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Saturday, 6 July 2024

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Sélectionné à la Semaine de la critique, le premier long de la cinéaste Céline Devaux invente une forme hybride de narration. Par quels moyens le cinéma peut-il raconter la vie intérieure? La femme qui a la plus grosse chatte du monde 2014. En une poignée de courts métrages multi-récompensés et un premier long métrage présenté cette année à la Semaine de la critique, la cinéaste de 35 ans invente une forme mêlant animation et prise de vues réelles permettant d'explorer la totale intimité du foyer des émotions et de leur fabrication. Diplômée des Arts Décoratifs, Céline Devaux a été remarquée il y a plus de dix ans pour son projet de fin d'études Vie et mort de l'illustre Grigori Efimovitch Raspoutine. Elle accède ensuite à un succès critique et à la reconnaissance de ses pairs avec Le Repas dominical (César 2016 du meilleur court métrage d'animation) et Gros chagrin (prix du meilleur court métrage à la Mostra de Venise en 2017). Dans son premier long métrage, Tout le monde aime Jeanne, elle poursuit une recherche formelle mêlant animation épurée et prise de vues réelles pour raconter le récit de Jeanne (Blanche Gardin), une femme qui veut sauver la planète grâce à l'invention d'une machine collectant les déchets plastiques dans l'océan.

SI LE DÉSACCORD PERSISTE: L'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes. QUELS SONT LES AVANTAGES A CONCILIER ET TRANSIGER POUR METTRE UN TERME AU CONFLIT? L'article L. 1235-1 du Code du travail permet de mettre fin au litige par un procès-verbal du bureau de conciliation et d'orientation en conciliant et réglant le litige par une conciliation qui a les effets juridiques d'une transaction entre les parties. Toutefois sur le plan des charges sociales à verser par l'employeur ou les délais de carence Pole emploi du salarié, la conciliation devant le conseil de prud'hommes est bien plus favorable qu'une transaction privée entre les parties. UNE INDEMNITÉ PLUS FAVORABLE Au regard du montant de l'indemnité: L'avantage de la conciliation permet d'avoir un barème d'exonération des indemnités pour la perte de l'emploi plus favorable que celui des barèmes de l'ordonnance 22 septembre 2017 dit « barèmes Macron » qui sont des barèmes d'indemnisation du salarié applicables au litige.

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44 Quel est le rôle du bureau de conciliation et d'orientation? Publiée le 15/01/2021 Le bureau de conciliation et d'orientation a pour fonction de rechercher le rapprochement des parties en vue d'une conciliation permettant d'éviter un jugement de l'affaire (voir nº 49). Il dispose également de pouvoirs juridictionnels propres sur des demandes provisionnelles (voir n os 52 et 53) ou sur des mesures d'instruction (voir nº 51). Il a par ailleurs un rôle d'orientation de l'affaire vers la formation de jugement la plus adaptée (voir nº 55), et peut même être amené à procéder au jugement de l'affaire lorsqu'une partie ne comparaît pas (voir n os 47 et 48). C'est également lui qui est en charge de la mise en état de l'affaire (voir nº 66), de manière à ce que l'affaire soit « en état d'être jugée » lorsqu'elle est appelée devant le bureau de jugement.

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Afin d'éviter toute difficulté de procédure, l'assistance d'un avocat en droit du travail est vivement recommandée devant le Conseil de Prud'hommes, y compris lors de l'étape clé devant le bureau de conciliation et d'orientation. ​ ​ 1. La nouvelle procédure devant le bureau de conciliation et d'orientation du Conseil de Prud'hommes depuis le 1er août 2016: ​ ​ ​ Le bureau de conciliation et d'orientation du Conseil de Prud'hommes conserve son pouvoir d'adopter des mesures provisoires. Il peut également prendre une décision permettant l'inscription à Pôle Emploi: en cas de carence de l'employeur, le bureau de conciliation et d'orientation du Conseil de Prud'hommes peut récapituler les éléments du modèle d'attestation permettant au salarié de bénéficier de l'ARE Décision notifiée à Pôle Emploi qui peut former une tierce opposition dans un délai de 2 mois suivant la notification. Représentation: les parties n'ont plus à justifier d'un motif légitime pour être représentées (applicable à toutes les instances), notamment par un avocat.

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Définition Le bureau de conciliation est une formation du conseil des prud'hommes qui a pour mission de trouver un arrangement à l'amiable dès lors que le conseil a fait l'objet d'une saisine par l'une des deux parties. Sont présents au bureau de conciliation un représentant de l'employeur et un représentant du salarié. En principe, cette étape devant le bureau de conciliation a lieu avant que l'affaire soit transmise au bureau de jugement lorsque la conciliation échoue. Outre son rôle de médiation, le bureau de conciliation peut notamment enjoindre la délivrance de certificats de travail ou de bulletins de paie afin de tenter d'évacuer le différend. Loi Macron Depuis la loi Macron de 2015, le bureau de conciliation est devenu le bureau de conciliation et d'orientation (BCO). Ses pouvoirs ont été élargis: désormais, lorsque la conciliation échoue, le bureau peut éventuellement décider d'orienter l'affaire vers une formation restreinte du bureau de jugement si le litige concerne un licenciement ou une demande de résiliation du contrat de travail.

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Sur ce dernier point, la Cour d'appel ne fait que reprendre une ancienne décision de la Cour de cassation ayant jugé en ce sens ( Cass. soc., 6 mai 1997, n° 94-43. 085). Il s'ensuit que le bureau de conciliation et d'orientation a étendu l'application de l'article R. 1454-14 susvisé à des sommes susceptibles d'être dues par la salariée à l'employeur en ordonnant leur remboursement, a commis un excès de pouvoir. Dès lors, la Cour a annulé l'ordonnance du BCO ayant condamné la salariée. Maître Florent LABRUGERE Avocat au Barreau de LYON N. B: On ne sait pas, au jour de la rédaction de ce billet, si l'arrêt est définitif et n'a pas fait l'objet d'un pourvoi en cassation.

242-1 précité (2xPASS). Par ailleurs, les indemnités forfaitaires de conciliation sont exonérées de CSG/CRDS dans la limite du barème défini à l'article D. 1235-21 du code du travail ( tableau ci-avant). Il est ainsi plus favorable pour l'employeur de faire un PV de conciliation dans la phase de conciliation prévue dans la procédure prud'homale en raison de l'exonération conséquence sur les cotisations sociales à verser ou au regard des contributions CSG/ CRDS qui auraient vocation à s'appliquer dans le cadre d'une transaction privée entre les parties. Du coté salarié, celui-ci disposera d'une exonération d'impôt sur le revenu également bien plus favorable qu'en cas de transaction. COTE SALARIE: UNE DIMINUTION OU ABSENCE DU DELAI DE CARENCE POLE EMPLOI Outre le délai d'attente de 7 jours et le différé d'indemnisation « congés payés », dès lors que les sommes versées au salarié, du fait de la rupture du contrat négocié ou non (indemnité de licenciement, indemnité transactionnelle, indemnité forfaitaire de conciliation pour la part excédant le barème de l'article D.

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