Icp Fiche De Paie Fonctionnaire: 🔎 Gx 107 : Définition Et Explications
3141-24 à L. 3141-27. L'indemnité est due que cette rupture résulte du fait du salarié ou du fait de l'employeur. » Il correspond au code "215 - indemnité compensatrice de congés payés" de la rubrique "Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail - S40. G28. 15. 001" de la norme N4DS. Le type "034 - Indemnité de congés payés (art. 3141-33 du Code du travail) " correspond à l'indemnité à laquelle tout salarié a droit au titre du congé annuel, calculée selon la règle du dixième ou la règle du maintien de salaire. Ce type de prime doit être renseigné uniquement dans le cas d'un versement de l'indemnité de congés payés par la CNETP (Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux publics) ou une Caisse de congés payés du bâtiment. Ce code correspond à la rubrique "Montant des indemnités de congés payés brutes - S40. 56. Salaire en intérim : SMIC, IFM, ICP, acompte.... 001" de la norme N4DS d e la rubrique S40. 56 « Indemnités de congés payés BTP ». Les modalités de détermination des montants relatifs à une indemnité de congés payés se définissent au regard des articles du code du travail suivants: Article D3141-32: créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art.
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Quels sont les éléments à exclure? Les éléments à exclure sont: les frais professionnels; le 13ème mois; les primes de participation et d' intéressement; les primes de fin d'année. La méthode du maintien de salaire L'indemnité correspond à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler. On peut calculer le maintien de salaire, soit en jours ouvrables (du lundi au samedi), soit en jours ouvrés (du lundi au vendredi). Icp fiche de paie enseignement bruxelles. En jours ouvrables → méthode du vingt-sixième: Salaire brut mensuel X nbr de jours ouvrables de congés non pris / 26 ¹ En jours ouvrés → méthode du vingt et un soixante-septième: Salaire brut mensuel X nbr de jours ouvrés de congés non pris / 21. 67 ² ¹ 6 jours X 52 semaines / 12 mois = 26 ² 5 jours X 52 semaines / 12 mois = 21. 67 La méthode du 10 ème L'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ³. Ensuite, on multiplie le montant obtenu par le nombre de congés restant et on divise par le nombre de jours acquis en totalité sur la période de référence.
Une fois que la mission est officiellement terminée, l'intérimaire perçoit deux indemnités dont le montant équivaut pour chacune à 10% de la rémunération horaire brute perçue au cours de la mission. Ces deux indemnités de fin de contrat correspondent aux: Indemnités de fin de mission (IFM): elles permettent de pallier la précarité de l'emploi avant que le salarié retrouve un nouveau travail. On parle souvent de "solde de tout compte"; Indemnités compensatrices de congés payés (ICCP ou ICP): elles correspondent au paiement des congés que l'intérimaire n'a pas pris pendant sa mission. Elles comprennent le montant de l'IFM. À savoir: Dans certains cas, l'IFM n'est pas obligatoirement due à l'intérimaire. Icp fiche de paie. C'est le cas s'il rompt son contrat avant la fin, s'il effectue une faute professionnelle grave, s'il refuse l'application de la période de souplesse (spécificité de l'intérim) ou encore si le salarié est embauché en CDI à la suite de sa mission. Allocations chômage après un salaire en intérim Comme tout salarié, il existe des conditions à respecter pour percevoir des allocations chômage après une mission d'intérim.
Heuliez GX 107 Heuliez GX 107 du réseau d'Évreux Constructeur Heuliez Années de production 1984 – 1996 Classe Autobus Moteur et transmission Moteur(s) Renault MIPS 062045 Cylindrée 9840 cm 3 Puissance maximale 175 ch (En option: 253 ch à 2100 tr/min avec suralimentation kW) Transmission Automatique Boîte de vitesses ZF 4 HP 500 Poids et performances Poids 17 400 kg Dimensions Longueur 11 614 mm Largeur 2 500 mm Hauteur 2 960 mm Chronologie des modèles Heuliez GX 317 modifier Le GX 107 de Heuliez est un bus standard de 12 m dont la commercialisation a été effective de 1984 à 1996. Ce type de bus existe en version articulée: GX 187. Historique Le GX 107 a été présenté les 20 et 21 octobre 1983 [ 1]. Il a existé deux générations de GX 107. Le seul moyen de distinguer ces deux générations est le pare brise: des bords carrés pour la première génération, arrondis pour la seconde. Ce bus n'est plus commercialisé: il est remplacé par le GX 317. 2 113 unités ont été vendues. Caractéristiques Ce type de bus pèse entre 17 et 19, 5 tonnes.
