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Monday, 12 August 2024
L'alinéa b) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme dispose que le projet architectural se compose, entre autres: « b) [d'] Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur » A cet égard, seule la modification du profil du terrain motive la réalisation d'un plan en coupe de l'état initial et d'un autre plan en coupe représentant son état futur. Néanmoins, le service instructeur demeure libre d'exiger l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction de la demande. En outre, le code de l'urbanisme ne propose pas (et n'a pas à apporter) de définition claire sur ce qu'est une « modification » du profil du terrain. Dans ces conditions, l'idéal, sous réserve de l'appréciation de la mairie, reste de transmettre un plan en coupe de l'état futur et initial dès lors que le projet: Consiste en une construction enterrée; Comporte des fondations, ou repose sur un aménagement surélevé prévu à son accueil (dalle, terrasse); Prévoit une démolition; Consiste à modifier les limites du terrain (par exemple lors d'une division de terrain); Et évidemment, lorsqu'il est prévu de procéder à une modification de l'altimétrie de la pente du terrain: affouillement, exhaussement, remblaiement, déblaiement.

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Les invités du Point CHRONIQUE. Curieusement, la République 2. 0 voulue par Emmanuel Macron ne bénéficie pas, dans le nouveau gouvernement, de réelle politique pour y parvenir. À quand une réelle gouvernance numérique? E n octobre 2021, Emmanuel Macron annonçait son plan pour la France à l'horizon de 2030. Santé, énergie, automobile, aéronautique, ou encore technologies et numérique font partie des grands axes de développement pour lesquels plusieurs milliards vont être débloqués. Même si chaque champ industriel doit innover intrinsèquement, le numérique et les nouvelles technologies infusent dans toutes les disciplines que veut conquérir à raison le président. Mais cela semble a priori contredire la composition du nouveau gouvernement où le numérique n'a ni de ministère ni de secrétariat, alors qu'il aurait pu avoir une position privilégiée dans ce quinquennat aux espoirs de renaissance. Une gouvernance numérique cohérente sera nécessaire pour atteindre le plan France 2030. Un mois seulement après les déclarations du président sur le plan France 2030, le secrétaire d'État au Numérique et la ministre de l'Éducation supérieure et de la Recherche déclarent un plan de 2, 2 milliards d'euros pour l'intelligence artificielle.

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Définir les acteurs, leurs rôles, la raison d'être de l'institution et de ses actions, les objectifs, ou encore les moyens pour y parvenir, compose une gouvernance qui doit être agile pour s'adapter avec le temps et les événements. Même sans secrétaire ou ministre au Numérique. On peut, par exemple, imaginer un modèle avec un représentant au sein de chaque ministère, ou à cheval entre plusieurs pour permettre une transversalité efficace et pragmatique au sein des activités du gouvernement. La question n'est donc pas: « Faut-il un ministère du Numérique? », mais plutôt: « Comment construire une gouvernance capable d'infuser le numérique au sein des décisions de l'État avec pragmatisme et réalité du terrain? » À LIRE AUSSI Emmanuel Macron a-t-il trahi la « start-up nation »? On attend d'en savoir davantage sur la gouvernance numérique de l'État qui permettrait à France 2030 de voir le jour. Au risque que la politique du gouvernement se déconnecte d'une réalité pourtant nécessaire afin de construire un destin commun à tous les citoyens qui bénéficieront alors du progrès.

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Nous savons ce que nous devons faire, et nous connaissons leurs forces et leurs faiblesses. Arne Slot, Feyenoord Nous savons à quoi nous attendre [de l'AS Rome], mais on ne sait jamais, parfois leur entraîneur a un petit coup de pouce dans son plan de jeu. Mais nous avons vu beaucoup de choses, donc nous espérons être préparés de la bonne façon, et s'il nous surprend [... ] nous avons joué 55 matchs [cette saison] donc je serais un peu surpris s'il pouvait penser à quelque chose que nous n'avons pas encore eu. Gernot Trauner, Feyenoord défenseur Nous nous sommes préparés à jouer contre [Tammy] Abraham. Il est fort physiquement, a une bonne technique et sait comment marquer des buts, c'est l'un des joueurs clés de la Roma. Nous devons essayer de le garder hors de la zone d'en-but. Que gagne le vainqueur? D'une hauteur de 57, 5 cm et affichant un poids de 11 kg, le trophée est constitué de 32 épines hexagonales – représentant chacune des équipes engagées dans la phase de groupes – qui tourbillonnent depuis la base du trophée.

