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Comment se prémunir pour le dirigeant? Sur internet peuvent être trouvés des plans de prévention génériques ou alors ils peuvent être envoyés par certaines fédérations ou syndicats. Le fait d'utiliser un plan de prévention type (modèle, exemple, document vierge, …) peut faire omettre certaines spécificités d'un chantier donné en terme d'analyse de certains risques et les mesures de prévention qui en découlent. C'est alors la responsabilité des chefs d'entreprise qui peut se retrouver engagée en cas de problèmes. Foire aux questions: Dans quels cas doit-on mettre en place un PPSPS? Si vous accueillez (ou intervenez) plus de 400 heures sur 12 mois dans une entreprise (gardiennage, nettoyage, animation, …) Si sont réalisés des travaux appartenant à la liste des travaux dangereux définis par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, quelle que soit la durée prévisible de l'opération. Votre Audit en ligne RAPIDE – 5 MINUTES MAXI! Document Unique EvRP Le document unique existe-t-il dans votre organisation?

Le plan de prévention doit lister la liste des salariés qui relèvent d'une surveillance médicale renforcée ( article R 4512-9 du code du travail): La liste des risques professionnels et situations personnelles qui imposent de mettre en place une surveillance médicale renforcée a été considérablement réduite, puisque de nombreuses dispositions ont été abrogées en mai 2012, applicables au 1er juillet 2012, avec d'autres modifications de l'organisation de la médecine du travail. La liste des postes occupés par les salariés susceptibles de relever de la surveillance médicale renforcée doit être fournie par chaque entreprise concernée et figurer dans le plan de prévention. Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante sont joints au plan de prévention. Le dossier technique amiante est important puisqu'il permet aux entreprises qui interviennent pour des travaux de savoir si elles seront exposées à l'amiante.

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Plan de prévention écrit lors d'intervention d'entreprises extérieures ou sous-traitantes Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des travaux si le nombre total d'heures de travail prévu pour réaliser les travaux est au moins de 400 heures sur 12 mois, ou bien si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixé par l'arrêté du 19 mars 1993.

Accès aux adaptations possibles des missions des services de santé au travail en cette période de pandémie. Plaquettes d'informations générales employeurs Evolution du suivi individuel des salariés: document de synthèse Actions de prévention réalisées par nos équipes pluridisciplinaires Plaquette d'information régionale sur vos interlocuteurs en prévention santé travail Plaquette d'information sur le salarié compétent en santé-sécurité au travail Plaquette d'information sur les Troubles Musculo-squelettiques (TMS) PRST3 (Plan régional de Santé au Travail): Les troubles musculo-squelettiques (TMS): les prévenir c'est réussir!

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Entretien professionnel obligatoire des salariés L'entretien annuel est-il réalisé dans l'entreprise? Est-il à son issue cosigné par les personnes ayant participé à l'entretien et remis au salarié? Plan d'action Covid 19 - Livret d'information renforcée Covid 19 Le plan d'action Covid 19 existe-t-il? Est il réalisé en tenant compte du Protocole National Sanitaire? Existe-t-il un calendrier des actions à mener Plan d'action Covid 19 - Référent covid 19 Un référent covid 19 a-t-il été nommé? S'agit il d'un salarié désigné volontaire? S'appuie t il sur le plan d'action covid 19 pour réaliser sa mission? Télétravail Avez-vous une charte télétravail dans l'entreprise? A-t-elle été réalisée par un cabinet expert (ex. IPRP)? Chaque salarié en situation de télétravail a-t-il rempli un questionnaire liés à l'environnement de télétravail? Des mesures de prévention des risques ont elles été prises? Un avenant au contrat de travail a-t-il été réalisé pour chaque salarié? Un avenant au contrat de travail a-t-il été réalisé pour chaque salarié?

A-t-il été réalisé par un cabinet expert (notamment IRPP)? Combien de familles de risques sont analysées? Aucune idée, mettre 0 dans ce cas …. sont analysées? Aucune idée, mettre 0 dans ce cas ….. Est il mis à jour une fois par an? Existe-t-il un calendrier des actions à mener? Compte Professionnel Prévention C2P Le volet C2P (ex C3P) existe-t-il dans votre organisation? Des actions de prévention ont-elles été mise en place? Le tableau de synthèse a-t-il été réalisé? Les déclarations annuelles ont-elles bien été réalisées? Risques psychosociaux Le volet risques psychosociaux existe-t-il? Des mesures de prévention ont-elles été mises en place? Référent Santé et Sécurité au Travail Un référent SST a-t-il été nommé? S'agit il d'un salarié désigné? Est il impliqué dans sa mission? Une remise à niveau annuelle est-elle réalisée? Fait il évoluer le document unique? Règlement intérieur Le règlement intérieur existe-t-il? Est il mis à jour régulièrement? Les démarches administratives ont-elles été effectuées?

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