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Le transfert du dossier consulaire est nécessaire en cas de changement de lieu de résidence, hors de la circonscription d'immatriculation. La demande de transfert est à adresser au niveau du consulat qui couvre le nouveau lieu de résidence et doit être accompagnée des pièces suivantes: la carte consulaire établie par le consulat détenteur du dossier. Le titre de séjour pour les résidents. Pour les binationaux, la carte nationale d'identité française ou le passeport et une photocopie. Un justificatif de domicile récent. Pour les personnes séparées, le jugement de divorce ou l'ordonnance de séparation et une photocopie. Le transfert de dossier s'effectue dans un délai minimum de trois semaines.

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Les prestations des représentations consulaires algériennes à l'étranger et notamment en France ont fait beaucoup parler ces derniers jours. Tout est parti des réseaux sociaux où des citoyens ont montré leur mécontentement par rapport à la qualité des services au niveau des consulats, notamment concernant les délais d'obtention de rendez-vous pour les passeports. Des doléances relayées par les députés des Algériens de France qui ont alerté le gouvernement avec succès puisque le ministère des affaires étrangères a décidé de supprimer la prise des rendez-vous préalable pour le renouvellement des passeports et les autres démarches. Une décision critiquée par la délégation du parti Jil Jadid à l'étranger qui redoute que cette mesure ne fasse qu'empirer la situation. Jil Jadid évoque ses craintes de voir les consulats connaître la même pagaille enregistrée au niveau de l'agence d'Air Algérie à Paris Opéra. Consulat d'Algérie à Bobigny: les conditions d'accueil s'améliorent Présent à Paris dans le cadre de ses activités parlementaires, le président de la commission des Affaires étrangères de l'APN, Mohamed Hani, s'est rendu au consulat général d'Algérie à Bobigny, en région parisienne.

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La présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement. Le déménagement doit être effectué dans un délai de six (06) mois à compter de la date d'établissement du CCR. La demande du C. C. R est traitée dans un délai de 15 jours à partir de la date de dépôt du dossier. Droit du timbre: Quatre milles dinars Algériens (4. 000 DA) pour le certificat de changement de résidence. Ce droit est augmenté de quatre cents dinars Algériens (400 DA) par palier de dix milles dinars Algériens (10. 000 DA) de la valeur déclarée sur l'inventaire; Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de la carte d'immatriculation consulaire; Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de la carte grise; Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de l'attestation de radiation; Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de l'inventaire; Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de la déclaration sur l'honneur. Selon les dispositions des articles 12 et 13 de la loi de finances pour 2016, qui modifient et complètent l'article 136 du Code du timbre, le taux fixe appliqué aux droits du timbre est: 01 EURO=100 DA.

Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation. La radiation des registres d'immatriculation Il est procédé à la radiation des registres d'immatriculation consulaire de toute personne qui ne se présente pas au poste consulaire pour renouveler son immatriculation au bout de 10 (dix) ans, à compter de la date d'établissement de sa carte d'immatriculation consulaire. La radiation d'une personne du registre d'immatriculation entraîne sa radiation de la liste électorale. La radiation prend effet lors de la révision annuelle (chaque mois d'octobre) ou à l'occasion d'une révision exceptionnelle des listes électorales.

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