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La deuxième édition du tournoi de pétanque Moustapha Sarr s'est tenue ce 29 mai 2022 au terrain de sport de l'école C de Wayalghin à Ouagadougou. Elle a été remportée par le club de pétanque Soutong-nooma. C'est le club de pétanque Soutong-nooma qui est arrivé en première place de la deuxième édition du tournoi de pétanque Moustapha Sarr. Cette compétition s'est déroulée au cours de la journée de ce dimanche 29 mai 2022. Ce sont 58 équipes de deux (02) personnes issues de 20 clubs, qui ont débuté la compétition selon Djibril Ouédraogo, le Secrétaire à l'organisation de la Ligue régionale de pétanque du Centre. « L'équipe gagnante a eu onze à zéro », a-t-il précisé. Notons que le club arrivé premier a reçu un trophée plus la somme de 75 000 FCFA. Le deuxième a reçu le montant de 50 000 FCFA; le troisième 20 000 FCFA; le quatrième 15 000 FCFA. Des enveloppes de 5000 FCFA ont été remis au 5e, au 6e, au 7e et au 8e club. « A cela s'est ajouté le prix des plus jeunes qui était de 10 000 FCFA, le prix de la gente féminine qui était aussi de 10 000 FCFA, plus deux casques offerts par un promoteur de la sécurité routière qui répond au nom de Sissao Inoussa, mieux connu sur les réseaux sociaux par le nom Bark-biiga », a ajouté Mohammed Sarr, fils de feu Moustapha Sarr et Coordinateur de l'événement.

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» Les élus des Basques croient toujours en la construction d'un hôtel. Ils sont toujours en attente de réponses de la part de Québec pour une aide financière. L'objectif est toujours de bâtir un centre des congrès dans ce projet. Le maire de Trois-Pistoles, Philippe Guilbert Photo: Radio-Canada / Simon Turcotte « En fait c'était aussi une condition pour les programmes de subventions qu'il y ait un centre multifonctionnel. À la MRC, on attend la réponse du ministère pour la subvention. » Le maire de Trois-Pistoles, Philippe Guilbert, est conscient qu'il est peu probable d'obtenir une réponse d'ici le déclenchement des élections. Selon lui, c'est un projet qui, s'il se réalise, pourrait prendre encore quelques années avant de voir le jour.

/ Crédit: FFT / JCC Le tirage au sort a été effectué par Marion Bartoli. 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 1 / 16 30. 05. 2022 Le tennis français est toujours présent à Roland-Garros, à travers notamment le tournoi juniors. Ce lundi, Mathilde Ngijol Carré, Yaroslava Bartashevich, Paul Barbier Gazeu, Sean Cuenin et Arthur Géa ont franchi le premier tour. Texte 18h21: On vous donne rendez-vous pour une journée de mardi très riche, avec le début du tournoi de tennis-fauteuil, le quart de finale du double dames de Caroline Garcia et Kristina Mladenovic, et la suite du tournoi juniors. >> Le programme de mardi 18h11: À noter que les tableaux du tournoi de tennis-fauteuil avec The Adecco Group sont sortis! Quatre Français seront à suivre: Emmanuelle Mörch, Guilhem Laget, Stéphane Houdet et Nicolas Peifer. >> Lire notre article de présentation 17h06: Terminé pour William Jucha... Le champion de France 17-18 ans est battu par le Suisse Dylan Dietrich. 16h30: Jenny Lim est à son tour éliminée au 2e tour.

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Résiliation exceptionnelle liée au champ de recrutement de la mutuelle Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles lorsqu'un changement survenu dans la vie d'une personne ne lui permet plus de correspondre au champ de recrutement d'une mutuelle (ex. : un ancien fonctionnaire quittant l'administration pour le secteur privé et couvert par une mutuelle de fonctionnaires). Catégories de modèles de lettres

Vous pouvez consulter le tableau de garanties de votre contrat afin de connaître le forfait ou le pourcentage que la mutuelle santé prendra en charge. Si vous ne voyez pas cette information, dans ce cas précis n'hésitez pas à contacter votre mutuelle santé. Envoi d'une facture de l'orthodontie La facture ou la feuille de soins donnés par le professionnel qui vous prodigué les soins va être à envoyer à votre mutuelle santé afin de bénéficier d'un remboursement. Mais cette facture doit être accompagnée d'une lettre de demande de remboursement. Exemple de lettre de demande de remboursement pour de l'orthodontie Vous trouverez notre exemple de lettre de demande de remboursement pour de l'orthodontie ci-dessous. Réclamer l'accord de remboursement sur devis à sa complémentaire. il vous suffira de remplacer les valeurs en rouge par vos données personnelles. Où devez-vous envoyer cette lettre de remboursement pour de l'orthodontie? Pour trouver l'adresse à laquelle vous devez envoyer votre facture et votre lettre, il vous faut trouver l'adresse à laquelle l'envoyer: soit aller voir sur votre carte de mutuelle santé, une adresse va être souvent indiquée soit vous êtes à une enseigne locale avec un conseiller que vous connaissez soit sur une mutuelle santé en ligne: dans ce cas, l'adresse se trouve sur leur site Par quel moyen savoir si votre mutuelle santé a bien reçu votre facture?