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Tuesday, 25 June 2024
Toutefois, l'AUM ne s'applique pas lorsqu'en cours d'instance judiciaire ou arbitrale, le juge ou l'arbitre tente un règlement amiable entre les parties. En revanche, l'AUM autorise les juges ou les arbitres à suspendre une procédure judiciaire ou arbitrale pour renvoyer les parties à la médiation. Statut du médiateur Le médiateur est tout tiers (personne physique ou morale) sollicité pour mener une médiation quelle que soit l'appellation ou la profession de ce tiers dans l'État partie concerné. Il est choisi soit par les parties soit par un tiers qui peut désigner directement le médiateur ou simplement recommandé aux parties des personnes pouvant être désignées médiateurs. Le médiateur est soumis à des incompatibilités: il ne peut être ni l'arbitre ni l'expert dans un différend qui fait ou a fait l'objet de la procédure de médiation ou dans un différend né du même rapport juridique. La médiation en droit ohada youtube. Le médiateur doit être indépendant, disponible et surtout impartial (d'où l'obligation de révéler les circonstances de nature à soulever des doutes sur son impartialité avant ou même après sa désignation).

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Au total, entre 10 et 15 acteurs sont attendus dans le cadre de cette formation. 5- PROGRAMME DE FORMATION La formation se déroulera en journée continue, de 09 heures à 14 heures. Elle est axée autour des six (06) modules ci-après: 1-MEDIATION Module I- Généralités sur la médiation Module II- Les outils du médiateur Module lII- Les techniques de rédactions de la convention de médiation et le statut du médiateur; Module IV- Les différentes phases de médiation Module V- Le dénouement de la procédure de médiation, le recours et l'exécution de l'accord de médiation. La médiation en matière de procédures collectives dans l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) – Jurifis Avocats. 2- ARBITRAGE Module I- Généralité sur l'arbitrage Module II- Les techniques de rédaction de la convention d'arbitrage et de la demande d'arbitrage en droit OHADA; Module III- Statut de l'arbitre Module lV- La constitution et les pouvoirs du tribunal arbitral; Module V- Les techniques de rédaction de la sentence arbitrale, les recours et l'exécution de la sentence arbitrale. 6- COMPETENCES FORMATEURS Le séminaire sera animé par des experts chevronnés dans le domaine; ils sont: Spécialistes du droit OHADA Conciliateurs Arbitres-Médiateurs agréés près le Centre institutionnel de conciliation d'arbitrage et de médiation de Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB).

Conditions d'inscription: – remplir et envoyer le formulaire d'inscription à l'ERSUMA; – verser les frais de formation arrêtés à la somme de 350. 000 FCFA. Ces frais couvrent les supports et matériel pédagogiques, les pauses café et déjeuner pendant les jours de formation. LA PRATIQUE DE L’ARBITRAGE ET DE LA MÉDIATION DANS L’ESPACE OHADA APRÈS LA REFORME DU 23 NOVEMBRE 2017 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ARBITRAGE EN AFRIQUE. Les frais de voyage, d'hébergement et autres frais de restauration sont à la charge du participant. Une réduction de 10% est accordée par groupe d'au moins cinq (05) inscriptions Hébergements proposés: Ci-joints: – les termes de référence et le programme de la formation; – la fiche d'inscription appropriée. Nous contacter: ERSUMA-OHADA Tél: +229 20 24 58 04 / 97 97 05 37 /95 40 31 90 E-mail: / « L'ERSUMA, l'efficacité de la règle de droit par la formation »

Pages pour les contributeurs déconnectés en savoir plus Cet article est une ébauche concernant le chemin de fer. Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment? ) selon les recommandations des projets correspondants. Un véhicule rail-route est un véhicule destiné à la circulation sur route et sur voies ferrées. C'est généralement un véhicule routier adapté à la traction sur rail. Les solutions techniques vont du plus simple (roues routières encadrées de galets de guidage pour la circulation sur rail) au plus complexe (implantation d'un essieu fixe avec roues ferroviaires complet sous le châssis). Véhicule rail route definition. On distingue plusieurs types de véhicule dont: Pelle mécanique. Véhicule d'entretien des caténaires. Locotracteur sur pneu UCA-TRAC B16. Trackmobile 4150 Magnum. Unimog. Fourgon d'incendie. Schienen-Straßen-Omnibus (Allemagne). Sur les autres projets Wikimedia:

