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Monday, 29 July 2024

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- - eBay Depuis quelques semaines, dans les boites de cordons-bleus Le Gaulois, les magnets figurant les départements de France ont disparu. Et là encore, c'est à cause de la pandémie. Autre conséquence, certes anecdotique, de la pandémie: on ne peut plus compléter sa carte de France en magnets sur le frigo. Dans les paquets de cordons-bleu Le Gaulois, depuis le début de la crise sanitaire, il n'y a plus de départ'aimants. Magnets le gaulois départements et régions. Sur la boîte, une étiquette précise juste que ces magnets aux effigies des départements français, qui affichent leur préfecture et leur spécialité culinaire, "réapparaîtront bientôt". Mais pourquoi ont-ils disparu? C'est ce que demandent des centaines de personnes au service client Le Gaulois ces jours-ci. "La plupart sont gentils et compréhensifs, mais d'autres sont très énervés, parce que ça fait des années qu'ils achètent des boîtes pour les aimants", nous explique-t-on dans l'entreprise. Il faut dire que les départ'aimants, distribués au moins depuis 2008 comme prime aux consommateurs du célèbre cordon-bleu, fédèrent une communauté de plus de 235.

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Avocat au Barreau de Paris Maître de conférences des Universités – Docteur en Droit Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Spécialiste en droit du numérique et des communications Benjamin MONTELS intervient en droit d'auteur, droit du cinéma et de l'audiovisuel, en particulier dans le conseil en matière de rédaction sur mesure et de négociation de contrats (contrats d'auteur, d'autorisation de droit à l'image, d'achat de droit de diffusion, d'exploitation en vidéo à la demande…). Il peut répondre à tout type de consultations (nécessité de clearance de droits, conditions de respect de la vie privée dans un scénario, interprétation d'un contrat…). Il a pour clients plusieurs organisations professionnelles reconnues du secteur, ce qui lui permet d'être au courant des évolutions récentes. Avocat spécialisé en droit à l image de casse. Il est l'auteur des « Contrats de l'audiovisuel (Cinéma, Télévision et Numérique) » (éditions LexisNexis), de la chronique « Un an de droit de l'audiovisuel » (revue Communication – commerce électronique) et de plusieurs fascicules du JurisClasseur.

En effet, les juges du fond avaient constaté que l'article litigieux ne faisait pas mention de l'entreprise en cause et ne lui imputait aucun des faits de travail illégal relatés. Dans l'hypothèse où des faits litigieux ne sont pas constitutifs d'une infraction à la loi de 1881, c'est donc l'article 1382 du Code civil qui trouve à s'appliquer en matière de presse (Civ. 1re, 30 octobre 2008, n° 07-19223; Civ. 1re, 6 octobre 2011, n° 10-21677). Sur le second moyen, relatif à l'absence d'atteinte à la vie privée du travailleur, dans la mesure où la photo était anodine et représentait une scène de la vie professionnelle, la Cour de cassation confirme à nouveau le jugement de la Cour d'appel. Avocat spécialisé en droit à l image d. Cette dernière avait considéré qu'ayant été photographié « sans son autorisation, en dehors de tout évènement d'actualité le concernant », le travailleur avait subi une atteinte à sa personne que « ne pouvait pas légitimer la liberté de communication des informations ». Il convient de rappeler qu'en vertu du droit au respect de la vie privée, toute personne peut s'opposer à la diffusion, sans son autorisation, de son image, que celle-ci se trouve dans un lieu public ou non.