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Date de parution 21/07/1999 Editeur Collection ISBN 2-84200-204-0 EAN 9782842002046 Présentation Broché Nb. de pages 187 pages Poids 0. 23 Kg Dimensions 16, 6 cm × 16, 7 cm × 1, 0 cm
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1 Qu'est-ce que le droit des sociétés? C'est l'ensemble des disciplines qui se donnent pour objet d'étude, divers aspects de la réalité humaine. C'est l'ensemble des règles qui régissent un groupe d'individus unifiés par un réseau de relations, de traditions et d'institutions. C'est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. 2 Qu'est-ce qu'une société par actions? Il s'agit d'une société commerciale dans laquelle les associés sont nommés actionnaires et possèdent un droit représenté par un titre négociable. Il s'agit d'une société hybride entre la société de personne et la société de capitaux, avec la SARL. Il s'agit d'une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne des associés. 3 Quels sont les trois sortes d'apports qu'un associé peut investir dans le capital social d'une société? Les apports financiers, nature, industriels. Les apports fonciers, capitaux, manufacturiers. Quiz Droit des sociétés. Les apports en numéraire, en nature, en industrie.
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7 Citez les quatre informations nécessaires à l'individualisation d'une société: Sa dénomination sociale, son siège social, sa nationalité et son patrimoine. Sa dénomination sociale, son patrimoine, son siège fiscal et son domicile. Sa dénomination sociale, sa nationalité, son logement social et son patrimoine. 8 Concernant la nationalité de la société, une nouvelle forme sociale a été créée en 2005. De quoi s'agit-il? La société internationale. Sa nationalité est internationale, de fait, la société peut être déplacée hors de son pays natal. La société européenne. Sa nationalité est européenne, donc amovible au sein de l'Union européenne sans création nouvelle d'une personne morale La société nationale. Sa nationalité est uniquement nationale, ainsi bénéficie-t-elle d'exemptions fiscales. QCM: Droit Fiscal 1. 9 La société est engagée par son dirigeant. Sa responsabilité est de quelle nature? La responsabilité est de nature délictuelle (sanctions: dommages et intérêts, et révocation) et peut être engagée par les clients.
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Ce QCM s'adresse aux candidats du DCG de l'UE4. Partie du programme du DCG: n°4 de l'UE4 Droit fiscal « Imposition du résultat de l'entreprise ». Compétence attendue « Distinguer les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés (IS) de celles relevant de l'IR ». A chaque question, une ou plusieurs réponses sont possibles. Bonne chance! Qcm droit des sociétés gratuit la. Les QCMs Avertissement: Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité. Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online. Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
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Liz Greene, 1999 (Coordonnées utilisées: 12 novembre 1918; 16h00, heure d'Europe centrale, Vienne. )
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Source: Wikipédia Voir aussi
Vaccination obligatoire contre la Covid-19 imposée en Autriche. L'Autriche est le premier pays de l'Union européenne (UE) à prendre une telle mesure. Le 27, l'Agence européenne des médicaments (EMA) autorise l'utilisation du Paxlovid®, médicament antiviral sous forme de comprimé développé par le laboratoire américain Pfizer, qu'elle propose de réserver au « traitement du Covid-19 chez les adultes qui n'ont pas besoin d'oxygène supplémentaire et qui présentent un risque accru que la maladie devienne grave ». […] Lire la suite 2-6 décembre 2021 Autriche. Désignation de Karl Nehammer au poste de chancelier. Le 2, Sebastian Kurz, qui avait été forcé de démissionner de son poste de chancelier en octobre, mais qui avait conservé la présidence du Parti populaire autrichien (ÖVP, conservateur), annonce son retrait de la vie politique. Le 3, la direction de l'ÖVP désigne le ministre de l'Intérieur Karl Nehammer pour succéder à Sebastian Kurz à la tête du parti et donc au poste de chancelier. Atlas du monde: tous les pays souverains de la planète - Autriche, Österreich. […] 11-25 novembre 2021 Union européenne.