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Sunday, 28 July 2024

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Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l ensemble des connaissances qu il faut avoir en matière de Droit des contrats et de Responsabilité civile. Cette nouvelle édition inclut l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016. - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants au CRFPA et candidats à l ENM - Candidats aux concours de la fonction publique - Praticiens des professions judiciaires et juridiques Biographie de l'auteur: Lionel Andreu est Professeur agrégé à l Université de Poitiers. Il a été membre du Groupe de travail de l Académie des sciences morales et politiques sur la réforme du droit des obligations (dir. F. Terré). Nicolas Thomassin est Professeur agrégé à l Université de Rennes 1, où il enseigne le droit des obligations. Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre. Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks Image fournie par le vendeur Cours de Droit des obligations 2016-2017 Lionel Andreu et Nicolas Thomassin Edité par Gualino (2016) ISBN 10: 2297045034 ISBN 13: 9782297045032 Ancien ou d'occasion Softcover Quantité disponible: 1 Description du livre Softcover.

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C'est un engagement unilatéral de volonté. Le simple engagement unilatéral porté par le courrier expédié suffisait à justifier l'obligation de... Les conventions d'assistance bénévole Que sont les conventions d'assistance bénévole? On se demande si c'est une vraie convention au regard de la notion de contrat. Définition: C'est la convention qui oblige le bénéficiaire d'une aide ou assistance, l'assisté, à réparer les conséquences dommageables subies par celui qui a prodigué cet aide, l'assistant, à l'occasion de son geste d'assistance. Ex. noyade en rivière, quelqu'un... La gestion d'affaires: condition, régime et définition La gestion d'affaires Définition de la gestion d'affaire: Acte par lequel une personne, appelée le gérant d'affaires, s'immisce dans les affaires d'une autre personne, appelée le mandataire, afin de lui rendre service et sans que ce dernier lui donne mandat pour l'accomplissement de cet acte. Autrement dit, la gestion d'affaires concerne la situation où une personne agit...

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Ces références peuvent être complétées par: - M. COIPEL, Éléments de théorie générale des contrats, Ed. Story Scientia, 1999. - J. HANSENNE, Introduction au droit privé, 3e éd., Ed. Story Scientia, 1997. - P. VAN OMMESLAGHE, Droit des obligations (3 tomes), Bruylant 2010. WERY, Droit des obligations, Vol. 1: Théorie générale du contrat, (2ème éd. ), Larcier, 2011 & Droit des obligations, Vol. 2: Les sources des obligations extracontractuelles - Le régime général des obligations, Larcier, 2016. Autres informations: Supports: - Le syllabus (à compléter par les notes personnelles). - Le recueil de décisions de jurisprudence dont certaines seront commentées au cours. - Les textes légaux et réglementaires. Il est impératif d'utiliser régulièrement et fréquemment les textes légaux et réglementaires, afin de se familiariser à la manipulation de ceux-ci.

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Elle est judiciaire: tant que le contrat n'est pas annulé par le tribunal, le contrat sort ses effets Elle n'est pas faite par le cc on trouve juste des articles épars. Evolution: 19°, 20°, la doctrine distingue les contrats... L'objet du contrat L'objet du contrat Certains auteurs distinguent l'objet de l'obligation et l'objet du contrat: distinction pratique mais pas justifié en droit => par définition le cntrt n a pas d objet. juridiquement parlant seules les obligations en elles mêmes ont un objet. Si on utilise cette distinction, c est pour 2 raisons: faire un... La cause du contrat La cause du contrat. Pourquoi s'engage t on? cela va donc venir compléter l'objet: à quoi je m engage? pour connaître la cause de l'obligation, je vais me demander pourkoi je m'engage à faire cela. dans quelle mesure peut on prendre les raisons qui poussent à contracter pour apprécier la validité du ctt? Or... La responsabilité contractuelle: condition et effet LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE L'inexécution de l'obligation contractuelle entraîne la responsabilité du débiteur à plusieurs conditions: Cette responsabilité du débiteur de l'obligation entraîne l'obligation de réparer le dommage causé au cocontractant.

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Méthodes d'évaluation: L'examen se déroule sous la forme orale. Il porte sur le syllabus, ainsi que sur les développements exposés au cours, en ce compris les décisions de jurisprudence commentées. La première question fait l'objet d'une préparation. Elle porte sur une décision de jurisprudence commentée dans le cadre du cours. Durant tout l'examen, l'étudiant(e) peut et doit consulter les textes légaux et réglementaires. Ces documents ne peuvent cependant faire l'objet d'aucune annotation (à l'exception de renvois éventuels à d'autres dispositions législatives sans autre commentaire). Dans le cadre des travaux pratiques, l'étudiant doit par ailleurs rédiger un travail destiné à permettre à l'enseignant d'apprécier la qualité de la démarche intellectuelle, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bonne utilisation des sources et le respect des contraintes, ainsi que la participation aux séances. Bibliographie: Le syllabus renvoie à divers ouvrages, articles ou notes en fonction de la matière traitée.

DROI1212A - Droit des obligations Crédits: 6 Professeurs: Mode d'enseignement: Présentiel, deuxième quadrimestre, 60 heures de théorie. Horaire: Second quadrimestre le mercredi de 08:30 à 10:30 au 43 Botanique 1 le jeudi de 13:00 à 15:00 au 43 Botanique 1 Langues d'enseignement: Le cours est dispensé en français, ce qui n'exclut pas que certaines décisions de jurisprudence commentées soient rédigées en néerlandais. Objectifs d'apprentissage: Le droit des obligations est une discipline fondamentale qui servira de base à de nombreux enseignements ultérieurs, parmi lesquels le droit des contrats, le droit du travail, le droit de l'entreprise, … L'étudiant. e doit assimiler les concepts de la matière, ainsi que le régime juridique qui s'applique à eux (champ d'application, conditions, effets, …). Les notions examinées dans le cadre du cours magistral, où l'on procède par définitions et illustrations, font par ailleurs l'objet de travaux pratiques dans le cadre desquels les étudiant. e. s sont confronté.

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