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Monday, 1 July 2024

L'exécutif local est seul compétent pour proposer à l'assemblée délibérante l'organisation d'un référendum et le référendum local ne peut porter que sur un projet de texte relevant de la compétence de la collectivité organisatrice. Dans le cas du référendum local, le projet est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés. Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement suivre. Notre-Dame-des-Landes: Les recours contre l'expropriation rejetés par le Conseil d'Etat. La consultation, en revanche, ne vaut pas décision. Les électeurs sont appelés à faire connaître par "oui" ou par "non" leur avis sur la question qui leur est posée. Le 26 juin prochain, les électeurs devront répondre à la question: »Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes? ».

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Que va-t-il se passer maintenant? Les parties pourront saisir le Conseil d'Etat, un pourvoi qui n'est pas suspensif, mais "sur des questions de droit uniquement", rappelle Thomas Dubreuil, l'un des avocats des requérants. Quels arrêtés restent donc valables? Pris en décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique, ces arrêtés autorisent le concessionnaire du futur aéroport, une filiale de Vinci, et l'État, à déroger aux interdictions de destruction des zones humides de Notre-Dame-des-Landes et de la centaine d'espèces protégées qui y vivent pour réaliser la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière. Vue aerienne notre dame des landes file. Dix recours au total ont été déposés par les principales associations opposées au projet, des associations de protection de l'environnement, des agriculteurs et des particuliers. Seul Europe Ecologie-Les Verts (EELV) n'avait pas fait appel des jugements de première instance.

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«Les arrêtés de cessibilité du préfet qui avaient été contestés sont donc désormais définitifs», écrit le Conseil d'Etat. «Nous allons examiner les motifs et envisager les suites à donner», réagit Julien Durand, porte-parole de l'ACIPA, principale association opposante au projet.

Signe que ce projet d'aéroport n'est pas du tout abandonné par le gouvernement. Plus gros projet routier Montant total de cet investissement: 97, 7 millions d'euros, dont a priori la moitié à la charge de l'Etat. C'est de loin le plus gros projet routier que l'Etat entend mener dans les six années à venir en Pays de la Loire. Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes n'est pas abandonné comme essaient de le faire croire les opposants, estime un pro aéroport. Rien de nouveau sous le soleil rétorque un élu écologiste: l'Etat ne veut donner aucun signe ni aux uns et aux autres et se contente de reprendre ce projet de barreau routier qui figurait déjà dans la Déclaration d'Utilité Publique de 2008. Pour afficher ce contenu Scribd, vous devez accepter les cookies Mesure d'audience. Votre photo arienne - Notre-Dame-des-Landes - 3662698305095. Ces cookies permettent d'obtenir des statistiques d'audience sur nos offres afin d'optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus. Gérer mes choix

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