Horaire Bus 6 Les Mureaux - Quiz. Comprendre Le Fonctionnement Des Institutions | Vie-Publique.Fr

En date du 1 er août 2021, les lignes N1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 intègrent le réseau de bus de Poissy - Les Mureaux, dû à l' ouverture à la concurrence de celui-ci. Exploitation Entreprise exploitante À sa création en 2008, le réseau est exploité par le groupe Veolia Transport, qui avait exploité également l'ancien réseau. Le 3 mars 2011, le groupe Veolia Transport alors filiale de Veolia environnement, qui gérait le réseau, fusionne avec Transdev pour donner naissance à « Veolia Transdev » qui devient le n o 1 privé mondial dans le secteur des transports [ 5]. Deux ans plus tard, en mars 2013, le groupe étant endetté de plusieurs millions d'euros, celui-ci adopte le nom de Transdev à la suite du désengagement de Veolia Environnement, détenteur de Veolia Transport [ 6]. Réseau de bus Bus O'Mureaux. Dépôt Les véhicules ont leur centre-bus à Ecquevilly, situé au n o 4-6 rue de la Chamoiserie. Le dépôt a également pour mission d'assurer l'entretien préventif et curatif du matériel. L'entretien curatif ou correctif a lieu quand une panne ou un dysfonctionnement est signalé par un machiniste.

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Résumé du document Le QCM contient 25 questions avec la réponse, pour vous aider à vous entrainer en situation réelle.

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Peut-on soulever une QPC devant le Tribunal de Commerce, des prud'hommes, le tribunal d'instance...? Quel est le temps imparti pour que les juges se prononcent sur la recevabilité de la QPC? Peut-on relâcher un détenu sous prétexte qu'il a soulevé une QPC? Justifiez! Si la QPC parvient jusqu'au CC et que le justiciable vient entre-temps à décéder, le CC doit-il pour autant statuer? Justifiez! Quel est le temps imparti pour que le CE et la Cour de Cass° décide de déférer la QPC au CC? Si les hautes juridictions ne se prononcent pas dans les délais, que se passe-t-il? Que vérifient le CE et la Cour de Cass°? Les hautes juridictions doivent-elles motiver leur décision de renvoi ou de non renvoi? Quizz de droit constitutionnel - Niveau difficile | Lextenso Etudiant. Quelles sont les autorités prévenues de la saisine du CC dans le cadre d'une QPC? Quel est le temps imparti pour que le CC rende sa décision (QPC)? Y-a t'il davantage de QPC ou de DC? Les personnes extérieures à l'affaire du fond peuvent-elles intervenir auprès du CC? Justifiez! Les membres du CC peuvent-ils se déporter d'une QPC?

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1142 mots 5 pages QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL Enoncé-type: Répondez aux questions à choix multiples ci-dessous, en cochant pour chacune d'entre elles une ou plusieurs réponses 1/ La souveraineté, au sens de la Constitution du 4 Octobre 1958, appartient: A-Au peuple. B-Aux citoyens. C-Aux parlementaires et au président de la République. D-Aux représentants du peuple. Réponse: Au regard de l'article 3 de la Constitution de la Vème République, " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". L'autorité politique, au sein de la Vème République, est donc détenue par le peuple qui exerce celle-ci soit de manière directe, par la voie du référendum, soit de manière indirecte, par le biais de ses représentants. Qcm droit constitutionnel au. 2/ Le contrôle juridictionnel des "lois du pays" est exercé par quelle institution: A-Le Conseil Constitutionnel. B-Le Conseil d'Etat. C-La Cour de Cassation. Réponse: Par application de l'article 74 de la constitution, "le Conseil d'Etat exerce un contrôle juridictionnel spécifique sur certaines catégories d'actes de l'assemblée délibérante intervenant au titre des compétences qu'elle exerce dans le domaine de la loi".