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Sunday, 18 August 2024

04 avril 2017 Le ministère pourrait arbitrer La révision du tarif national de référence est toujours en attente. Faute d'un accord, le ministère de la Santé pourrait arbitrer. L'article 21 de la loi 65-00 sur la couverture médicale prévoit en effet cette possibilité en cas d'échec des négociations. Tarif national de référence maroc pdf online. Pour rappel, la révision de la convention qui fixe le tarif national de référence aurait dû intervenir dès 2009. Source: L'Economiste 03/04/2017 dans la même rubrique Événement 6éme congrès annuel de la SMMR La Société marocaine de médecine de la reproduction et de médecine fœtale (SMMR) o... Médecine régénérative L'UM6SS et Regen Lab s'allient pour développer la thérapie cellulaire au Maroc L'Université Mohammed VI des sciences... Azilal Ait Taleb visite le Centre de santé rural Aït Oukabli et lance la consultation médicale à distance Le ministre de la S... Variole du singe Le Maroc met en place un plan de surveillance et de riposte Définition de la variole de singe, symptômes, le diagnostic, prise en... Plus d'une quarantaine de cas suspects ou confirmés en Espagne et au Portugal Après le Royaume-Uni, l'Espagne et le Port...

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Prescription de médecin traitant en mentionnant l'identité du bénéficiaire. La facture dûment établie Important: -Pour déposer son dossier de demande de remboursement, l'assuré ne doit pas dépasser le délai légal de deux mois à compter de la date de réalisation de l'acte. -La durée qui sépare la date de la prescription et la date de réalisation des actes ne doit pas dépasser un mois. Les tarifs de référence nationaux par activité parus au Journal officiel • HOSPIMEDIA. N. B: Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 2-05-733 pris pour l'application de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, les résultats des examens de radiologie et/ou de laboratoire ne sont pas exigés lors du dépôt des dossiers de soins ambulatoires sauf s'ils sont demandés par le médecin contrôleur.

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B. 1 - Les prestations de séjour et de soins avec ou sans hébergement sont couvertes par des forfaits de séjour et de soins dénommés GHS. Ils sont pris en compte pour chaque séjour et établis à partir d'une classification de séjours pour lesquels des moyens techniques, matériels et humains comparables ont été mis œuvre pour la prise en charge du patient. Cette classification est celle établie en application de l'article R. 710-5-2 du code la santé publique. Un seul GHS est pris en compte par séjour. Toutefois, lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient sont couvertes par un GHS autre qu'un des GHS figurant aux I des listes 1 et 2 de l'annexe 3, la réalisation d'un des actes figurant aux II de ces mêmes listes donne lieu à prise en compte d'un GHS supplémentaire couvrant les prestations afférentes à ces actes. Tarifs de référence. Le séjour du nouveau-né en service d'obstétrique donne lieu à prise en compte d'un GHS en complément du GHS couvrant la prestation de séjour et de soins de la mère.

Liste des actes fréquents dont le taux de remboursement est inférieur à 70% Actes retenus pour la revalorisation des TNR Sur les 9 actes les plus fréquents dont le taux de remboursement est inférieur à 70%, 5 actes, à savoir la consultation médicale, la consultation spécialiste, la consulation cardio, l'écho et les actes, de kiné ont été proposés pour une revalorisation de TNR. Les 4 autres actes, à savoir le dentaire, la biologie, l'optique (la monture et le verre), n'ont pas été traités dans cette étude. En plus des 5 actes, la CNSS a rajouté 8 autres actes qui leur sont associés et 4 autres demandés par les prestataires de soins. Au final 17 actes avaient été retenus pour la revalorisation. Cela dit, parmi les 17 actes proposés, la CNSS a constaté que 2 actes dont le montant moyen engagé par les assurés est proche de la tarification nationale de référence. Tarif national de référence maroc pdf pour. Le rapport TNR/coût moyen engagé dépasse 95%. Il s'agit de la Cholecystectomie/Laparo et la Cholecystectomie Coelio. Et par conséquent, il a été décidé que ces deux actes ne devront pas être revalorisés.

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