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Il faut savoir qu'aujourd'hui, il suffit d'une simple demande auprès de l'OPGI pour l'achat de l'appartement en question dont le prix de référence du mètre carré a été fixé à 12 000 DA en prenant en compte le lieu d'implantation des logements. Le prix du logement à Alger variera entre 750 000 DA et 1, 28 million de dinars, tandis que les logements situés dans les wilayas du Sud, à l'instar d'Adrar et de Tindouf, seront cédés à près de 30 000 DA. Vente logements sociaux algérie al salam bank. Le montant des loyers versés par les locataires sera déduit de la valeur du logement. Les locataires désireux d'acquérir leur logement dans le cadre de cette opération bénéficieront d'une réduction de 10% en cas de paiement au comptant, de 7% en cas de paiement sur trois ans et de 5% en cas de paiement sur trois à sept ans. Pour ceux qui désirent échelonner les versements sur un délai n'excédant pas 20 ans, ils devront verser 5% du prix exigé. Le ministère compte, à travers l'accélération de l'opération, financer la réalisation de nouveaux programmes de logements sans recourir au Trésor.
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Soit 31, 5% des logements mis en vente et qui représentent près des deux tiers (63, 94%) du parc géré par les OPGI et qui s'élève à 1, 14 million de logements. L'opération a rapporté jusqu'ici 48, 5 milliards DZD. Ainsi, près de 500 000 unités (493 337) n'ont pu être cédées et ce, pour de multiples raisons. Si l'audition, hier, de Abdelwahid Temmar a été tenue à huis clos, Abdelmadjid Tebboune, lui, avait donné, dans sa réponse à une question orale au Conseil de la Nation en mai 2016, quelques explications qu'il est utile de rappeler. Tebboune, qui avait rendu publics les résultats partiels de l'enquête réalisée par une commission installée au niveau de son département afin d'analyser les difficultés que connaît l'opération, a indiqué que «beaucoup d'occupants de ces logements à loyers modérés ne comptent pas parmi les bénéficiaires initiaux et n'ont pas le droit de jouir de ces logements». Cession logement Social LPL – Le logement en Algérie. «Le nombre des indus occupants tourne autour de 250 000», avait-il déclaré. Dans ce contexte, il convient de souligner que même si la loi limite la cession du droit de jouissance des logements sociaux-locatifs aux seuls descendants du bénéficiaire, elle n'a pas empêché les bénéficiaires de la contourner et de vendre le «pas de porte» moyennant une reconnaissance de dette.
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000 logements accusent des retards dans la réalisation A Oran, plusieurs entraves freinent l'avancement des chantiers de logements et notamment en matière de viabilisation. Selon un rapport présenté...
Quel avenir pour le logement social dans notre pays, si l'on se réfère à ce qui se passe actuellement en matière de transaction et rétrocession qui touchent ce secteur? Partout, des logements attribués dans ce cadre changent constamment d'occupants sans le moindre problème et sans que l'on semble trouver là, la solution idoine. Vente des logements sociaux: Vers la régularisation des indus occupants – Algeria-Watch. Pourtant, des difficultés il y en a eu, il y en aura toujours, car l'imbroglio qui accompagne les désistements et autres arrangements ne sont pas près de s'estomper. Les troubles qui ont prévalu il y a quelques se maines aux environs des cités, comme la cité Es-Seddikia et plus particulièrement auprès de la cité dite «Batimat Taliane» lors de l'opération de transfert des locataires, nous donne un aperçu sur ce qui se passe, depuis quelques années sur le marché du logement. Si les occupants de cette cité ont, semble-t-il, refusé d'être relogés ailleurs, invoquant des raisons de commodités, il semblerait aussi, que certains «intrus» se soient glissés parmi les mécontents, mais pour toute autre chose.
Mon voisin a-t-il le droit de casser un mur mitoyen sans mon autorisation? #MauvaisVoisin #PermisdeConstruire Maître Ariel DAHAN a résolu le problème. Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
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Quant au plafond, il s'agit de la somme maximale que vous toucherez. Vitre cassée par un tiers La responsabilité civile est une garantie qui couvre l'obligation de réparer les dommages matériels ou corporels causés à un tiers. Les dommages causés par un voisin sont ainsi pris en charge. Le ballon de l'enfant du voisin a cassé votre vitre En principe, la responsabilité civile s'applique uniquement aux sinistres qui sont causés par les assurés à des tiers. Si en jouant au ballon, l'enfant de votre voisin casse votre vitre, le voisin devra vous rembourser. À noter que cette garantie ne couvre pas les dommages intentionnellement causés. Vitre cassée à cause d'un voisin: comment procéder? Mon voisin me casse les c.... - Société - Discussions - FORUM HardWare.fr. Si un sinistre a été causé dans votre habitation à cause d'un voisin (dans notre cas, une vitre cassée par un ballon), la première étape consiste à constater le dommage. Si le sinistre dépend bien de sa responsabilité, il devra se charger de la réparation. Conformément à l'article 1382 du Code civil, celui qui cause un dommage quelconque est tenu de le réparer.
ainsi, votre assureur peut être amené à demander réparation du préjudice directement auprès de ce dernier.? 2006-11-22 02:32:57 UTC il doit te rembourser lui-même la vitre cassée; sans assurance RC il est dans l'illégalité. S'il refuse, fais ta déclaration à ta compagnie d'assurance en lui fournissant ses coordonnées afin que ta compagnie exerce un recours auprès de lui pour obtenir ce remboursement. Mon voisin ment et nous menace pour nous inciter à retirer notre plainte. #Mauvaisvoisin #Nepascéder Maître Aikaterini TANGALAKIS a résolu le problème.. Si tu es assurée en bris de glace, tu seras remboursée de toutes façons, mais tu seras peut être perdante au niveau de la franchise. Et le fait d'obtenir directement le remboursement par ce voisin t'aurait évité un sinistre à ton contrat (quelquefois, si tu as plusieurs sinistres dans l'année, les compagnies peuvent te résilier... alors on ne sait pas ce qui peut se passer dans l'avenir). Si un arrangement à l'amiable n'est pas possible, tu porte effectivement plainte pour "dégradation sur biens d'autrui" et voilà! Et ton assurance, elle t'a dit koi? armorbzh 2006-11-21 02:32:16 UTC Tu ne peux que porter plainte, c'est tout.