituelle en Tunisie (disposition d'une habitation permanente en Tunisie); séjournant en Tunisie plus de 183 jours de façon continue ou discontinue (la durée de 183 jours s'apprécie par année civile). Ces personnes sont imposables sur leurs revenus de source tunisienne et sur leurs revenus de source étrangère qui n'ont pas été soumis à l'impôt à l'étranger. Fiscalité - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Les personnes employées (dans la limite de quatre personnes par entreprise) par des entreprises non-résidentes, totalement exportatrices, bénéficient de l'imposition forfaitaire au taux de 20% sur leurs rémunérations brutes (tout avantage en nature inclus). Elles peuvent opter pour le droit commun si celui-ci leur est plus favorable. Instauration d'un régime fiscal de faveur pour les pensions et les rentes viagères de source étrangère L'article 35 de la loi de finances pour l'année 2007 a relevé le taux de déduction pour la détermination du revenu net pour les pensions et les rentes viagères de source étrangère de 25% à 80% à condition: de les transférer à un compte bancaire ou postal en Tunisie ou de les déclarer à l'importation, de joindre à la déclaration annuelle de l'impôt les justificatifs de leur transfert ou de leur importation en Tunisie.
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Dans une décision du 2 février 2022 ( CE 2 février 2022, req. Droit fiscal tunisie en. n° 443018, publié aux Tables), le Conseil d'Etat a précisé ce qu'il convient d'entendre par « résident d'un Etat contractant » en vue de l'application de la convention fiscale franco-tunisienne du 28 mai 1973. La notion de résident d'un Etat contractant est définie à l'article 3 de la convention fiscale franco-tunisienne du 28 mai 1973 qui stipule que: « 1. Au sens de la présente Convention, l'expression " résident d'un Etat contractant " désigne toute personne qui, en vertu de la législation dudit Etat, est assujettie à l'impôt dans cet Etat, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue ». Une société ayant son siège en Tunisie peut-elle être considérée comme un résident fiscal de Tunisie au sens de l'article 3 de la convention fiscale franco-tunisienne du 28 mai 1973, alors qu'elle est exonérée d'impôt sur les sociétés en Tunisie à raison des bénéfices retirés de son activité exercée en France et qu'elle ne réalise aucun chiffre d'affaires en Tunisie?
Les mutations immobilières sont soumises à un droit proportionnel de 5% et les mutations de fonds de commerce à un droit proportionnel de 2, 5%, indépendamment de la qualité des parties. Les entreprises totalement exportatrices en sont exonérées. Taxes sur les salaires Taxe de formation professionnelle (TFP): elle est due par toute personne exerçant une activité dans l'industrie, le commerce, et l'agriculture.. Elle est prélevée au taux de 2%. Il existe un taux particulier de 1% pour les industries manufacturières; La contribution au fonds de promotion du logement pour les salariés: elle est due par les employeurs quelle que soit la nature de leur activité. Elle est prélevée au taux de 1%. La loi de Finance Tunisie 2020 - Consultant Juridique Tunisie. Les entreprises totalement exportatrices en sont exonérées. La taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel (TCL) Elle est due par les personnes morales soumises à l'IS au taux de 0, 2% du chiffre d'affaires brut local (plafond de 60 000 dinars). La taxe sur les immeubles bâtis (TIB) Elle est calculée sur la base de la superficie des immeubles abritant l'activité de l'entreprise.
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Les officiers publics et les dépositaires d'archives et de titres publics sont tenus de communiquer pour consultation sur place, aux agents de l'administration fiscale à ce habilités, les actes, écrits, registres et pièces des dossiers détenus ou conservés par eux dans le cadre de leurs fonctions. Ils sont tenus également de permettre à ces agents de prendre, sans frais, les renseignements, extraits et copies nécessaires pour le contrôle des actes et des déclarations.
Cette période est renouvelable en cas de présentation des données nécessaires concernant l'activité et qui justifient l'éligibilité au bénéfice dudit régime. 2/Encouragement Fiscal à l'acquisition des biens immeubles La loi de Finance Tunisie 2020 prévoit aussi des avantages pour Les personnes physiques qui acquièrent des locaux à usage d'habitation en 2021 et 2022, à travers des crédits bancaires n'excédant pas 300. Quelles sont les principales déclarations fiscales en Tunisie ? - Cabinet d'expertise Comptable Tunisie. 000 dinars, bénéficient d'un abattement d'impôt de 200 dinars par mois à partir du mois d'acquisition et jusqu'à la fin de 2022. Cet abattement peut être effectué au niveau de la retenue à la source mensuelle sur salaire. L'abattement est limité à l'impôt annuellement dû et n'est pas cumulable avec la disposition relative à la déduction des intérêts et commissions payés au titre des prêts relatifs à l'acquisition ou à la construction d'une seule habitation dont le coût d'acquisition ou de construction ne dépasse pas 200. 000 dinars hors taxe. Les taux de retenue à la source sont modifiés comme suit: Le taux de 1, 5% passe à 1% Le taux de 5% passe à 3% Le taux de 15% passe à 10% Le taux de 25% passe à 15% Autres articles: Déclaration Devis et FCR, Procédure douanières pour FCR Lien connexe: Portail du Ministère des Finances