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La permanence prévoit en revanche que l'agent demeure à son domicile ou dans un lieu désigné par son employeur afin de satisfaire une continuité de service. Le très gros problème c'est que beaucoup (trop) de responsables de structure exigent de leurs agents de faire des permanences en ne rémunérant que des astreintes! et pour cause une permanence coute trois fois plus cher qu'une astreinte. C'est de la pure escroquerie et c'est tout à fait abusif. Dans votre cas il vous est demandé de faire 3 semaines d'astreinte par mois, c'est de la folie! pourquoi ne pas vous demander d'être d'astreinte 365 jours par an!!!!! Astreinte et permanence dans la fonction publique territoriale emploi. Vous avez droit à une vie privée, des temps de repos!! A mon avis il y a un furieux problème d'organisation dans votre structure.
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Chapitre III Le régime indemnitaire des agents des collectivités locales et de leurs établissements publics G - Les astreintes et les permanences Les astreintes, tout comme les permanences, constituent deux modalités particulières d'exercice du travail. Il est important de rappeler que le temps d'intervention durant les astreintes ainsi que le temps des permanences doivent respecter les garanties minimales de temps de travail (CJUE, 4 mars 2011, Grigore, C-258/10) prévues par l'article 3 du décret du 25 août 2000, dont la conciliation en pratique peut s'avérer très délicate. En effet, il convient de noter que cette conciliation... 1. Les périodes d’un agent public qui doit rester joignable à tout moment par téléphone sont des astreintes qui sont indemnisées ! | Infos Droits. Les astreintes 2. Les permanences
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Le régime d'indemnisation ou de compensation des astreintes, intervention et permanences Le régime de rémunération ou de compensation des périodes d'astreintes ou de permanences sont basés sur les textes établis pour les agents de l'Etat. Le Régime applicable aux agents territoriaux relevant de la filière technique (cadres d'emplois d'adjoints techniques à ingénieurs) est aligné sur celui du personnel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Astreinte et permanence dans la fonction publique territoriale de la république. Le Régime applicable aux agents territoriaux relevant des filières administrative, médico-sociale, culturelle, police, animation et sportive est aligné sur celui du personnel du ministère de l'intérieur. A noter: s'agissant d'une rémunération de services effectués, il n'est pas possible de modifier les montants fixés par la réglementation pour l'indemnisation ou la compensation des astreintes et permanences. Le choix entre l'indemnisation et la compensation relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Aucune indemnisation ou compensation d'astreinte ou de permanence ne peut être appliquée: aux agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, aux agents qui perçoivent la bonification indiciaire au titre de fonctions de responsabilité supérieure (sont concernés, notamment, les emplois de direction).
Cet accord est donné sous réserve que ton temps de déplacement entre ton domicile et le bâtiment municipal soit limité a 15 ou 20 minutes, comme tu t'y es engagé ce jour et d'ailleurs j'aimerais bien que tu me fasses cet engagement par écrit. J'insiste sur le caractère exceptionnel de cette situation, les agent d'astreintes devant par principe résider sur la commune. Dans ton cas il s'agissait de trouver a tout prix une solution au logement de ta famille puisque les propositions de logement communaux n'ont pas reçu ton approbation. " l'auvergnat Messages: 81 Enregistré le: dim. 14 oct. 2007 18:07 par l'auvergnat » jeu. 11 oct. Les astreintes et permanences - Syndicat CFTC des Territoriaux de Toulon et du Var. 2012 12:58 Voilà qui est intéressant, Pour une astreinte, l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur, il doit cependant être en mesure de se rendre sur son lieu d'intervention à la demande de sa hiérarchie dans un délai raisonnable. Il est communément reconnu que 60 minutes est un délai raisonnable. Une astreinte n'est pas prévue pour permettre l'exercice d'interventions d'urgences.