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Le contrat de rivière: qu'est-ce que c'est? Le contrat de rivière permet de contractualiser l'engagement des différents maitres d'ouvrages avec les partenaires financiers que sont l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et le Département du Doubs. L'élaboration de l'avenant au contrat de rivière est l'aboutissement d'une importante phase de concertation entre les syndicats de rivière, les communautés de communes et les structures partenaires regroupés autour d'un objectif commun: La préservation de l'environnement aquatique de la vallée de l'Ognon. Les financeurs du contrat: Ainsi, le syndicat Mixte d'Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de L'Ognon représenté par son président, M. Le bassin versant de la Drôme - Gestion, actions et informations. Gilles PINASSAUD, le Syndicat Intercommunautaire du bassin de la Haute Vallée de l'Ognon représenté par son président, M. André MARTHEY, la communauté de communes du pays Riolais, représentée par sa présidente, Madame Nadine WANTZ et M. François ROLLIN, directeur de la délégation de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à Besançon, se sont donc conjointement engagés à la mise en oeuvre des actions prévues dans le cadre de cet contrat de rivière.

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Suite à la promulgation de la loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles) le 27 janvier 2014, qui rend obligatoire la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018, un important travail de réflexion a été mené avec l'ensemble des syndicats adhérents dès 2014. Le 1er janvier 2018, les syndicats intercommunaux ont évolué en syndicats mixtes afin de permettre l'adhésion des communautés de communes et communautés d'agglomération. Leurs périmètres doivent pour la plupart s'étendre, notamment à l'échelle d'un bassin versant cohérent. Ils ont également modifié en 2015 leurs statuts afin d'être en adéquation avec la compétence GEMAPI. L'ensemble des syndicats adhérents à l'Union des syndicats possède désormais la compétence GEMAPI. Syndicat de rivière 1. Cette modification statutaire a permis aux EPCI à FP, le 1 er janvier 2018, d'adhérer aux syndicats en lieu et place des communes par le biais du mécanisme de représentation-substitution.

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Pourtant, par la modification de nos habitudes nous sommes en mesure d'avoir des pratiques plus soutenables permettant d'éviter les pollutions et de préserver les milieux naturels et les espèces inféodées. La gestion des berges de rivière • Avoir un entretien raisonné de la végétation des berges • Limiter le piétinement du bétail et préférer des abreuvoirs aménagés • Ne pas artificialiser les berges par quelconque aménagement En l'absence de végétaux, l'érosion est favorisée, le courant est accéléré et le phénomène d'inondation se répercute d'autant plus vers l'aval. Il est donc nécessaire de maintenir une végétation pour un bon fonctionnement hydrologique de la rivière. Syndicat de rivière les. La gestion du lit de la rivière • Proscrire tout curage • Laisser les atterrissements (dépôt de sédiments) en place lorsqu'ils ne menacent pas d'ouvrage particulier Le dépôt de sédiments dans la rivière est un phénomène naturel. Le curage perturbe le milieu, il est préférable d'agir sur la cause du dépôt s'il est trop important (revégétaliser les berges en amont par exemple) Dépôt naturel de sédiments en bordure de berge Les zones humides du lit majeur • Préserver les zones humides Ces milieux font partie intégrante de la rivière et jouent de nombreux rôles de régulation (température de l'eau, refuge pour les poissons en cas de crue, régulation du débit de la rivière, épuration de l'eau).

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