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Le décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle détermine différents modes d'accès au livre foncier informatisé selon la catégorie de la personne désirant rechercher et consulter des informations. Choissisez, dans la liste de gauche, la catégorie qui vous concerne afin de connaître les services auxquels vous pouvez accéder ainsi que la procédure éventuelle à suivre pour y avoir accès.

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C'est l'aboutissement d'un projet au long cours: début juin dernier, le conseil de prud'hommes (CPH) de Mulhouse et les services mulhousiens du livre foncier ont déménagé à la cité administrative, rue Coehorn, où ils se partagent désormais le bâtiment G. Et leurs nouveaux locaux ont été inaugurés hier matin, en présence de nombreux invités. EPELFI :: Livre Foncier - Les services en ligne. Le CPH de Mulhouse, qui compte 100 sièges de conseillers prud'homaux et emploie sept fonctionnaires, se trouvait jusqu'ici rue de la Somme, en plein centre-ville, en location auprès d'un bailleur privé. Le livre foncier, lui, était auparavant installé au sein du tribunal d'instance, avenue Robert-Schuman, où les locaux qu'il a libérés permettent désormais d'accueillir la chambre commerciale du tribunal de grande instance. Cinq magistrats et 11 autres fonctionnaires travaillent au sein de cette institution de droit local qui est le pendant en Alsace-Moselle, avec diverses spécificités, de la conservation des...

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Les matières concernées par le droit local Le livre foncier En Alsace, la publicité foncière est assurée par le service du livre foncier, relevant du ministère de la Justice, que l'on trouve dans chaque tribunal judiciaire. Le livre foncier a été instauré en lieu et place de la conservation des hypothèques à l'époque de l'Alsace Moselle. Il est régi par la loi civile du 1 er juin 1924, réformée par les lois du 4 mars 2002 et du 25 mars 2009 en vue de conformer les règles légales à l'informatisation du livre foncier. EPELFI :: Livre Foncier - Les implantations géographiques - Nous connaitre -. Le Livre foncier permet l'identification des immeubles ainsi que des droits de propriété, servitudes, charges et sûretés portant sur ces immeubles, et l'identification des personnes titulaires de droits inscrits. Registre destiné à la publicité des droits réels immobiliers, il a pour objectifs de renseigner les tiers sur la situation juridique des immeubles inscrits, de rendre opposables les droits aux tiers et de régler les conflits de rang entre les droits Le droit local social Plusieurs dispositions de droit local issues des codes allemand des professions et du commerce s'appliquent aux salariés qui exercent principalement leur activité en Alsace-Moselle.

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Ce service n'étant accessible qu'aux personnes autorisées par le juge ou disposant d'un titre exécutoire et aux titulaires d'un droit au sens de l'article 543 du code civil, une copie numérisée du justificatif approprié devra être jointe à la demande de copie. Une redevance de 7 € par immeuble sur lequel la personne est titulaire d'un droit est perçue pour la délivrance de cette copie. Demande de copie 'annexes' Ce service permet de demander une copie de l'intégralité des annexes jointes à une requête préalablement déposée (par exemple, l'acte de vente, les pièces d'état civil, etc. Livre foncier mulhouse paris. ). Une redevance de 30 € par demande est perçue pour la délivrance de cette copie.

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Dernière modification le 30 décembre 2021 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse Bâtiment C Cité administrative 12 rue Coehorn 68085 Mulhouse Cedex 1 Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi: de 08h30 à 12h30 Egalement sur rendez-vous Pour contacter ce service par courriel, utilisez votre messagerie sécurisée disponible dans votre espace particulier sur le site Si vous ne disposez pas d'espace particulier, nous vous invitons à en créer un.

