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Nouveau règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions concernant la section III Suppression des barrières architecturales, en vigueur depuis le 1 er mars 2008. RÈGLEMENT 700. 11. 1 modifiant celui du 19 septembre 1986 d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions du 6 février 2008 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) vu le préavis du Département de l'économie arrête Article premier 1 Le règlement du 19 septembre 1986 d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) est modifié comme il suit: Art.
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A: Règlement du 19. 09. 1986 d'application de la loi du 04. 12. 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RSV 700. 11. 1) Recueil de la législation Vaud N° 700. 11 Stand am 04. 2108
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On a essayé de désenchevêtrer ce mille-feuille administratif, objet de nombreuses critiques, pour qu'il soit moins indigeste», a indiqué la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro jeudi devant la presse à Lausanne. «En même temps que les contraintes fédérales, je voulais apporter une bouffée d'oxygène aux communes, aux propriétaires, aux entreprises en simplifiant le volet cantonal», a ajouté la cheffe du Département du territoire et de l'environnement (DTE). Pour ce faire, la ministre a fait appel à un groupe d'experts extérieur, qui comprend notamment Pierre-Alain Rumley, ancien directeur de l'Office fédéral du développement territorial. Il en résulte un texte épuré et des procédures accélérées simplifiant les exigences envers les communes. 2016, 12h26 Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez nous signaler toute erreur à Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.
Le 29 août 2021, s'ouvre l'exposition « Maison Lavaux » à Grandvaux, dans la propriété historique Buttin-de-Loës, qui retrace l'histoire humaine et culturelle de cette région [ 4]. Origine du nom [ modifier | modifier le code] À noter que l'on dit Lavaux sans article et non « le » Lavaux, que l'on parle « de » Lavaux et non « du » Lavaux, de même que l'on dira « en » Lavaux et non « dans le » Lavaux. Ceci vient de l'étymologie de Lavaux. En effet, en arpitan « la vau » signifie « la vallée ». La lettre « x » a été rajoutée à la fin pour signifier que le dernier son voyelle, ici « au », doit être prononcé. Cette règle s'applique à tous les toponymes de langue arpitane [ 5]. Communes [ modifier | modifier le code] Cette région se situe entre Lutry et Vevey (Vaud); depuis le 1 er juillet 2011 elle comprend en partie ou entièrement les communes suivantes: Bourg-en-Lavaux; Chardonne; Jongny; Chexbres; Lutry; Puidoux; Rivaz; Saint-Saphorin; Corsier-sur-Vevey; Corseaux. Le vignoble s'étend sur 806 ha en 2015 et représente 21, 18% de la surface viticole du canton, en incluant le Calamin et le Dézaley [ 6].
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