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En revanche, obtenir une levée d'opposition d'un véhicule épave est plus complexe. En effet, seule une nouvelle expertise peut revenir sur la première décision, celle-ci étant alors aux frais du propriétaire et réalisée souvent après des travaux. 2 - Quand faut-il fournir un certificat de non gage? Les véhicules concernés par le certificat de situation administrative La remise d'un certificat de non gage concerne tous les véhicules immatriculés en France (autos, quads, scooters, motos, tracteurs agricoles, camping-car... ) y compris les véhicules de société, ainsi que les remorques et caravanes ayant leur propre carte grise (celles ayant un poids en charge supérieur à 500 kg). Est-il obligatoire de fournir un certificat de non gage, pour toutes les transactions? Un certificat de non-gage de moins de 15 jours doit être remis, en cas de vente, don ou mise à la casse du véhicule. Le certificat est alors remis avec: le certificat d'immatriculation (le nom officiel de la carte grise) barré en diagonal et mentionnant la date et l'heure de la vente et portant la signature du propriétaire et des éventuels copropriétaires, l'exemplaire acheteur du certificat de cession, le PV de contrôle technique, si l'automobile ou la camionnette a plus de 4 ans.
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Liste des documents requis pour une caravane acquise à l'étranger Lorsque la caravane a été acquise hors de France, à l'ensemble des documents précédemment cités, il faut joindre: Un original du certificat de conformité délivré sur le territoire où la caravane a été acquise; Un certificat fiscal; Un certificat de dédouanement. De manière générale, que le véhicule ait été acquis en France ou à l'étranger, le certificat d'immatriculation d'une caravane doit être obtenu dans le mois suivant la date d'achat de la caravane. Le non-respect de ce délai expose le propriétaire de la caravane à une amende. Afin d'éviter tout désagrément qui peut découler des démarches de carte grise pour une caravane et d'assurer la célérité du processus, il est conseillé de confier la procédure à un spécialiste tel qu'
Elle doit être transmise de l'ancien titulaire au nouveau titulaire de la caravane si ce dernier le possède. En effet, la carte grise n'est obligatoire que pour les caravanes ayant un PTAC supérieur à 500 kg. Si vous le souhaitez, n'hésitez pas à consulter ces informations plus en détail sur cette page. Cependant, sans que l'on y soit préparé, il arrive que la caravane qui nous intéresse ne soit pas accessible pour plusieurs raisons. L'une d'elles se justifiant par la perte de la carte grise de la caravane par le vendeur. Cette perte peut être la conséquence d'un vol ou alors une fâcheuse histoire d'égarement. Mais là encore, il n'y a pas lieu de s'inquiéter, car heureusement, des mesures ont été mises en place pour aider les propriétaires de véhicules à obtenir le duplicata dudit document. L'actuel titulaire en passe de vendre sa caravane doit se rendre sur le site officiel du ministère de l'Intérieur pour faire la demande de duplicata. À lire aussi: Quels documents fournir pour louer une voiture de luxe à Paris?
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