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nécessaire]. De nombreux autres véhicules réformés ont été transférés vers les pays de l'est de l'Europe tel que la Bulgarie ou la Russie [ 5]. Le 44 dans le nom GX 44 représente le numéro de département de la Loire-Atlantique. Heuliez GX 113 [ modifier | modifier le code] Un GX 113 du réseau RTM de Marseille. Basée sur le GX 107, le GX 113 a été spécialement conçu pour le réseau de Marseille, qui voulait développer un nouveau bus. De 1985 à 1988, ce bus aura exactement les mêmes propriétés que le GX 107 de base, sauf sa livrée, qui est spécifique à la ville de Marseille (ils en ont eu deux), ainsi que son intérieur (couleur, sellerie…). En 1993, le bus aura une caisse renforcée, ainsi que des baies vitrées spécifiques. Sa construction débuta en 1985 et fut arrêtée quelques années avant la version originale, en 1995. Il a été conçu à 299 exemplaires. Sa commercialisation fut de 291 exemplaires, à partir du 5 juin 1985 à avril 1989 puis de 1993 à 1995. Depuis septembre 2011, les GX 113 ont complètement disparu du réseau.
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Motorisations [ modifier | modifier le code] Le GX 107 a eu deux motorisations diesel modifiées au fil des années de sa production en fonction des différentes normes européennes de pollution [ 2]: le Renault MIPR 06. 45 (Aucune norme à Euro 1) six cylindres en ligne de 9, 8 litres avec turbocompresseur développant 175 ch. le Renault MIPR 06. 45 suralimenté (Aucune norme à Euro 1) six cylindres en ligne de 9, 8 litres avec turbocompresseur développant 196 ch. Il pouvait être équipé de différentes boites de vitesses automatiques. Soit de la marque ZF (avec les 4 HP 500 à 4 rapports et 5 HP 500 à 5 rapports) ou de la marque Voith (avec les 851. 2 et 863, les deux à 3 rapports). Modèle Construction Moteur + Nom Norme Euro Performance Couple GX 107 (ZF 4 HP 500) (ZF 5 HP 500) 1984 - 10/1990 10/1990 - 10/1993 10/1993 - 1996 6 cylindres en ligne Renault MIPR 06. 45 Aucune norme Euro 0 Euro 1 9 840 cm 3 ( 9, 8 L) 129 kW ( 175 ch) à 1 900 tr/min 900 N m à 1 200 tr/min 6 cylindres en ligne Renault MIPR 06.
Au 1er septembre 2004, il restait encore à l'inventaire, 19 GX 107 numérotés de 62 à 80. Toute la 1ère série de GX 107 numérotée de 51 à 61 avait déjà été réformée. Les N° 55 et 56 ont été revendus à Tula en Russie où ils ont rejoint quelques autres anciens véhicules de la RMTT tels les PR-100-2 ex N°101 et 188... Les derniers GX 107 ont probablement été réformés entre fin 2004 et 2005. Il sera remplacé par le GX 317 sorti à partir de 1994. Changement de livrée: A partir de septembre 2001 (d'après Yohan Keller ASBTP), c'est la l'apparition de la nouvelle livrée du Réseau Mistral: la livrée SITCAT dite "Partition" (caisse à fond blanc avec bandes bleu, marron clair, jaune et marron foncé), est remplacée par une livrée en bleu et blanc avec un nouveau dessin à base de vagues bleu clair et bleu plus foncé sur fond blanc. La casquette autour de la girouette frontale et les pare-chocs sont bleu foncé. À y regarder de près, la livrée Mistral reste très proche de l'ancienne livrée SITCAT avec une base identique: caisse sur fond blanc avec les pare-chocs et le bas de caisse, bleu foncé Les GX 107 de la première génération Cette première série fut réceptionnée avec une livrée caractéristique propre aux GX 107 (voir photo Doc Heuliez en 2ème partie) Photo Denis Garel, prise le 15 décembre 1998 au dépôt de Brunet - Les GX 107 de la première génération aux couleurs du SITCAT: le N° 51 au premier plan et le N° 57 au second plan.