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Le parquet de Mons a été avisé jeudi vers 22h00 de la mort violente d'une femme à Strépy-Bracquegnies (La Louvière) et de l'interpellation d'un suspect en la personne de son époux, a-t-il indiqué vendredi. Le ministère public a saisi un juge d'instruction du chef de meurtre et a requis la délivrance d'un mandat d'arrêt. Les autorités judiciaires, accompagnées de la police judiciaire fédérale et d'un médecin légiste, sont descendues sur les lieux dans le courant de la nuit pour procéder aux constatations utiles. Un toit deux ages mons des. Selon les premiers éléments de l'enquête, l'homme et la dame, tous deux âgés de 52 ans, ont passé la soirée ensemble au restaurant. Le parquet a précisé qu'ils étaient en instance de divorce mais habitaient toujours sous le même toit. A leur retour au domicile conjugal, une altercation a éclaté pour un motif qui doit être éclairci par l'enquête. Au cours de la rixe, le suspect aurait porté un violent coup sur la partie supérieure du corps de son épouse à l'aide d'un objet pointu, ce qui a entrainé le décès de la quinquagénaire.
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03-10-20 17:06:00 Mons: deux âges sous un même toit pour une expérience intergénérationnelle unique La crise sanitaire n'a pas remis en cause le projet de l'asbl 1Toit2Ages. Lire la suite: » sosat + J'veux bien une cougar 😉 Deux nouvelles brigades pour la police de Mons-Quévy Des maitres-chiens et une unité spécialisée renforcent la présence sur le terrain. À partir de ce mois d'octobre, vous verrez sans doute des policiers dans un style différent sillonner le territoire de la zone de police Mons-Quévy. Deux... Deux nouveaux services pour la zone de Police Mons-Quévy dont une brigade canine Deux nouveaux services de la zone de police Mons-Quévy ont été présentés ce vendredi à Havré, quelques semaines après le lancement d'une brigade cycliste. La création de la brigade canine et du groupe d'appui spécialisé proactif (GASP) a pour... La sécurité à l'honneur au Lago de Mons Le centre aquatique organise toute une série d'activités pour la semaine de la sécurité du 5 au 11 octobre. Dictionnaire géographique et administratif de la France et de ses colonies ... - Paul Joanne - Google Livres. La Ville de Mons est officiellement labellisée 'Ville Rose' Nicolas Martin (PS), le bourgmestre de la ville et la Présidente du CPAS Marie Meunier ont signé ce vendredi matin, en présence des conseillères communales, une convention avec l'asbl Think Pink.
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!!!!! URGENT!!!!! Bonjour à toutes et tous. Je me permets de solliciter votre aide afin de pouvoir trouver un refuge (qui n'euthanasie pas) ou un particulier qui pourrait adopter ce petit chat qui est arrivé dans le jardin d'une personne à Mesvin (2km de Mons) il y a quelques mois! On ne sait d'où il vient? Malgré qu'il vit la journée dehors, il fait bien sa toilette et a le poil propre. Il est super gentil et accepte le soir beaucoup de câlins avant de rejoindre l'abri de jardin. Un toit deux ages mons 1. Mais il reste super craintif. L'hiver étant à nos portes, mon souhait serait qu'il passe ce moment au chaud. Je compte sur votre bon coeur pour trouver une solution. Contacter l'asbl Chats Sans Toit qui vous mettra en contact avec la personne à Mesvin. Merci.
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L'individu a ensuite averti le frère de la victime. Ce dernier a prévenu les services de secours. D'après le parquet, le suspect n'a pas d'antécédent judiciaire et est inconnu des services de police et de la justice. Une autopsie doit être effectuée dans le courant de la journée de vendredi.
