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Le 23/06/2005 à 10h37 Env. 90 message Bonjour, Une petite question: Peut -on acheter un terrain (grand) à 2 couples pour le diviser et faire 2 constructions dessus (évidemment en respectant le COS)? Je suppose que la mairie doit donner son avis sur ce genre de chose. Il faut se constituer en SCI???? Merci pour vos réponses 0 Messages: Env. 90 Ancienneté: + de 17 ans Par message Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site:. 47 833 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer Le 23/06/2005 à 11h23 Env. Acheter un terrain pour le diviser - J'ai un terrain. 600 message Ymeray (28) (28) Mon avis (pas forcément une référence... ): - Il faut qu'après division, les surfaces des parcelles soient suffisantes pour obtenir le CU. Généralement, le POS impose une surface minimum de terrain pour que celui-ci soit constructible, afin d'éviter que les maisons soient les unes sur les autres. Donc, tu etudies le POS de ta commune, et tu vérifies que ca passe.
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Acheter un terrain en indivision: deux propriétaires pour un même bien Si l'achat en indivision peut paraître simple et attractif au départ (démarches administratives, financement, gestion, entretien... ), il s'agit d'une solution très risquée puisque les deux propriétaires indivis de l'ensemble 'terrain-maisons mitoyennes' ont chacun 50% de responsabilité concernant toutes les décisions de transformations, travaux, dépenses, ou sur les impôts du bien.... De plus, il peut être imposé à l'autre propriétaire la vente du bien à tout moment car l'indivision est un régime juridique provisoire. Toute mésentente devient alors très problématique. Acheter un terrain pour le diviser en deux francais. L'achat d'un terrain en indivision est utilisé généralement par un couple non marié qui utilise alors la clause de 'signature de convention d'indivision': signée devant notaire et publiée au bureau des hypothèques, cette convention empêche, pendant une durée de 5 ans, la vente du bien et garantit ainsi une certaine stabilité. Acheter un terrain en SCI (Société Civile Immobilière) Encore une solution à éviter qui engendre, en cas de mésentente, de sérieux problèmes notamment au moment d'une revente de l'une des maisons ou d'une décision de travaux importants (piscine.. ) puisque chaque partie de la SCI est propriétaire des deux maisons et du terrain.
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D'autres encore, pour des raisons personnelles ou financières, commencent par acheter un terrain puis prennent des mois voire des années pour déposer la moindre demande d'autorisation d'urbanisme. Acheter un terrain pour le diviser en deux la. Un montage à déconseiller aux vendeurs pressés Vous l'aurez compris, la division primaire suppose que soit obtenu un permis de construire devenu définitif. Cette condition, nécessairement inscrite dans la promesse de vente portant sur la parcelle à détacher, suppose du temps pour sa réalisation. Entre les études, l'élaboration du dossier de permis de construire, son instruction et sa purge, il faut compter entre 6 et 9 mois entre la signature de la promesse de vente et la vente définitive de la parcelle à détacher. Aussi, entre un candidat acquéreur qui conditionne son achat à l'obtention d'un permis de construire avant division primaire et un autre qui se contenterait d'acheter la parcelle détachée au travers d'une déclaration préalable, sous réserve d'obtenir un simple certificat d'urbanisme, le vendeur pressé a intérêt à choisir le second, quand bien même le prix que celui-ci serait prêt à payer serait légèrement inférieur.
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Mon terrain est-il divisible? Vous envisagez la vente en plusieurs lots de votre terrain déjà bâti? Vous vous en doutez, pour qu'une division parcellaire puisse être réalisée, votre terrain doit remplir certaines conditions. C'est à La Mairie que vous pourrez étudier la faisabilité de votre projet de division, avec notamment l'étude du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Si celui-ci le permet, deux autres aspects devront être validés: Un terrain en angle ou en pente devra faire l'objet d'une étude particulière; Une maison ou un immeuble déjà construit ne devra pas causer de vis-à-vis à un autre projet de construction. Bon à savoir Si votre terrain se trouve à proximité d'une zone classée ou d'un monument historique, un avis des Architectes de France sera nécessaire. Division d’un terrain : mode d'emploi | Crédit Agricole e-immobilier. Borner le terrain Après avoir confirmé de la faisabilité de votre projet de division, vous devrez faire appel à un géomètre expert pour borner votre terrain. Bon à savoir Si les voisins sont en désaccord avec votre bornage, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance pour obtenir un bornage judiciaire.
Il vous faudra aussi faire une demande à l'assemblée générale, puisque vous allez engendrer une nouvelle répartition des charges. Et oui! Vous possédiez au départ un lot avec une seule quote-part. Mais à présent, ces charges doivent être réparties entre les deux nouveaux lots. Si nous restons sur notre exemple, très schématique de l'appartement de 100 mètres carrés, vous devrez faire valider à l'assemblée générale que la quote-part, qui organisait les 100 mètres carrés, soit divisée en 2 quote-part de 50 mètres carrés. 10 Étapes pour Subdiviser un Terrain en Deux – Investir en immobilier à Montréal. En réalité, vous n'avez pas deux lots mais trois. En effet, vous avez besoin d'un petit couloir d'entrée qui va rediriger vers les deux appartements. Mais ne soyons pas tatillons. Vous comprenez le principe Le règlement de copropriété devra également être modifié auprès de votre notaire et enfin vous aurez besoin de l'intervention d'un géomètre, pour recalculer les surfaces habitables. Alors on fait quoi? Personnellement, je vous conseille de tout faire valider avant de débuter vos travaux, auprès du syndic.
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