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Saturday, 13 July 2024

Pouvez-vous m'aider? Très cordialement, bonne soirée à tous. Aurore72 Messages: 142 Enregistré le: lun. 10 avr. 2017 15:57 Re: Rupture conventionnelle Message par Aurore72 » jeu. RUPTURE CONVENTIONNELLE - Forum de la Fonction Publique Territoriale. 19 déc. 2019 14:30 Bonjour, Le service RH ne vous répond pas parce que pour le moment ce n'est pas applicable pour les titulaires et parce que probablement, le service n'a pas encore tous les éléments. Petite précision, la rupture conventionnelle est un accord entre 2 parties (vous et votre employeur), ce n'est pas parce qu'elle existe qu'elle sera de droit, si votre employeur refuse une rupture conventionnelle, il en a parfaitement le droit. Pour ce qui concerne le chômage, je ne suis pas certaine que vous pouvez prétendre à être indemnisée par Pôle Emploi, si votre collectivité ne cotise pas pour Pôle Emploi, c'est la collectivité qui paie les indemnités chômage, je dis peut être des bêtises sur ce sujet, c'est donc à prendre avec des pincettes. Cordialement, par Bichette84 » jeu. 2019 16:23 Bonjour et merci de votre réponse.

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Rupture conventionnelle Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. Bichette84 Messages: 4 Enregistré le: mar. 17 déc. 2019 21:46 Bonsoir, je cherche des informations sur la rupture conventionnelle pour la fonction publique territoriale. Je sais qu elle soit rentrer en vigueur le 1er janvier 2020. Mais les RH restent très muets sur les démarches à suivres et les éventuels interlocuteurs que l ont pourrait avoir... Rupture conventionnelle dans fonction publique territoriale - Droit du travail. Je souhaite pour raison de reconversion professionnelle avoir recours à la rupture conventionnelle, car cela pourrait m'ouvrir les droits au chômage et prétendre à une indemnité de départ qui pourrait financer ma formation. Je suis maman de 3 enfants dont une petite handicapée, donc loin de moi l'idée de profiter du système. Je veux travailler, ouvrir mon commerce et surtout pour cela il faut que je fasse les choses bien.

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Partir en disponibilité Licenciement Fonctionnaire Contractuel Indemnité de départ volontaire Dans la fonction publique d'État (FPE) Dans la fonction publique territoriale (FPT) Dans la fonction publique hospitalière (FPH) Autres motifs de départ Démission Rupture conventionnelle Congé spécial Retour en haut de page Publicité

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Dans le silence des textes, il ne s'agit là que d'un avis personnel sur les solutions qui pourraient être adoptées, qui pourra être confronté a posteriori aux décisions juridictionnelles qui ne manqueront pas d'intervenir dans les mois qui arrivent. Steven CALOT Avocat Associé

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"La rupture conventionnelle ne peut pas être mise en œuvre pour un fonctionnaire ou un agent en CDI qui exerce un métier dit 'sensible', défini notamment au regard des difficultés de recrutement", peut-on lire dans une note transmise aux DRH des différents établissements dépendant de l'AP-HP. La rupture conventionnelle "ne peut donc pas être mise en œuvre pour les personnels masseurs-kinésithérapeutes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, infirmiers, infirmiers spécialisés, orthophonistes et aides-soignants", ajoute l'institution. Forum rupture conventionnelle fonction publique 2020. Une indemnité plancher quand la rupture conventionnelle est acceptée Et dans les rares cas où les administrations acceptent les ruptures conventionnelles, "elles sont généralement indemnisées au plancher", témoigne Luc Farré, secrétaire général de l'Unsa Fonction publique. Il faut dire que dans un certain nombre d'administrations, la consigne a été donnée de proposer systématiquement cette indemnité minimale. C'est le cas par exemple au sein de la DGFiP, où une note de service prévoit que "le montant minimal de l'indemnité est le montant d'appel à proposer pour toute demande de rupture conventionnelle".

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Tandis que dans le privé, c'est un système de solidarité nationale (avec des cotisations prélevées auprès de l'ensemble des entreprises, ainsi qu'une fraction de la CSG) qui permet de financer les allocations chômage des salariés. Ainsi, comme l'expliquait en mars 2021 le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, en réponse à une question écrite de la députée LREM Françoise Dumas, seuls "les employeurs publics des versants territorial et hospitalier de la fonction publique peuvent s'affilier au régime d'assurance chômage, géré par l'Unédic. Fonction publique : pourquoi si peu d’agents ont pu obtenir une rupture conventionnelle - Capital.fr. C'est alors ce régime qui supporte le coût financier de l'indemnisation du chômage. " Dans ce cas, ils n'ont donc pas à mettre la main à la poche pour financer les allocations chômage de leurs agents dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Mais cette possibilité n'est offerte que dans certains cas: dans la fonction publique territoriale, par exemple, les collectivités peuvent s'affilier à l'Unédic pour les agents contractuels uniquement; pour les fonctionnaires titulaires, elles doivent, à l'inverse, financer leurs indemnités chômage elles-mêmes.

Ce n'est pas dans la culture des administrations de négocier avec leurs agents. Les mentalités vont évoluer, mais au bout d'un an, c'est encore un peu tôt", estime Angélique Eyrignoux, avocate spécialisée en droit public et associée du cabinet Edgar Avocats. Mais l'un des principaux freins reste financier. D'abord parce qu'en cas d'accord, il faut payer à l'agent l'indemnité de rupture conventionnelle. Or aucun budget spécifique n'a été prévu pour couvrir cette dépense. Forum rupture conventionnelle fonction publique 2020 france. Et puis en réalité, "ce n'est pas vraiment l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui est coûteuse en soi, mais les ARE (allocations de retour à l'emploi, ndlr), dont le coût pèse intégralement sur l'administration dans la quasi-totalité des cas", indique Angélique Eyrignoux. En effet, après une rupture conventionnelle, les agents peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage jusqu'à ce qu'ils retrouvent un nouvel emploi ou partent à la retraite. Et dans la fonction publique, les allocations chômage sont quasi-systématiquement prises en charge par l'employeur.

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