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Tuesday, 3 September 2024

Qu'est-ce qu'une musique libre de droit? Le terme musique libre de droit correspond à des créations musicales libres de diffusion, c'est-à-dire que les auteurs et interprètes donnent le droit au public d'échanger, partager et rediffuser le morceau musical. Les musiques libres de droit ne sont donc pas déposées auprès de la SACEM ou BMI qui sont des sociétés de gestion de droits d'auteur. Il est ainsi possible d'acquérir une « licence d'utilisation » d'un morceau, qui correspond à un contrat passé entre l'auditeur et l'auteur. L'auteur accorde ainsi à l'acheteur un certain nombre de libertés comme par exemple: la rediffusion de l'œuvre. Selon le choix de la licence, les libertés peuvent être plus étendues comme la libre distribution de l'œuvre commercialement, produire une œuvre dérivée… La seule contrainte est que la rediffusion doit se faire sous la même licence. La musique libre de droits est un terme propre à certaines librairies musicales. Le terme libre de droits induit la gratuité de la musique au titre du droit de synchroniser une musique à une image (droit de synchronisation) et également au titre du droit de diffusion.

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La musique libre de droit: Définition et avantages La musique libre de droit est devenue aujourd'hui omniprésente dans le monde de la production multimédia. Pourquoi cet engouement? Définissons d'abord la musique libre de droit. Il s'agit de toute production musicale, pouvant être utilisé à volonté par n'importe quel utilisateur s'étant acquitté dans un premier temps de l'achat de la licence d'utilisation. L'utilisateur peut alors l'utiliser à des fins commerciales sans aucune redevance financière (appelées royalties) envers l(es) auteur(s) et ou les bénéficiaire(s) des droits d'auteurs. Attention néanmoins, acheter la licence d'utilisation d'une musique libre de droit ne revient en aucun cas à en être le propriétaire! Pour le particulier ou le professionnel ayant besoin d'une musique libre de droit, cette méthode présente de nombreux avantages, et notamment l'absence de redevance financière lors de la diffusion de l'œuvre, la facilité d'accès à la plateforme de distribution de musique libre de droit, le coût très peu élevé (comptez une cinquantaine d'euros pour une musique contre plusieurs centaines voire milliers d'euros pour qu'un artiste compose et produise dans des conditions professionnels une musique écrite spécialement pour vous, auquel vous devrez ajouter les royalties!

Lors de la diffusion d'une oeuvre sur une station de radio, web radio, club, chaine de télévision, attente téléphonique… une somme est ponctionnée et reversée aux ayant droits de l'oeuvre: Les droits de productions (Producteur, licencié), puis les droits d'auteurs ( Editeur Musical, Auteur, Compositeur, Arrangeur…) Chaque passage est calculé à la seconde, et donne droit un une rémunération. Mais concrètement, comment cela se passe? Combien rapporte un passage en radio? Nous allons commencer par le calcul des redevances médias. En effet, la diffusion de son, image ou vidéo et soumis aux droits d'auteurs (copyright), et implique le paiement d'un% du chiffre d'affaire de l'entité aux sociétés d'auteurs. Par la suite, ce montant sera divisé par le nombre total de seconde de musique diffusée (nous prenons dans ce cas un exemple radio). A partir de la, le cout de la seconde étant calculé pour l'année 200X, la radio transmet aux sociétés d'auteurs des piges de diffusions afin de calculer le montant de la redevance de chaque titre.

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