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Sunday, 2 June 2024
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« Nous savions que le fait de réaliser des travaux sans autorisation préalable constitue une infraction au code de l'urbanisme ». Au service de l'urbanisme de leur commune, « on nous indique qu'il faut déposer un permis de démolir puisque nous sommes dans le périmètre d'un secteur protégé. Pour rappel, c'est l'Interco Normandie Sud Eure et son service d'instruction des actes d'urbanisme qui est est chargé, pour le compte de 41 communes membres de l'Interco Normandie Sud Eure, d'instruire les autorisations d'urbanisme comme le permis de démolir. En cas de non-respect du permis ou de démolition sans permis, le contrevenant peut devoir interrompre ses opérations par arrêté (article L. Pays de Breteuil. Démolir chez soi, un calvaire "maison" pour les particuliers | Le Réveil Normand. 480-2 du Code de l'urbanisme)(©Publihebdos) Le problème, c'est qu'une fois le permis déposé « avec toutes les pièces demandées, la description du projet par le biais du formulaire imprimé CERFA, les détails », après le délai d'instruction de la demande de deux mois, « on a eu une réponse négative. Autrement dit, en l'état actuel des choses, on ne pouvait pas démolir le bâtiment puisque cela ne rentrait pas dans la réglementation du Plan Local d'Urbanisme ».

Egalement alerté par l'ASMA, l'animateur Stéphane Bern a envoyé une missive au conseil municipal de Hochfelden, dans laquelle il fait "part de (son) indignation et de (sa) colère" face à cette "décision de démolir cette maison alsacienne". Décision "d'autant plus regrettable" selon lui, que son maintien ne remettrait "aucunement en question" le projet du parking. Et permettrait à un jeune couple de la transformer "en bâti écologique de référence du 21e siècle. " La lettre de Stéphane Bern, partagée par l'ASMA sur sa page Facebook. Dans la commune, le projet de démolition a ses partisans. Des habitants qui estiment que cette maison "peut très bien être détruite", car elle n'est "pas forcément très remarquable". Mais de nombreux Hochfeldois ne sont pas d'accord. Terrain avec maison à renover ou à détruire Port Louis. "C'est dommage, c'est quand même un patrimoine à préserver, des maisons qui ont déjà du vécu" a expliqué un habitant à France 3 Alsace. Et un autre de renchérir: "C'est le patrimoine et l'argent public qu'on envoie en l'air pour démolir une bâtisse qu'on pourrait rénover. "

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