Soutien Scolaire Pendant Les Vacances – Décret N° 2008-512 Du 29 Mai 2008 | Doctrine

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Saturday, 3 August 2024

Remise à niveau, perfectionnement... pendant les différentes vacances scolaires. Le stage vacances est l'une des options principales de soutien scolaire avec le soutien hebdomadaire, les stages de pré-rentrée, les examens blancs et les ateliers méthodologie. Les stages vacances, comme leur nom l'indique, permettent aux élèves de se remettre à niveau ou bien de se perfectionner dans une ou plusieurs matières pendant les vacances scolaires (Toussaint, Noël, Février, Pâques, été... ). Stage vacances: cours particulier et stage en petit groupe Lors des stages vacances, les élèves de profil et de niveau similaires se retrouvent en classe de 4 à 8 élèves autour d'un professeur pendant plusieurs jours d'affilée. Ensemble, ils travaillent sur: des points de cours; des notions clé; des exercices... Plusieurs choix: les stages vacances classiques: les élèves suivent des cours pendant 2 à 14 jours entre 2 et 4 heures par jour par matière dans les locaux de l'organisme. les stages vacances à domicile: l'élève est seul avec un professeur particulier pendant environ 2 heures par jour pendant environ 1 semaine.

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Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer, à l'Assemblée nationale le 19 mars 2020 - AFP - Ludovic Marin Ce samedi, les vacances de Pâques démarrent dans la zone C. Le ministre de l'Éducation nationale a annoncé la mise en place, pendant cette période, d'un programme de soutien scolaires. Officiellement, les vacances de Pâques commencent dès ce samedi dans la zone C. Pas de changement prévu de ce côté, malgré le confinement instauré pour freiner la pandémie de Covid-19. Mais les enfants, obligés de rester chez eux, vont-ils vraiment en profiter? "Il faut que les vacances soient les vacances même si tout le monde est à la maison", a déclaré ce lundi le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer sur Europe 1. Pour autant, le ministre a annoncé la mise en place, pendant cette période, d'un programme de soutien scolaires, "aux élèves qui peuvent en avoir besoin". Il sera assuré par des enseignants "sur la base du volontariat", a-t-il précisé. "On a des élèves qu'on n'a pas pu atteindre" Jean-Michel Blanquer en a profité pour saluer le travail des enseignants en cette période de crise du coronavirus.

La curatelle renforcée s'adresse aux personnes les plus fragiles. Elle permet de leur apporter une assistance plus étendue. Il existe trois types de curatelle: La curatelle simple: en principe, la personne sous curatelle simple peut accomplir seule les actes d'administration et les actes conservatoires. Par contre, l'assistance du curateur est requise pour les actes de disposition. La curatelle aménagée: C'est une dérogation par rapport à la curatelle simple. Décret n 2008 512 mercedes. Le juge détermine les actes que la personne protégée peut accomplir seule et ceux pour lesquels le curateur doit intervenir. La curatelle aménagée est utilisée en particulier à titre temporaire pour tester le degré d'autonomie de la personne protégée. En fonction de ce degré d'autonomie, la curatelle aménagée pourra être remplacée par une curatelle simple ou une curatelle renforcée. La curatelle renforcée. Curatelle renforcée: définition de la curatelle La curatelle est prévue par l' article 440 du Code civil. Elle vise à protéger la personne et/ou ses intérêts patrimoniaux ( article 425 du Code civil).

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Modifié le 21 avril 2020 Famille: Textes Officiels Journal Officiel

Décret N 2008 512 M

La curatelle ne doit être décidée que si la sauvegarde de justice ne peut pas protéger suffisamment la personne fragile. Le juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) nomme un curateur. Celui-ci est chargé d'aider la personne sous curatelle. La curatelle en général concerne les personnes qui réunissent les conditions suivantes: La personne n'est pas hors d'état d'agir par elle-même. Toutefois, la personne a besoin d'être assistée ou contrôlée d'une manière continue dans les actes importants de la vie civile. Article 5 - Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux - Légifrance. Ce besoin a son origine dans les causes suivantes: la personne est dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts; cela est dû à une altération médicalement constatée des facultés mentales ou corporelles. Cette altération empêche la personne d'exprimer sa volonté. Personnes concernées par la curatelle renforcée À tout moment, le juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) peut ordonner une curatelle renforcée. La curatelle renforcée est décidée pour les personnes qui sont les moins aptes à se débrouiller seules.

Décret N 2008 51240

NOR: IOCB0800611D ELI: Alias: JORF n°0127 du 1 juin 2008 Texte n° 3 Version initiale Article 15 La formation de professionnalisation suivie à la suite de l'affectation sur un poste à responsabilité mentionnée au 3° de l'article 11 intervient dans les six mois suivant cette affectation. Sont considérés comme des postes à responsabilité au titre du présent décret les emplois fonctionnels mentionnés à l' article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ainsi que les autres emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire mentionnés au 1 de l' annexe du décret du 3 juillet 2006 susvisé et ceux déclarés comme tels par l'autorité territoriale après avis du comité technique paritaire. Décret n 2008 512 m. Le fonctionnaire qui suit une telle formation est exonéré, pour la période en cours, de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière mentionnée au 2° de l'article 11. Dans ce cas, une nouvelle période de formation de professionnalisation tout au long de la carrière débute à l'issue de la formation suivie au titre du premier alinéa.

Afin de permettre l'élaboration du programme prévisionnel des formations, les collectivités territoriales informent, avant le 1er janvier de chaque année, le Centre national de la fonction publique territoriale de l'état prévisionnel de leurs effectifs à cette date et de leur évolution au cours de l'année à venir. L'autorité territoriale arrête, en concertation avec chaque agent et avec le concours du Centre national de la fonction publique territoriale, les modalités de suivi des formations obligatoires ainsi que le choix de l'action de formation de professionnalisation, en fonction de l'évaluation des besoins de l'agent et dans le respect du plan de formation. Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 | Doctrine. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire ne cite cette loi. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.