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Une ASBL encourage les seniors à accueillir un étudiant chez eux AUDERGHEM "Vous avez plus de 50 ans et vous disposez d'une chambre libre? Vous avez entre 18 et 28 ans et vous cherchez un logement original et peu coûteux? Nous pouvons vous mettre en relation. " Le logement intergénérationnel fera-t-il des heureux à Bruxelles? L'idée se développe de plus en plus chaque jour, et notamment à Auderghem, Etterbeek et Ixelles qui viennent de se faire partenaires avec la toute nouvelle ASBL 1 Toit 2 Âges pour l'année scolaire à venir. " Les étudiants sont accueillis en échange de services où d'un loyer gratuit ou modéré pouvant aller de 50 à 300 euros", explique la responsable Claire de Kerautem. "En 5 jours, nous avons déjà reçu une vingtaine de demandes d'étudiants. 1 Toit 2 Âges - Habitat Groupé Solidaire. Nous cherchons activement des seniors intéressés! " Le senior y trouvera un remède à l'insécurité, l'isolement et bénéficiera éventuellement d'un complément de revenus. Lud. N. EN SAVOIR PLUS ASBL 1 Toit, 2 Âges Infos sur ou par mail à
"Dans la mesure du possible, on fait rencontrer des seniors et des étudiants partageant les mêmes affinités, pour faciliter le dialogue et la vie commune. Des rencontres sont programmées entre les différents protagonistes. Si les atomes sont crochus, on signe une convention d'hébergement. " Il y a deux semaines, la ville de Mons a distribué un toutes boîtes expliquant le projet. Un toit deux ages mons en. Une vingtaine de personnes ont marqué leur intérêt, avec quatorze accords fermes. L'ASBL va maintenant se tourner vers les différents services des universités et hautes écoles pour voir si des étudiants sont intéressés. Infos: service logement de la ville de Mons, 065. 405. 280. Ou
Ainsi, il n'y a pas de lien de causalité entre la dépense de participation aux travaux et la faute du Syndic. Selon la Cour, le seul préjudice qui aurait pu être envisagé était la perte d'une chance de pouvoir négocier l'appartement et d'en faire baisser le prix d'achat sur la base de ces travaux à prévoir. Copropriété : information lors de l'achat d'un bien | Institut national de la consommation. Préjudice qui aurait d'ailleurs été fort difficile à liquider, puisqu'il s'agissait, dans ce cas, de pouvoir démontrer que le vendeur aurait accepté cette négociation, sur la base d'une procédure en cours présentant un aléa judiciaire, et d'une absence de certitude sur l'étendue de ces travaux. Il est à noter, tout de même, que la Cour de Cassation a censuré partiellement l'arrêt d'appel notamment sur le fait qu'elle avait débouté l'acquéreur de sa demande de reconnaissance du dol commis par la venderesse. Ainsi, la Cour reconnaît le vice du consentement dans la dissimulation par la venderesse de la réalité des travaux, mais rejette la demande de la venderesse visant à être relevée et garantie par le Syndic du fait de sa faute dans l'état daté.
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Fiche pratique J 292 Date de publication: 28/12/2017 - Logement/immobilier Vous souhaitez acheter un bien en copropriété. Quelles sont les informations que doit vous donner le vendeur? Les modalités d'information du candidat à l'acquisition d'un bien situé au sein d'une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Ces éléments d'information sont détaillés aux articles L. 721-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Ils doivent être présents dans l'annonce de vente du bien et dans les annexes des actes de vente. 1 - Mentions qui doivent figurer sur les annonces 2 - Documents devant être annexés aux actes de vente 3 - Quelques exceptions à ces obligations 4 - Les modalités pratiques 5 - Les sanctions applicables en cas de non-remise des documents 1 - MENTIONS QUI DOIVENT FIGURER SUR LES ANNONCES Le fait que le bien soit soumis au statut de la copropriété. La copropriété: le contentieux. Le nombre de lots existant au sein de la copropriété. Le montant moyen annuel de la quote-part, à la charge du vendeur, du budget prévisionnel correspondant aux dépenses courantes.
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Publié le: 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016 Lors de la vente d'un lot de copropriété, l'article 5 du décret du 17 mars 1967 n° 67-223 oblige le Syndic à transmettre un état daté au Notaire en charge de l' état daté comporte trois parties et permet d'informer au mieux l'acquéreur sur son lot et la copropriété dans son ensemble. Ces parties doivent faire éclairer l'acquéreur sur les sommes restant dues au titre de charges et provisions appelées ou à venir, ou de fonds de prévoyance mis en place par le passé et d'avances exigibles, au profit du cédant, du Syndicat ou incombant au nouveau propriétaire. Le dernier alinéa de l'article 5 impose une transmission d'annexes comportant notamment l'existant de procédures en cours et leur avancement. Procédure en cours copropriété des immeubles bâtis. La Jurisprudence, depuis l'arrêt de la 3ème Chambre Civile de la Cour du 17 novembre 1999, confirmée à de multiples reprises par la suite, est claire: « le syndic qui, en vue de la mutation d'un lot, répond au questionnaire visé à l'art. 5, n'est pas tenu de remplir une mission d'information plus étendue que celle prévue par la loi.
Argent & Placements Immobilier Le syndic qui omet de signaler l'existence de procédures judiciaires, dans l'état daté, peut être condamné à indemniser le préjudice subi par l'acquéreur Publié le 21 mars 2020 à 06h00 Temps de Lecture 7 min. Procédure en cours copropriété les. Article réservé aux abonnés L ors de la vente d'un lot de copropriété, le syndic doit transmettre au notaire un document appelé « état daté ». Celui-ci est censé renseigner l'acheteur sur la situation comptable du vendeur, mais aussi sur les procédures judiciaires dans lesquelles la collectivité est impliquée, par exemple la contestation par le concierge de son licenciement, ou une injonction administrative de ravaler la façade… Ces procédures peuvent en effet se solder par une condamnation – à payer des dommages et intérêts ou à faire des travaux – et donc par un appel de charges supplémentaire. Lire aussi Coronavirus: le gouvernement va permettre le report des assemblées générales de copropriété Pour l'établissement de cet état daté, les syndics demandent au vendeur, selon 60 millions de consommateurs, 497 euros en moyenne, « ce qui correspond à cinq heures de travail », alors que, selon l' Association des responsables de copropriété, la rédaction ne prend que « deux minutes », avec un logiciel ad hoc.