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La résidence « Pythagore » à Toulouse propose des Appartements que vous pouvez acquérir en Résidence principale & investissement Loi Pinel. Livraison prévisionnelle du programme: Immediate. Le sud de Toulouse, secteur économique dynamisé par le Cancéropôle, le Bassin d'emplois de Basso Cambo, ou encore l'université Toulouse II profite de nombreuses infrastructures telles que la ligne A du métro ou l'accès aisé de l'autoroute A64. La vie du quartier s'articule autour des nombreux services de proximité: écoles, commerces, parcs de loisirs, équipements sportifs et culturels… Pour votre confort et sécurité les prestations sont certifiées NF Logement. La résidence Pythagore s'inscrit dans une démarche visant à l'obtention de la certification BBC (Bâtiment Basse Consommation). Toulouse, savoir-faire et savoir-vivre Toulouse, capitale européenne de l'aéronautique jouit d'une forte attractivité, comme en témoigne le nombre grandissant d'entreprises de pointe, de ses chercheurs et la réussite de ses laboratoires...

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Lafourguette, l'esprit village dans un quartier en plein essor Comme le quartier voisin de Saint-Simon, Lafourguette est un quartier riche de son héritage maraîcher, dont subsiste de jolies maisons à taille humaine, les fameuses "toulousaines". Ce secteur en plein essor bénéficie à la fois de l'environnement de nombreux espaces verts, de nouveaux commerces, mais aussi d'une vie associative parmi les plus intenses de Toulouse. Il est attaché à son esprit village, tout en bénéficiant de tous les services les plus utiles de la vie urbaine. Connecté au réseau de transports toulousains, le quartier dispose notamment de lignes de bus comme la ligne 12, ainsi que d'un accès à la ligne A du métro avec une station à quelques minutes à pied de la résidence. Résidence Pythagore, un caractère affirmé et des prestations de qualité Une résidence de caractère La Fourguette, ou La Forgueta en occitan signifie « la petite forge ». Les concepteurs de cette résidence à l'architecture affirmée avaient cette origine à l'esprit lorsqu'ils ont doté l'immeuble de superbes garde corps en ferronnerie.

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La Résidence Pythagore Grande Arche accueille étudiants et jeunes actifs au cœur du Faubourg de l'Arche, agréable quartier résidentiel de Courbevoie, situé à deux pas du quartier d'affaires de La Défense. Elle propose 80 studios équipés et meublés de 18 à 21 m2 pour séjours à partir de 3 mois. Vous profiterez de la proximité immédiate de tous les commerces, du Tram T2, de la ligne de Bus 73 et du charmant Parc du Millénaire. Rendez-vous en moins de 10 minutes à pied à La Défense, La Grande Arche, le Parvis ou le centre commercial Westfield Les 4 Temps (restaurants, cinémas, shopping). Pour un accès rapide et facile à Paris ou en direction de Nanterre, RER A et METRO (ligne 1) sont accessibles à pied en 10 minutes également. Tous les studios de la résidence sont composés d'un coin nuit, une kitchenette ( avec plaques électriques, réfrigérateur, évier, micro-onde, kit vaisselle, hotte), un coin bureau, une salle de bain et wc séparés. Ils sont également équipés d'une télévision, de linge et d'une connexion wifi illimitée.

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Si le développement économique de l'agglomération connaît un rythme de croissance soutenu, l'amélioration de la qualité de vie des habitants est une des priorités de la ville. Elle multiplie équipements culturels, entretient amoureusement son patrimoine et privilégie un urbanisme raisonné pour que chacun exauce ses rêves de devenir propriétaire. Toulouse côté Sud Prolongement naturel du coeur de Toulouse, le quartier de Lafourguette fait peau neuve. Rive gauche de la Garonne, traditionnellement pavillonnaire, un nouveau quartier résidentiel voit le jour. Ici tout est là pour une qualité de vie pratique et confortable: commerces (au pied de la résidence), écoles, collèges et universités à quelques minutes, bus et métro à votre porte, accès aisés aux grands centres d'activités... En retrait de la rue, « Pythagore » séduit d'emblée par son architecture contemporaine. On devine déjà derrière le portail ouvragé, le caractère très résidentiel qui est réservé aux habitants: cheminements piétonniers bordés d'arbres, jardins privatifs à l'abri de haies...

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