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Bonjour, L'assurance ne s'opposera pas au remboursement, même si les papiers ne sont pas à jour, à partir du moment où la voiture a été assurée avec les bonnes informations (bon conducteur et bonne zone de circulation). Par contre, l'assurance exigera certainement de voir la carte grise définitive pour rembourser. Posez leur la question, mais je serais étonné qu'ils acceptent une carte grise périmée (surtout si la voiture est hors d'usage et que l'assurance rachète l'épave). Vous devrez donc faire votre carte grise en préfecture (pas de pénalités même si vous êtes en retard). Remboursement top carte grise 2020. Comme un contrôle technique est indispensable pour obtenir la carte grise, si votre voiture est détruite, vous devrez faire un contrôle technique dit "non roulant" (C'est le contrôleur qui se déplace jusqu'à la voiture et qui vérifie simplement immatriculation et numéro de chassis). Bon courage.
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Vous devez contacter l'ANTS pour la gestion de votre démarche au 3400 pour la France métropolitaine (09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM) du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h: 00, coût: 0, 06 €/min + prix pour appeler. Sur le même sujet: Pourquoi Dacia est pas cher? Comment débloquer un compte ANTS? Si votre compte est bloqué, ou si vous rencontrez un problème avec vos procédures ou votre compte, le premier moyen d'y remédier est de contacter le support consommateur du site ANTS. Dans le site, vous pouvez trouver un onglet « Contactez-nous » en haut à droite. Comment puis-je avoir quelqu'un sur le téléphone ANTS? Remboursement top carte grise paris. 1 – Comment contacter l'ANTS par téléphone et conseils pour contacter un consultant ANTS? Le numéro de téléphone pour contacter l'ANTS est le 3400 pour la France métropolitaine ou le 09 70 83 07 07 depuis les départements et territoires français d'outre-mer ou d'outre-mer. Qui contacter pour le permis de conduire? Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Permis de conduire.
Hig unread, Jul 18, 2010, 7:14:50 AM 7/18/10 to Bonjour, suite à un accident non responsable ma voiture a été indemnisée par l'assurance suivant la valeur estimée par l'expert. J'ai cru comprendre que j'avais droit aussi au remboursement de la carte grise. Mais sur quelles bases? l'ancienne ou la nouvelle? Si j'avais une 15cv et que je rachète une 5cv de plus de 10 ans le coût de la carte grise n'est pas du tout le même. Remboursement carte grise et indemnite - Défense de l'usager - Litiges - Auto Evasion | Forum Auto. Pascal Hambourg unread, Jul 19, 2010, 5:22:57 AM 7/19/10 to Salut, Hig a écrit: L'ancienne évidemment, en tenant compte de l'âge du véhicule. On n'est pas obligé de le remplacer. Hig unread, Jul 21, 2010, 4:58:14 AM 7/21/10 to Pascal Hambourg a écrit: Ok, et pour les plaques d'immatriculation? L'assurance doit-elle me les rembourser?
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