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Sunday, 25 August 2024

SI condition de classement pas respectée, alors une place doit avoir été libérée par un autre interne (qui a fat un droit au remord dans un autre DES par exemple) 3°- CONDITION LIEE A LA CIRCONSCRIPTION D'AFFECTATION. Le changement d'orientation ne peut s'effectuer que dans la seule subdivision de BESANCON pour un interne affecté dans cette subdivision. Demande à effectuer dans les 2 premiers mois du semestre débuté Modalités du changement d'orientation Une lettre de demande doit être adressée 2 mois avant le début du semestre envisagé à: UFR SMP Scolarité – 3ème Cycle Estelle TAILLARDAT 19 rue Ambroise Paré – CS71806 25030 BESANCON CEDEX – avant le 1er mars pour le semestre de mai à octobre – avant le 1er septembre pour le semestre de novembre à avril Délais de rigueur

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Attention: nous vous rappelons qu'un tel choix est définif. Les stages accomplis au titre de la discipline d'origine peuvent être partiellement ou totalement pris en compte dans la nouvelle discipline, avec l'accord du coordonnateur du nouveau D. E. S. que l'interne à l'intention de faire. L'ancienneté de fonctions dans la nouvelle discipline d'affectation sera calculée en fonction du nombre de stages pris en compte ou non par le coordonnateur du nouveau D. S. Procédures à respecter L'interne devra être adressé à l'ARS un dossier composé des pièces suivantes: une lettre motivant la décision du droit au remords Date limite d'envoi des documents Semestre de mai à novembre: avant le 31 Décembre Semestre de novembre à mai: avant le 30 Juin

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Principe Le changement d'orientation consiste dans le passage de la discipline d'affectation à l'issue du concours à une autre discipline, quelle qu'elle soit. Ex. : Passage de la discipline de spécialités médicales à celle de spécialités chirurgicales (ou inversement) Passage de la discipline biologie médicale à celle de psychiatrie (ou inversement) etc… ATTENTION: UN TEL CHANGEMENT EST DEFINITIF. – le droit au remords ne peut s'exercer qu'une seule fois. IL EST DONC CONSEILLE, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, D'EFFECTUER AU PREALABLE, UN STAGE LORSQUE C'EST COMPATIBLE AVEC SA MAQUETTE, UN STAGE HORS FILIERE DANS LA NOUVELLE DISCIPLINE ENVISAGEE. Triple condition 1°- CONDITION D'ANCIENNETE MAXIMALE DE FONCTIONS. L'interne doit demander son changement de discipline AU PLUS TARD à la fin du QUATRIEME semestre de fonctions. 2°- CONDITION DE CLASSEMENT. L'interne doit avoir été classé en RANG UTILE dans la discipline au profit de laquelle il demande son changement, c'est-à-dire à un rang au moins égal à celui du dernier candidat du même concours, affecté dans cette discipline au niveau de la subdivision.

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Date limite d'envoi des documents Semestre de mai à novembre: avant le 31 Décembre Semestre de novembre à mai: avant le 30 Juin Droit au remord: Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales – Article 19 (abrogé au 21 août 2013) En application du sixième alinéa de l'article L. 632-2 du code de l'éducation, les internes peuvent demander avant la fin du quatrième semestre d'internat à changer de discipline dans la subdivision dans laquelle ils sont affectés, dans les conditions prévues à l'article 10 du présent décret. Cette possibilité ne peut s'exercer qu'une seule fois, et n'est offerte que dans la mesure où leur rang initial de classement les a situés, dans la discipline pour laquelle ils souhaitent opter, à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales et affecté dans cette discipline au niveau de la subdivision. Par dérogation au premier alinéa, les internes ayant signé un contrat d'engagement de service public peuvent demander, avant la fin du quatrième semestre d'internat, à changer de spécialité au sein de la subdivision dans laquelle ils sont affectés et parmi les spécialités offertes au titre de l'année universitaire durant laquelle ils ont été affectés en qualité d'internes.

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« Côté réa, ils étaient ravis que je veuille les rejoindre, continue Constance. En revanche, côté médecine interne, c'était plus compliqué humainement. Je suis rentrée dans le bureau de mon responsable de stage pour le lui annoncer et il n'a posé aucune question, ne m'a pas demandé pourquoi. C'était froid, impersonnel, comme si je n'existais déjà plus pour lui. J'aurais vraiment apprécié qu'il me demande pourquoi je partais. » Cette possibilité de changer de spé peut se faire sous deux conditions: « le rang initial de classement est situé à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales, affecté dans cette spécialité au niveau de la subdivision et ayant signé un contrat d'engagement de service public », précise le syndicat Saihm. Cette démarche ne permet cependant pas de changer de ville, ajoute le syndicat Isnar-Img. Enfin, pour être validé, ce changement doit répondre à une demande, à savoir un poste vacant. Impossible de changer de spécialité s'il n'y a pas de place.

L'arrêté du 2 septembre 2020 en précise les modalités « l'étudiant qui sollicite un changement de subdivision pour des motifs impérieux adresse sa demande auprès du directeur général de l'agence régionale de santé dont il relève, lequel se prononce après avis, le cas échéant, du comité médical mentionné à l'article R. 6152-36 du code de la santé publique, du coordonnateur, du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée et du directeur général de l'agence régionale de santé dans laquelle se situe la subdivision souhaitée par l'étudiant ».

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