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B. Obligations et patrimoine. Patrimoine: universalité de droit qui représente l'ensemble des biens et des obligations d'une personne. On ne peut pas dissocier l'actif et le passif (= universalité). Aubry et Rau ont tiré plusieurs affirmations: - Seules les personnes ont un patrimoine. L'animal ne peut pas avoir de patrimoine. - Toute personne a un patrimoine. - Chaque personne n'a qu'un patrimoine. Cours de droit PDF. ( Création d'une société). L'obligation a une valeur économique qui doit être prise en compte dans le patrimoine d'un individu. Le caractère patrimonial de l'obligation permet d'expliquer le régime de l'obligation, notamment le régime de la transmission. Quand il y a succession, l'héritier reçoit les dettes + les créances. C. Obligation et droit des biens. Le droit des biens permet de classer les biens. On distingue les biens corporels des biens incorporels: 1) Biens corporels. Biens matériels, palpables. A l'intérieur des biens corporels, on distingue: Selon que le bien est approprié ou non.
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En droit français, dès que le contrat se forme et qu'il y a accord, on devient propriétaire de la chose que j'acquière même si je ne l'ai pas tout de suite. Il y a des hypothèses dans lesquels on peut reporter cet transfert de propriété à plus tard. Exemple: la close de réserve de propriété. Lorsque l'on reporte le transfert de propriété à plus tard il n'y pas exécution volontaire d'une obligation, pour certains auteurs se seraient un effet légal attaché à certains contrats. On parle d'une obligation hybride, car c'est un lien personnel entre plusieurs personnes, et on va aussi transférer une chose, donc on crée un droit réel par cette transmission. –>Obligation de donner: droit personnel et droit réel après transfert (N. B: Formule du professeur Huet à retenir). Cours pdf les droits des obligations – Apprendre en ligne. Télécharger le cours complet
Cours pdf les droits des obligations, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. La notion d'obligation Qu'est ce qu'une obligation?? Trois sens distincts pour le terme obligation: -Dans un premiers sens, l'obligation ça serait d'abord le titre, la valeur mobilière qui constate l'emprunt émis par un groupement. Cours de droit civil les obligations pdf to word. -Deuxième sens qui est courant et très large de ce terme, l'obligation c'est quelque chose que l'on est contraint de faire( par exemple: manger tous les dimanches à midi avec la belle mère) L'obligation qui nous intéresse c'est seul du droit, donc on retient pas ce 2ème sens. -Troisième sens (sens technique), il nous est fourni par Gaius qui est un jurisconsulte du III siècles après JC, "l'obligation c'est le lien droit qui nous conduit à faire quelque chose selon le droit de notre cité". Deux éléments apparaissent, il y a un lien (1er élèment) et un lien de droit ( 2ème élèment), l'obligation c'est un lien et donc c'est une relation entre au moins 2 personnes. Cette relation présente 2 facettes, elle a une face passive c'est à dire la dette du débiteur, et elle a une face active cette fois c'est la créance dont jouit le créancier.