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Wednesday, 4 September 2024

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Inscrivez-vous pour obtenir maintenant le guide gratuit du prélèvement à la source. Ce guide vous explique: Comment gérer la préfiguration Gérer les cas spéciaux comme les IJSS Comment éviter les sanctions et préserver l'entreprise Quelques définitions: matérialisation et dématérialisation Pour bien comprendre cet article, il y a deux notions que je préfère expliquer. La matérialisation du bulletin de paie et son opposé: la dématérialisation. La matérialisation c'est le fait que le bulletin de paie soit remis au salarié tous les mois de manière physique, sous forme d'une feuille imprimée sur papier A4. La dématérialisation c'est le remplacement de la fiche de paie papier par un fichier électronique. Est-ce ce que la dématérialisation du bulletin de paie est autorisée? Le bulletin de paie a connu une clarification jusqu'à prendre la présentation simplifiée d'aujourd'hui. Cette nouvelle présentation s'accompagne d'un autre bouleversement: la distribution des bulletins de paie de manière matérialisée n'est plus la règle, mais l'exception!

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Ceci dit, les entreprises ayant choisi la solution du coffre-fort numérique pour distribuer les bulletins de paie de leurs collaborateurs sont soumises à des normes européennes et françaises très strictes. Celles-ci sont chargées de veiller aux différents aspects de la sécurité des données (traçabilité, authenticité, pérennité des documents), ainsi que sur la protection des données (respect des règles de confidentialité édictées par le RGPD). L'externalisation par le biais d'une plateforme spécialisée, telle que Digiposte, garantit le respect total de ces exigences. Comment lier votre logiciel de paie avec le coffre-fort numérique Digiposte? Le coffre-fort numérique Digiposte peut être utilisé par toute personne en charge de l' édition de bulletins de paie (gestionnaire RH, employeur, comptable…). Il lui suffit d'extraire de son logiciel de paie le PDF du bulletin de salaire du salarié, et de le déposer sur l'interface web TEDD qui se chargera du dépôt dans les coffres-fort Digiposte. C'est celle-ci qui se chargera d'aiguiller chacun des bulletins de paie dématérialisés vers le canal de distribution que le destinataire aura choisi.

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Une fois l' adhésion de vos salariés faite, la dématérialisation du bulletin de paie a pour avantage de vous faire gagner du temps. Néanmoins, certains de vos salariés risquent de refuser le bulletin de paie électronique (et c'est leur droit! ). Pour ces salariés, il va vous falloir leur remettre le bulletin au format papier. Alors, en plus des bulletins de paie numériques, comment faire pour gérer les envois par courrier restants? Dématérialisation du bulletin de paie: vous devez prendre en compte les refus de vos salariés Même si le bulletin de paie est dématérialisé au sein de votre entreprise, certains de vos salariés peuvent refuser. Ils sont dans leur droit. Ce que dit la loi En 2009, la loi a offert la possibilité aux entreprises de délivrer les bulletins de paie au format dématérialisé à leurs salariés. À condition de demander leur accord au préalable. Mais depuis 2017, avec le décret 2016-1762 (issu de la loi El Khomri), vous n'avez plus à valider l'acceptation de vos salariés pour leur remettre leurs bulletins de paie en version électronique.

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Ils conservent toutefois le droit de refuser, et dans ce cas, vous devrez les leur transmettre en version papier. La dématérialisation du bulletin de paie vous permet de gérer informatiquement le traitement et l'envoi de ces documents (archivage en un seul endroit, accessibilité simplifiée…). Tout comme la gestion électronique de documents, la dématérialisation simplifie et fluidifie le travail de gestion documentaire du service RH. 2: Les avantages des bulletins de paie dématérialisés Mieux s'organiser et protéger ses données Avec un logiciel de dématérialisation RH, l'organisation de la diffusion de la paie est facilitée: vous avez tout à portée de main. Côté collaborateur, chaque salarié a accès à un espace personnel sécurisé dans lequel est regroupé l'ensemble de ses documents professionnels (fiche de paie, mais aussi contrat de travail, règlement intérieur, etc. ). Par ailleurs, ces documents RH sont bien protégés. En effet, afin de garantir l'intégrité et la pérennité des données, les bulletins de salaire dématérialisés sont scellés électroniquement et possèdent un certificat d'authenticité qui atteste de l'intégrité du document numérique.

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En France, de nombreuses entreprises ont recours à la dématérialisation de leurs bulletins de paie et à la dématérialisation RH en général. Pour autant, savoir s'il faut dématérialiser ou non vos fiches de paie n'est pas une décision anodine. Vous êtes RH ou expert-comptable chargé des bulletins de salaire et vous vous demandez s'il faut passer à la digitalisation? Cet article est fait pour vous. Il répondra à vos questions en listant clairement les avantages et les inconvénients du bulletin de paie dématérialisé. 1: Rappel: qu'est-ce que la dématérialisation du bulletin de paie? La remise du bulletin de paie est l'une des tâches clés – quoique très chronophage – dans l'activité du service RH (ou de l'expert-comptable pour le compte de son client). Toutefois, depuis la loi du 12 mai 2009, il est possible de remettre ce document à vos collaborateurs sous une forme dématérialisée au lieu du format papier traditionnel. On parle alors de bulletin de paie numérique (ou électronique). Notez que depuis le 1er janvier 2017 (grâce à la loi El Khomri), vous n'avez plus à solliciter l'accord des salariés pour leur remettre leurs bulletins de paie dématérialisés.

Impression, mise sous pli, distribution ou envoi postal et enfin archivage deviennent de l'histoire ancienne. La procédure est automatisée: les fiches de paie sont éditées, classées et transmises de façon électronique aux salariés en quelques clics. Les services RH peuvent consacrer davantage de temps sur des missions à valeur ajoutée, plutôt que sur ces tâches chronophages et fastidieuses. Autre avantage, en limitant les impressions papier dont les fiches de paie font partie, l'entreprise réduit aussi son empreinte écologique. Elle diffuse par ailleurs une image positive, performante et moderne auprès de ses salariés. L'intérêt pour les salariés Pour les salariés, la dématérialisation du bulletin de paie leur garantit un archivage sécurisé. Les documents sont facilement accessibles depuis un espace sécurisé. Le risque de les égarer est quasi nul et surtout les bulletins de paie sont accessibles à tout moment depuis n'importe où. L'employeur doit s'engager à rendre les bulletins de paie accessibles par ses salariés pendant 50 ans jusqu'aux 75 ans du salarié.