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Wednesday, 26 June 2024

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Top 15 des tweets les plus drôles sur les gilets jaunes - Ce weekend le mouvement des Gilets Jaunes a ralenti une partie de la France en bloquant les axes de circulation. Et qu'on soit pour ou contre ce mouvement, je vous propose d'en rire, car même si ça ne remplit pas un réservoir, ça fait quand même du bien 🙂 - #Blague, #Enfant, #France, #Humour, #Vidéo

En revanche, les trottinettes sans moteur sont considérées comme des piétons. Les utilisateurs de ces dernières doivent ainsi rouler sur le trottoir à une allure modérée (6km/h). Par ailleurs, tout utilisateur de trottinette électrique (y compris celles utilisées en libre-service) a pour obligation d'avoir une assurance responsabilité civile, leur permettant ainsi de couvrir l'ensemble des dommages causés à un tiers à la suite d'un accident. Victime d’un accident de trottinette électrique : ce que la loi va changer pour vous – Hadrien Muller. Il est vivement recommandé pour ces usagers de vérifier, avant toute utilisation, si le contrat d'assurance habitation est correctement adapté à ce genre de situation, voire de souscrire un contrat d'assurance spécifique. En ce qui concerne les utilisateurs de trottinette sans moteur, ils sont couverts par leur contrat d'assurance habitation. Cependant, ils doivent se renseigner sur leur contrat, à savoir s'il n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes. ​Différents types d'accidents impliquant une trottinette et une voiture Concernant l'utilisateur de trottinette électrique (y compris celle en libre-service), dans le cas où il se fait percuter par une voiture, deux situations sont possibles.

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​La trottinette électrique n'est pas assurée Si la trottinette électrique n'est pas assurée, et que le véhicule à moteur a subi des dégâts et/ou ses passagers sont blessés, l'usager de la trottinette devra indemniser lui-même ces dégâts et/ou blessures (sauf si le conducteur du véhicule à moteur a commis une faute). Si le conducteur de la trottinette électrique est blessé (et qu'il n'a pas commis de faute), il pourra être indemnisé par le conducteur du véhicule à moteur ou son assureur. Accident voiture trottinette des. La victime de dommage causé par une trottinette électrique non-assuré peut faire appel aux Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) si le conducteur de la trottinette électrique n'est pas en mesure d'indemniser la victime. La trottinette électrique est assurée Si la trottinette électrique est assurée, et que le véhicule à moteur a subi des dégâts et/ou ses passagers sont blessés, la compagnie d'assurance de la trottinette devra indemniser ces dégâts et/ou blessures. Concernant l'utilisateur de la trottinette sans moteur qui se fait percuter par une voiture, une seule situation est possible.

Alors que les trottinettes sont aujourd'hui de plus en plus plébiscitées, leur usage est malheureusement la cause de nombreux accidents de la voie publique. Comment obtenir indemnisation des préjudices matériels et corporels subis par une victime piétonne percutée par un conducteur de trottinette? Nombreux sont les conducteurs de trottinettes à circuler sur le trottoir, et le nombre d'accidents mettant en cause des trottinettes est en constante hausse depuis 2016. Le choc peut être brutal et traumatisant pour un piéton percuté, et les préjudices matériels et corporels subis peuvent être importants en cas de chute. La problématique de l'indemnisation, doit être examinée sous le prisme du régime juridique applicable à chaque catégorie de trottinettes. Accident voiture trottinette et. Cas de la simple trottinette (non motorisée). Le code de la route et autres dispositions légales ne définissent pas strictement les utilisateurs de trottinettes non motorisées comme des piétons. Mais tant les dispositions de l'article R. 412-34 du Code de la route que la jurisprudence assimilent les usagers de simples trottinettes non motorisées à des piétons.