Sous-Traitance De 2Nd Rang - Dossier Spécial : Sous-Traitance De 2Nd Rang | Éditions Weka, Chute De Cuir Végétal
Malgré la notice technique, le formulaire DC4 peut être complexe à remplir. La notice explicative du formulaire DC4: Aussi, nous avons trouvé un article résumant parfaitement les informations indispensables à la rédaction des différents points: Comment remplir le formulaire DC4? () Comment traiter la sous-traitance et appliquer le DC4 dans Codial Bâtiment? Comment définir un sous-traitant dans Codial? Dans la gestion des tiers Codial, le sous-traitant est présent dans toutes les gammes du logiciel. Un sous-traitant s'enregistre dans le fichier "fournisseur" dans Codial. Il se distingue d'un fournisseur par l'option SOUS-TRAITANCE qui doit être cochée. Le sous-traitant est une entreprise à qui l'entreprise principale confie tout ou partie des travaux. L'entreprise qui a obtenu le marché principal garde la responsabilité sur les travaux et le chantier. Si vous agissez en tant que sous-traitant, vous n'avez pas de contact direct avec le maitre d'ouvrage ou l'acheteur. Le seul cas est pour le paiement direct dans le cadre du formulaire DC4.
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Formulaire de déclaration du sous-traitant de second rang. Le formulaire DC4 peut être utilisé pour la déclaration d'un sous-traitant de second rang, sous réserve de son adaptation par le sous-traitant de premier rang. En effet, dans le cas d'une sous-traitance en chaîne, la garantie de paiement due au sous-traitant indirect n'est plus le paiement direct mais une délégation de paiement ou une caution bancaire. La déclaration de sous-traitance est signée par le sous-traitant de premier rang et par le sous-traitant de second rang, et est transmise au pouvoir adjudicateur. Information du titulaire du marché en cas de sous-traitance en chaîne. Dans l'hypothèse d'une sous-traitance en chaîne, aucune disposition n'impose au pouvoir adjudicateur de notifier au titulaire du marché l'acceptation du sous-traitant de second rang. Par conséquent, seul le sous-traitant de premier rang doit se voir notifier l'acceptation du sous-traitant de second rang par l'acheteur public. Le contrat de sous-traitance, qui régit les relations entre l'entrepreneur principal, titulaire du marché, et chacun de ses sous-traitants, n'a pas à être modifié du fait de l'intervention d'un sous-traitant de rang inférieur.
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Elodie Cloâtre | le 26/04/2012 | Commande publique Ma newsletter personnalisée Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a complété la notice explicative du formulaire DC4 "déclaration de sous-traitance". Objectif: préciser les modalités d'acceptation et d'agrément en matière de sous-traitance en chaîne. La notice explicative du formulaire DC4 est claire: "l'obligation d'acceptation et d'agrément de leurs conditions de paiement s'applique à tous les sous-traitants, quel que soit leur rang ou leur place dans la chaîne de sous-traitance. Comme les sous-traitants directs, ou de 1er rang, tous les autres sous-traitants, c'est-à-dire ceux de rangs inférieurs, doivent être acceptés et leurs conditions de paiement agréées par le pouvoir adjudicateur, ou maître de l'ouvrage". Pour autant, la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a jugé bon d'apporter plusieurs précisions concernant les modalités d'acceptation et d'agrément de la sous-traitance en chaîne.
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La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a publié le 23 avril une nouvelle version de la notice explicative du formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance). Le point 1 du document a été complété « pour préciser les modalités d'acceptation et d'agrément des sous-traitants de second rang, ou de rang inférieur », indique la DAJ. La notice rappelle que le candidat ou le titulaire d'un marché « ne peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché […] qu'à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement ». Elle précise désormais que le sous-traitant de premier rang, qui fait appel à un autre sous-traitant, doit « faire accepter et agréer les conditions de paiement de ce sous-traitant, dit de second rang, par le pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant de premier rang ne peut confier à son propre sous-traitant la totalité des prestations dont il a la charge ».
Formulaire Dc4 Sous Traitant Second Ranger
La DAJ précise clairement que « la déclaration de sous-traitance devra alors être signée par le sous-traitant de premier rang et par le sous-traitant de second rang, et être transmise au pouvoir adjudicateur ». Quid des modalités de versement de l'avance? S'agissant des « modalités de versement d'une avance au sous-traitant bénéficiant du paiement direct», la rubrique G du formulaire consacrée à ce thème a été modifiée. Ainsi, «dès lors que le candidat ou le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance est versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct. Le montant de 50 000 € HT prévu à l'article 87 du Code des marchés publics, qui conditionne le versement de l'avance, s'apprécie par rapport au montant global du marché, et non par rapport au montant des prestations sous-traitées. Le refus du titulaire de bénéficier de l'avance n'empêche pas les sous-traitants de demander à en bénéficier ». De plus, la DAJ souligne que l'assiette de l'avance versée au sous-traitant bénéficiant du paiement direct est «le montant des prestations sous-traitées, qui est mentionné dans la rubrique F du DC4.
À noter également que rien n'impose au pouvoir adjudicateur d'avertir le sous-traitant de premier rang de l'acceptation d'un sous-traitant de second rang. La rubrique G de la notice, relative au paiement des avances, a également été modifiée pour préciser les modalités de versement d'une avance au sous-traitant bénéficiant du paiement direct. Source: DC4 – Notice explicative – Direction des Affaires juridiques
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