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Nous demandons donc à Jean Luc Rigaut et Pierre Lambert, préfet de Haute Savoie, l'autorisation de se baigner dans le lac.
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Le préfet de l'Isère a utilisé la procédure dite de « déféré laïcité », une disposition issue de la loi séparatisme, pour suspendre ce nouveau règlement le temps que le tribunal administratif se prononce. Le juge administratif a ensuite estimé que ce nouveau règlement constituait un manque de neutralité, parce qu'il aurait pris un acte qui favoriserait notamment une religion en particulier. À LIRE AUSSI: "Eric, sur le burkini, tu as déconné", estime Sadok Bouzaïene, ex-adjoint aux sports à Grenoble Que pensez-vous de cette argumentation juridique? À titre personnel, je trouve le raisonnement du juge administratif quelque peu hasardeux car il induit une forme de procès d'intention. Autorisation de baignade mairie.com. Malgré une décision municipale que je combats politiquement et philosophiquement, le conseil municipal de Grenoble a été suffisamment malin pour rester dans les clous en édictant une règle formulée de façon neutre et générale. Dans ce texte, on parle des vêtements de tout le monde, pas d'une décision visant une religion en particulier.
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« Si les usagers du service public peuvent exprimer librement, dans les limites fixées par la loi, leur appartenance religieuse, les dispositions de l'article 1 er de la Constitution interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances pour s'affranchir des règles communes organisant et assurant le bon fonctionnement des services publics », estime le tribunal administratif de Grenoble. « Revendications communautaristes » pour la préfecture Le texte de la municipalité de Grenoble interdit les shorts et les tee-shirts flottants et impose des « tissus spécifiques à la baignade, ajustés près du corps », pouvant couvrir les bras et les jambes. Sans le nommer, ce nouveau règlement autorise de facto le burkini. Très controversé, le texte avait été adopté à une courte majorité, et devait entrer en vigueur le 1 er juin. Certains alliés du maire écologiste Eric Piolle se sont désolidarisés du projet, sur fond de tempête politique nationale. Autorisation de baignade mairie le. Le préfet avait expliqué avoir reçu des instructions du ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, relatives à la saisie le tribunal en cas d'adoption du nouveau règlement.
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Sa principale contradictrice, M e Aude Evin, représentant la ville de Grenoble, a noté que le nouveau règlement n'autorise pas le burkini, qui n'y est d'ailleurs nulle part nommé, « mais se contente de ne pas l'interdire ». Autorisation de baignade mairie saint. Or, « seule la loi est susceptible de restreindre l'exercice d'une liberté ». Elle a également balayé les accusations de « clientélisme électoral » portées contre M. Piolle, estimant que « l'on s'égare hors du droit », ainsi que les risques supposés d'atteinte à l'ordre public créés par le burkini. Richard Schittly (Lyon, correspondant) (avec AFP)
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Ces baignades sont obligatoirement surveillées, durant une période, des horaires et des zones définies par arrêté du maire. Circulaire du 19 juin 1986 Article D322-11 Réponse ministérielle n° 68 641 du 28 juin 2005 LE DOMAINE PUBLIC MARITIME Les baignades s'exercent sur le domaine public ou privé des collectivités territoriales, sur la propriété privée des particuliers, sur des terrains publics concédés aux communes ou même à des personnes de droit privé. Le domaine public maritime comprend: les rivages de la mer, les lais et relais de la mer, les sols et sous-sols de la mer territoriale, les autres dépendances. Demande d’autorisation de baignade - Ville de Saint-Paul. La notion de baignade publique La notion de baignade publique peut se confondre avec celle du domaine public dont les caractéristiques essentielles sont que son accès est libre, gratuit, que normalement il est insaisissable. L'accès des piétons aux plages est libre sauf si des motifs justifiés par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l'environnement nécessitent des dispositions particulières.
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