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Sunday, 7 July 2024

Cependant, l'installation d'une fontaine à eau demande également une certaine responsabilité. Fontaine a eau obligatoire en entreprise pc2s bubu. Il conviendra en effet de nettoyer sa fontaine à eau régulièrement pour assurer son entière propreté. Ainsi, l'installation d'une fontaine à eau au sein d'une entreprise n'est aucunement obligatoire. Cependant, la fontaine à eau est une formidable solution pour améliorer le bien-être de ses salariés en leur mettant à disposition une eau fraiche et de qualité. Navigation de l'article

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Au printemps 2020, début de l'épidémie, le ministère du Travail a émis une série de fiches conseils pour accompagner les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le Covid en milieu professionnel. Dans ces fiches, il est déconseillé d'utiliser des fontaines à eau sur le lieu de travail. La recommandation devient la suivante: "Pendant la pandémie, suspendez de préférence l'utilisation des fontaines à eau au profit d'une distribution de bouteilles d'eau individuelles". Le Code du travail m'oblige à installer des fontaines d’eau dans l’entreprise :. Les industriels font de la résistance L'Association française de l'industrie des fontaines à eau (Afifae) n'a pas tardé à saisir le juge des référés du Conseil d'État pour qu'il suspende l'exécution de ces fiches conseils. L'affaire vient d'être jugée. Le Conseil d'État, dans un arrêté du 21 avril 2021, rejette la requête de l'Afifae et valide les restrictions du ministère du Travail quant à l'usage des fontaines à eau. Pendant le temps de la pandémie, le Conseil d'État conseille et confirme qu'il faut "mettre à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche de préférence par d'autres moyens que les fontaines à eau", afin de les protéger contre les risques de contamination au Covid.

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En second lieu, l' article R4225-2 du code du travail stipule que « l'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson ». Il n'est pas fait mention de fontaines à eau ici; le terme de « fontaine d'eau potable » est en revanche convoqué dans l' article D 541-340 du décret 2020-1724 et concerne les ERP de première, deuxième et troisième catégories (voir notre article: « Nul n'est censé ignorer la loi »). Fontaine a eau obligatoire en entreprise france. Ce point est précisé par l' article R4225-3 qui précise l'obligation de mettre à disposition au moins une boisson non alcoolisée « lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment ». La liste des postes concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique (CSE) ou, à défaut, des délégués du personnel. 2. Ce que précise le Code de la santé publique Toute entreprise a besoin d'être alimentée en eau pour ses différents usages: sanitaires, process, lavage, arrosage, etc. Par voie de conséquence, toute entreprise doit s'interroger sur la quantité mais aussi la qualité d'eau nécessaire à son activité.

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3. Les contraintes en termes d'hygiène Lorsque nous contactons des entreprises pour leur proposer nos services et nos modèles de fontaines, nombreuses sont celles qui se contentent de botter en touche en arguant que leurs employés ont déjà un accès à l'eau potable, et ce grâce à un robinet installé dans des sanitaires. Happy Boulot: Fontaines à eau: obligation légale de l'employeur ou produit bien marketé ? - 31/05. Si, en effet, le code du travail n'énonce aucune obligation explicite quant à l'installation d'une fontaine à eau, en revanche son cadre est beaucoup plus serré qu'il n'y paraît sur base de ces quelques indications. Car il faut bien prendre en compte, selon l'article R4225-4, qu'il incombe à l'employeur de déterminer « l'emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène ». Cette disposition souligne bien, en accord avec les premiers articles cités plus haut, que l'employeur a bien pour obligation – en matière de santé et de sécurité au travail – d'organiser une distribution de l'eau potable et fraîche en prenant en compte les risques de contamination.

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