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Avocat droit routier Lille Maître Charles André Lefebvre, avocat en droit routier à Lille et en droit de l'automobile, peut intervenir pour vous aider à résoudre les différentes problématiques liées à ce domaine de la loi. Introduction au droit routier En droit pénal français, on trouve 3 sortes de sanctions: les contraventions, les délits et les crimes. Les deux premiers types peuvent renvoyer aussi aux sanctions routières (Infractions routières). Avocat droit routier lille sur. Peines et punitions du code de la route Pour les contraventions, l'amende représente la sanction la plus récurrente. Cependant, d'autres petites peines complémentaires peuvent être là. On cite, par exemple, le retrait de points et la suspension du permis de conduire, l'annulation du permis de conduire l'obligation de faire un stage de sécurité routière, etc. Quant aux délits, ils peuvent engendrer des peines de prison allant jusqu'à 10 ans. Accident de la route et responsabilité du conducteur On distingue 2 types de responsabilités du conducteur: • La responsabilité civile où le conducteur doit réparer les conséquences subies par la victime de l' accident.
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avocat droit routier tribunal de Lille Le tribunal judiciaire de Lille, situé 13 avenue du Peuple Belge, est l'un des six tribunaux judiciaires que compte le département du Nord (59). Avocat expérimenté en droit pénal et droit routier à Lille. Il dépend de la Cour d'Appel de Douai; les dossiers qui ont été jugés par le tribunal judiciaire de Lille et pour lesquels appel a été interjeté par le prévenu, le Parquet, ou éventuellement par la partie civile s'il y en a une, seront donc rejugés par la cour d'appel de Douai. Des information sur le tribunal judiciaire de Lille sont consultables aux adresses suivantes: avocat délit routier tribunal de Lille Vous avez commis un délit routier ou une contravention routière à Lille ou dans ses environs et vous avez à ce titre été rendu destinataire d'une convocation devant le tribunal judiciaire de Lille. Plusieurs formes procédurales peuvent être mises en place pour vous juger. Il peut d'agir soit d'une procédure de: composition pénale droit routier LILLE Cette procédure simplifiée constitue la procédure la plus douce hormis le rappel à la loi.
Les infractions de la route sont nombreuses et se manifestent de différentes manières. Par exemple, lorsqu'il y a un délit routier, il est normal de situer les responsabilités et de sanctionner les coupables. L'une des sanctions qui sont le plus souvent prononcées et mise en application concerne le permis de conduire. Il s'agit d'une opération qui consiste à faire perdre des points à votre document. Dans ces conditions, il est clair que vous ne pourrez plus conduire. Toutefois, si vous estimez qu'une telle décision vous est appliquée de façon injuste, vous avez alors besoin des services d'un avocat spécialisé dans ce type de droit. Avocat droit routier lille paris. C'est ce genre de prestations que vous fournit le cabinet de Maître Régley. Pourquoi faire appel à ce cabinet pour la défense de droits routiers? Tout d'abord, l'avocat Régley est un juriste de haut de niveau qui a fait des études de droit. Comme vous pourrez le lire sur cette page, l' maîtrise donc les contours les plus subtils des lois en général. En l'occurrence, sa connaissance des délits routiers et des dispositions légales à appliquer est remarquable.
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Votre professionnel traite, aussi, les dossiers de contentieux du permis de conduire débouchant sur son annulation ou sa suspension. 2. 3. Avocats en droit des transports à Lille (59) - RDV. Obtention d'une indemnisation d'un préjudice corporel Si vous avez été victime d'un accident, votre avocat en droit routier vous assiste dans toutes les démarches nécessaires pour obtenir réparation. Il vous propose un suivi personnalisé, et ce, de l'évaluation des dommages subis à la mise en place de protocoles transactionnels. 3. Quelles sont les infractions en droit routier? Conduite sans permis ou après le retrait du permis Conduite sous l'emprise de stupéfiants Blessures involontaires ou homicide involontaire Conduite en état d'ivresse (plus de 0, 8 gramme par litre de sang) Délit de fuite Conduite sans assurance Refus de se soumettre aux vérifications Excès de vitesse Etc.
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Un avocat en droit routier est un professionnel qui se charge de défendre vos intérêts dans toutes les affaires en rapport avec les infractions routières ainsi qu'aux délits routiers. Alliant expertise et savoir-faire, votre avocat vous aide à contester la validité d'une contravention, préserver vos points et reprendre votre permis de conduire. Il se charge également d'assurer votre défense en cas de poursuite pour des faits constitutifs d'un délit routier. Dans quels cas lui faire appel? Il est important de faire appel à un avocat en droit routier en cas de: Réception d'un avis de contravention Réception d'un document vous avertissant d'une perte de points Suspension de vos droits de conduire Etc. 2. Me Bernard MEURICE, Avocat à Lille | RDV et Consultation en ligne. Quelles sont les missions d'un avocat en droit routier? 2. 1. Protection de votre permis de conduire Il faut savoir que les infractions au Code de la route sont lourdement sanctionnées. En effet, les sanctions peuvent aller de simples amendes, pertes de points jusqu'aux peines de prison. Votre avocat en droit routier se charge de traiter la contravention dont vous faites l'objet.
Les problèmes de permis font appel à une véritable expertise juridique. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant plus de douze années d'expérience en droit routier avec plus de 5 000 dossiers à son actif, analyse gratuitement votre dossier et le prend en charge seulement s'il a des chances sérieuses d'aboutir favorablement.
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