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Où trouver l'attestation décennale? L'attestation décennale des professionnels du bâtiment apparait sur leur attestation d'assurance RC Pro. Comment lire une attestation d'assurance RC Pro? L' attestation d'assurance RC Pro, comporte plusieurs parties distinctes pouvant également être utiles en cas de sinistre. Les différentes parties de l'attestation d'assurance RC Pro sont: Les informations de l'assureur. Cet interlocuteur privilégié peut être agent général ou courtier. Dans cette section, doivent être rappelés: sa raison sociale, son adresse postale, son adresse email, son numéro de portefeuille (l'identifiant de l'interlocuteur au sein de la compagnie d'assurance), son numéro ORIAS qui prouve qu'il est agrée par l'État et qu'il répond aux standards. Les informations de l'entreprise assurée. Responsabilité civile professionnelle : l'attestation d'assurance. L'entreprise représente l'objet de la garantie, et il est important que toutes les informations présentes ici soient correctes, y compris la raison sociale. Les références de l'entreprise assurée auprès de l'assureur.
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Il faut ainsi retenir que l'assurance responsabilité civile professionnelle permet à tout entrepreneur de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels qu'il pourrait causer à autrui dans le cadre de ses travaux. Seuls certains professionnels ont l'obligation d'y souscrire. Vu que la responsabilité civile professionnelle de toutes les entreprises se retrouve engagée en cas d'accident, il est néanmoins recommandé d'y souscrire, quel que soit son secteur d'activité. RC PRO - Responsabilité Civile Professionnelle : Importance d’une Bonne Garantie en Cas de Dommage - Publi-News : Actualités des Entreprises en France. De plus, elle peut s'avérer un réel atout en cas de recherche de prospects ou de partenariats.
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L'attestation RC pro est une preuve de souscription à l' assurance responsabilité civile pro. Toutes les entreprises ne sont pas tenues de se prémunir d'éventuels dommages qu'elles pourraient causer. Cependant, cela reste fortement recommandé. D'autant plus que la souscription conduit à la remise d'une attestation responsabilité civile pro qui s'avère particulièrement utile dans de nombreux cas. Attestation d assurance responsabilité civile professionnelle de la. À quoi sert l'attestation responsabilité civile pro? Pour commencer, l'attestation RC pro mentionne plusieurs informations concernant votre contrat d'assurance. Il s'agit de: la liste des garanties dont vous bénéficiez (RC pro, RC exploitation, les éventuelles garanties complémentaires…); l'étendue de chacune des garanties; le niveau de couverture ou le plafond d'indemnisation; les exclusions de garantie; les risques couverts; les éventuelles franchises; la références du contrat; la durée de couverture du contrat; la dénomination et les coordonnées de l'assurance à laquelle vous avez souscrit votre assurance RC pro; le numéro du contrat d'assurance; la signature et le tampon de l'assureur; votre identité.
Elle vous aidera à faire face aux préjudices causés par des risques liés à la profession. Cependant, vous devez contacter votre assureur ou votre courtier afin que vous puissiez l'avoir.