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La résiliation de l'assurance auto par l'assureur peut être parfois considérée comme une résiliation abusive lorsque les causes ne sont pas explicites. La compagnie n'a en effet pas l'obligation de justifier son acte lors de sa volonté de résilier le contrat à l'échéance. De ce fait, il paraît judicieux d' anticiper une augmentation des risques ou de demander une surprime avant que l'assureur effectue lui-même la résiliation. Pour cela, des outils simples, comme la comparaison en ligne des contrats proposés par les concurrents, permettent de souscrire un nouveau contrat en amont. Puis-je contester la résiliation de l'assurance auto par l'assureur? Lorsque la décision de résiliation de l'assurance auto sans motif précis vous semble démesurée, il est possible de contester le choix de l'assureur. Résiliation abusive d’une assurance automobile : Que faire et comment réagir ?. Vous avez 3 possibilités, à savoir: Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception avec le mention des arguments. Contacter le service client de la compagnie d'assurance pour qu'il intervienne.

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Le contrat d'assurance auto se termine 10 jours après la notification de la résiliation à l'assuré par courrier recommandé. La compagnie a aussi la possibilité de proposer une augmentation de la cotisation d'assurance automobile. Si un sinistre a lieu avant la découverte des informations manquantes, l'indemnité est diminuée proportionnellement aux montants des primes payées par rapport à celles normalement dues. Résiliation de votre contrat d'assurance sans notification. L'assureur du contrat auto peut demander le remboursement de toutes les indemnités versées s'il considère que la fausse déclaration est purement volontaire. Les cotisations d'assurance réglées en avance ne seront quant à elles pas rendues. Les autres motifs de résiliation: décès de l'assuré, vente ou perte totale du véhicule L'article L121-11 du Code des assurances prévoit que l'assurance auto soit suspendue à partir du jour suivant le décès de l'assuré ou la vente du véhicule. Le contrat peut être résilié au terme d'un délai de 10 jours confirmé par les deux parties, en particulier les héritiers dans le cas du décès.

Dans sa mission d'assistance aux consommateurs de services financiers pour contribuer à une amélioration de la déontologie financière, reproduit ci-dessous un modèle de lettre en réponse à un assureur ayant mal accueilli la résiliation d'un contrat d'assurance par un assuré pourtant effectuée dans le strict respect des dispositions de la Loi Chatel édictées à l'article L113-15-1 du Code des assurances. Faites vos voeux pour améliorer la déontologie financière. (photo © GPouzin) Vos coordonnées Lieu, date Références de votre contrat / n° d'assuré-client. A l'attention de: monsieur ou madame le médiateur de (NOM de l'ASSUREUR). Résiliation abusive assurance services. Copies – Monsieur le président (NOM de l'ASSUREUR) – Coordonnées du courtier. Numéro Orias. Objet: réclamation à la suite d'une résiliation d'assurance mal accueillie par (NOM de l'ASSUREUR) Monsieur ou madame le médiateur de (NOM de l'ASSUREUR), je me permets de vous adresser cette réclamation (NDLR, employer le terme « réclamation » oblige le prestataire à traiter votre réclamation et à vous répondre) à la suite du courrier que m'a adressé (NOM de l'ASSUREUR) en réaction à ma résiliation du contrat (rappeler les références) adressée dans les délais prévus, par courrier RAR n° (indiquer le numéro du RAR) à mon assureur à réception de son avis d'échéance.

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