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Engin rail route Type UNIMOG© Véhicule railroute conçu pour le transport de personnel sur voies ferrées, ou équipé pour réaliser différents travaux de construction ou de maintenance sur les infrastructures ferroviaires: Déneigement de voies, Pulvérisation de produits herbicides, Débroussaillage voies / ballasts, Nettoyage des rails, Grue de manutention, etc. Construit sur la base d'un véhicule Mercedes-Benz UNIMOG U400 Euro 5. Le passage de la version route en rail-route adapté pour le ferroviaire se fait en parfaite autonomie. Type d'intervention Cet engin est idéalement adapté pour les travaux sur voies ferrées dans les ports, les mines, les carrières, les fonderies, la sidérurgie, les voies ferrées, le tramway et le métro. Véhicule Rail-Route UniRoller 4x4. L'équipement ferroviaire est conforme à la norme EN 15756. Données techniques Moteur diesel: 175 kW Vitesse sur rail: 35 km/h. Vitesse sur route: 90km/h Voie standard: 1435mm Rayon mini 25 m Diamètre roues ferroviaires 330 mm Dévers maxi: 160 mm Pente maxi: 7% Capacité de traction: 80 t Chargeur Rail route EN-30T Ce chargeur rail-route est le plus puissant parmi notre gamme.

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Moteur diesel: Deutz puissance: 95 kW (130 HP) à 2300 t/min, injection common rail, turbo intercooler avec refroidissement liquide. Masse: 16600 kg Capacité réservoir: 160 l Inscription dans gabarit Conforme au gabarit UIC 505/1 Capacité de levage: sur route: 5600 kg / sur rails: 4200 kg Rotation tourelle: rotation angle: 360° en continu. Vitesse maxi. : Sur route: 30 kmh / sur rail: 30 kmh Commande de direction: Servo- hydraulique, colonne de direction réglable, dispositif de verrouillage automatique lors travail sur rails. Véhicule rail route pour les. Frein de service: Disques de freinage sur les 4 roues hydr / cylindres pneumatiques type tri-stop pour roues ferroviaires: freinage additionnel pour wagon disponible. Frein de parking: Frein hydr. à action négative sur les 4 roues / cylindres pneumatiques type tri-stop sur les 4 roues ferroviaires. Écartement voie tous écartements disponibles, 2 écartements par essieu ferroviaire. Essieux: Pont avec réduction epyciclicoïdique dans les réducteurs de roues. Essieu av.

Les dimensions de cette machine lui permettent d'évoluer rapidement dans des espaces réduits toute en assurant un bon rendement de travail. Polyvalence: Le moteur de 200 HP donne à ce chargeur J882 de 25, 5 tonnes une puissance très élevée. Ces caractéristiques équilibrées lui permettent d'obtenir une force de traction de 162 kN sur route et de 140kN sur rails. Véhicule rail-route. Principales Applications Balanciers polyvalents: godets pour excavateur, grappin pour chargeur, outils de forage, scie à traverses, unité de bourrage, fourche à traverses, marteau hydraulique, curage de fossés et crible à ballast, etc. Moteur diesel Deutz puissance: 147 kW (200 HP) à 2300 t/min, injection common rail, turbo intercooler avec refroidissement liquide. Masse: 25500 kg Capacité réservoir: 240 l Capacité de levage sur route: 8200 kg / sur rails: 5600 kg Rotation tourelle:rotation angle: 360° en continu. Commande de direction Servo- hydraulique, colonne de direction réglable, dispositif de verrouillage automatique lors travail sur rails.