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Wednesday, 3 July 2024

Sophie PIPERAUD Avocat au Barreau de Rennes Compétences DROIT DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT Permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable... Document d'urbanisme: SCOT, POS/PLU... Opération d'aménagement: lotissement, ZAC...

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Je vous conseille et vous assiste pour l'ensemble de vos questions de droit public (décisions des personnes publiques: Communes, Département, Région, Etat, Université, Ecoles... ): Droit de la fonction publique, Marchés publics, Urbanisme, Droit administratif Général, Agrément des assistantes maternelles Conditions sanitaires - COVID 19 Le Cabinet reste ouvert mais adapte ses méthodes de travail. Les rendez-vous au Cabinet peuvent se dérouler en présentiel, dans le respect des gestes barrières ou être remplacés par des entretiens téléphoniques ou des visio-conférences, via zoom, avec pré-paiement en ligne. L'activité judiciaire est maintenue, notamment les audiences. Les réunions de médiation seront organisées en présentiel ou en visio-conférence. Les activités de formation peuvent être réalisées en visio-conférence. ​​​​​​​Portez vous bien! Avocat droit public rennes 24. Pourquoi faire appel à mes services? Un Cabinet à taille humaine Je vous reçois sur rendez-vous En droit public, la compétence des avocats n'étant pas géographiquement limitée, j'interviens à Rennes, en Bretagne et dans toute la France.
Jean-Baptiste Chevalier est avocat en droit public. ​ Disposant d'une expertise reconnue en droit et contentieux publics, il conseille et défend aussi bien les acteurs privés (associations, sociétés, fédérations... ) et les particuliers, que les acteurs publics (collectivités territoriales, EPCI, établissements publics... ). Avocat au barreau de Rennes, il intervient principalement devant les juridictions administratives, ordinaires (TA et CAA) et spécialisées, dans toute la France, et plus particulièrement en Bretagne, en Normandie, dans les Pays-de-la-Loire et en Île-de-France. Formé dans de grandes universités parisiennes, il a débuté sa carrière en exerçant pendant 5 ans comme avocat au barreau de Paris. Accueil - pequignot-avocat.fr. Il a été assistant de justice au Conseil d'Etat et a travaillé pendant plusieurs années auprès d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Membre du comité de rédaction du Blog Droit administratif, il est l'auteur de publications régulières dans les revues juridiques spécialisées.

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Il sera également adapté à la situation personnelle du client. Le forfait de base sera relatif à une procédure déterminée (par exemple procédure en référé devant le Tribunal d'Instance). Ce mode de fixation des honoraires présente essentiellement l'avantage de la transparence car il est connu à l'avance. Ce type d'honoraires convient plus particulièrement aux affaires longues, juridiquement pointues et à enjeu élevé. Le taux horaire moyen des honoraires de Maitre Sophie Piperaud, hors frais administratifs et débours, est déterminé dès le début du dossier d'un commun accord avec le client. Il varie en fonction de la situation personnelle du client mais également de la difficulté, de la durée et de l'enjeu de l'affaire. Les 10 meilleurs avocats en droit administratif de Rennes - Premier rendez-vous gratuit. En pratique, il est versé dès l'ouverture du dossier une provision initiale sur frais et honoraires correspondant aux premières heures prévisibles de travail. Après épuisement de la provision initiale, il est sollicité une provision complémentaire sur frais et honoraires, sur présentation au client d'un relevé récapitulatif des diligences et des frais et débours exposés, et ainsi de suite à chaque épuisement de provision, jusqu'à l'établissement d'une facture récapitulative au solde du dossier.

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Avocats en droit public avec une forte dominance de l'activité en droit de l' urbanisme, de l' aménagement commercial et des collectivités territoriales. Les avocats du cabinet Luméa disposent d'une solide expérience acquise de leur collaboration avec des cabinets renommés à Rennes et à Paris, qui les a conduits à fonder leur propre cabinet. Gervaise Dubourg, Avocate droit public. La clientèle du cabinet est essentiellement composée de sociétés privées (grandes et moyennes entreprises, TPE) mais également de collectivités publiques et de particuliers. Les avocats du cabinet Luméa vous accompagnent au plus près de vos intérêts tant en conseil qu'en contentieux EN SAVOIR +

Ma Clientèle? Majoritairement des fonctionnaires ou des particuliers qui contestent des décisions de personnes publiques. Mais aussi: des PME, des personnes publiques et des Confrères non spécialistes que j'assiste dans leurs dossiers de droit public. Lors de notre premier rendez-vous, j'écoute avec attention votre histoire, vos préoccupations. Avocat droit public rennes dans. Puis nous déterminons ensemble un objectif à atteinte, la stratégie à adopter. Pour toute demande, contactez-moi ou prenez rendez-vous Services en ligne du Cabinet Consultation au cabinet: Utilisez ce service si vous souhaitez prendre un rendez-vous Consultation à distance: échangez par téléphone ou sollicitez une consultation écrite. Utilisez l'espace de paiement en ligne sécurisé pour procéder à un paiement dans un dossier.

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