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Friday, 5 July 2024

Et donc… aucune exonération de taxe foncière pour ceux qui, motivés par cette erreur de la municipalité, décideraient d'engager des travaux en 2021 ou les années suivantes. Marché de Noël à Saint-Germain-au-Mont-d'Or 2014. La surprise peut être salée car l'exonération est belle… un habitant qui paierait 1000€ par an de taxe foncière communale s'attendra en effet a être exonéré de 600€ pendant 3 ans. Lors du conseil municipal, l'adjointe aux finances m'a rétorqué que nous n'avions pas la même lecture de la Loi, que la limite temporelle ne s'appliquait qu'au crédit d'impôt et que, donc, les travaux réalisés en 2021 et les années suivantes restaient éligibles à l'exonération. Mais il n'y a pas plusieurs manières de lire la Loi… on ne peut pas en garder que ce qui nous intéresse et oublier le reste de la phrase. Ainsi, quand il est écrit "Aux dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020, au titre de l'acquisition et de la pose d'un système de charge pour véhicule électrique;", on ne peut pas garder juste " Aux dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020, au titre de l'acquisition et de la pose d'un système de charge pour véhicule électrique.

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Dans la limite des contraintes de mon agenda, j'essaierai d'être présente à l'ensemble de ces réunions, non pour une prise parole, mais pour vous écouter.

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"!!! Pour ne pas avoir de surprise: le rescrit fiscal! A supposer que la municipalité ait raison, qu'elle puisse réécrire la Loi à sa guise ou l'interpréter à sa façon, je vous conseille vivement de demander un rescrit fiscal avant de vous engager dans le moindre aménagement. Le rescrit fiscal engage l'administration… si vous avez le feu vert vous pourrez lancer votre investissement sans risque. J'ai également porté devant le tribunal administratif il y a quelques mois une autre "affaire" similaire de "réécriture de la Loi", Mme la maire ayant décidé d'indemniser les déplacements à vélo des élus 0, 25€ du km (contre 0, 11€/km en moto), là où le barème légal ne prévoit aucune indemnisation de ce type de déplacement… Affaire en cours, on ne manquera pas de vous tenir au courant du résultat. Les grands RDV de 2019-2020  - ATEMI Mont d'Or. Réponse de Mme Delorme du 25/10/2021: Mme Delorme a donc répondu à cet article par un courrier motivé, affirmant que l'exonération était bien valide et citant des sources: Lire la réponse de Mme Delorme Et ma réponse à la réponse: Dans son courrier, Mme Delorme cite des sources qui n'ont rien à voir avec la chose dont il est question et ne répondent en rien au point que je soulève.

Et si ma lecture n'est pas la bonne – j'attends toujours des arguments convaincants -, je fais d'avance mon mea culpa. Mais prendre en compte cette alerte n'a aucun risque de vous coûter, alors que suivre aveuglément une annonce équivoque présente un risque important pour votre portefeuille. Salle maryse bastié saint germain au mont d or les. Et, dans tous cas, la mise en place de cette éventuelle exonération est un chemin semé de nombreuses embûches (date et forme de la demande, travaux, aménagements, matières et professionnels éligibles, rédaction précise des devis et factures…). Bon courage!

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(*) (**) (***) et (****) (*****) Observatoire du nuclaire