Maison À Vendre Marseille 6Ème En - Acheter Une Maison Sans Garantie Décennale ? Les Risques ? - 21 Messages
Accueil Bouches-du-Rhône Marseille 6e Arrondissement Maison à vendre 460 000 € Maison 2 chambres 75 m² 13006 Marseille 6ème arrondissement Séjour de 17 m² Jardin Garage Retour à la vente suite à désistement. Au fond d une impasse se trouve une jolie maison de ville traversante au calme et bien ensoleillée. Elle vous offre un jardin paysagé, une véranda, un salon, une cuisine aménagée, deux chambres, une salle d eau, des wc. Et la petite cerise sur le gâteau, des combles aménagées en grande chambre. Un garage à 300m vient compléter ce bien. Ce serait dommage de passer à coteau de ce [... ] Maison 6 chambres 155 m² Séjour de 31 m² Jardin Proche commerces Votre agent Weloge vous propose à la vente cette charmante maison de ville dans une rue très calme du quartier bohème Notre Dame du Mont, réputé pour ses allées bordées de librairies, de disquaires vintage, de bars originaux, de restaurants et de cafés chaleureux. Maison à vendre marseille 6ème du. Cette maison d'environ 170m2 sur quatre niveaux jouit d'une cour de 22m2 et de balcons à chaque étage.
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MARSEILLE 6EME 970 000 € Maison à vendre - 7 pièces - 160 m² Maison de Charme avec terrasse -13006 MARSEILLE Exclusivité! Maison de charme entièrement revisitée d'environ 170 m², dans une rue calme et confidentielle du 6ème arrondissement. Celle-ci offre 3 niveaux (desservis par un magnifique escalier), un premier niveau avec un grand T2 indépendant. Maisons à vendre à Marseille 6ème (13006) | RealAdvisor. A l'étage supérieur un espace de vie traité dans un style... Réf: 14794780 Voir en détail MARSEILLE 6EME 995 000 € Maison à vendre - 6 pièces - 184 m² LA SPLENDIDE - Villa T6 184m2 + Box Double - 13006 LA SPLENDIDE est une magnifique maison intégralement rénovée située en plein cœur du 6ème arrondissement de Marseille. Dès votre entrée vous serez enchantés par sa luminosité et ses grands volumes. Vous trouverez un spacieux salon avec cuisine équipée profitant d'un accès direct sur son jardin de 35m2... Réf: 1359 Voir en détail
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Cet appartement est composé de 3 chambres dont une suite parentale avec sa salle de douche. Une cuisine équipée accompagne le séjour donnant sur une magnifique... SHINY est un véritable coup de cœur situé dans le... Réf: 1289 495 000 € PANORAMA 3 LUCS - Maison T5/6 de 140m2 sur 300m2 de terrain - 13012 PANORAMA 3 LUCS - Maison T5/6... CÔTÉ 3 LUCS est une maison située dans une impasse calme et à l'abri des regards. En plein cœur du quartier recherché des 3 Lucs, à quelques minutes à pieds du village, de ses commerces et de la Valentine son emplacement vous offrira un cadre de vie privilégié. Sur un terrain d'e... Maison à vendre dans le 6ème arrondissement de Marseille (13). CÔTÉ 3 LUCS est une maison située dans une impasse... Réf: 1295 940 000 € LA FUTURISTE - Villa T4 de 260m2 (180+80m2 garage) Terrain avec Piscine de 650m2 - 13011 LA FUTURISTE - Villa T4 de 260... La Futuriste sera votre future maison familiale avec son vaste et très lumineux espace de vie de 110m2 et ses trois chambres prévues à l'étage (de 72m2), ouvertes sur la terrasse de 26m2.
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Cette annonce est récente. Elle date d'il y a moins de vingt-quatre heures. Description Exclusivité. Rue saint Jacques dans le quartier très prisé des antiquaires à proximité de toutes les commodités. Vente / Achat d'immobilier à Marseille 6ème (13) : immobilier à Vendre. Bel appartement bourgeois de 170m² traversant au 2eme étage sans ascenseur, ayant préservé tout le cachet de l'ancien avec sa belle hauteur sous plafond et ses cheminées apparentes. Il se compose d'un… Caractéristiques 170 m² de surface 5 pièces 3 chambres 1 salle de bain gaz Bilan énergie de l'appartement i Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Diagnostic de performance énergétique A B C D E F G D Indice d'émission de gaz à effet de serre A B C D E F G D À propos du prix Prix du bien 689 000 € Honoraires Non communiqué - Honoraires charge vendeur Prix hors honoraires 689 000 € À propos de la copropriété Nombre de lots: Non communiqué Charges courantes: 1 740 €/an Procédure en cours: Non communiqué
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Je travaille ds une compagnie d'assurances (service protection juridique) et on a souvent des déclarations en vice caché suite à l'achat de maison ancienne. Le 05/03/2008 à 19h29 En cache depuis le mardi 17 mai 2022 à 13h56 Ce sujet vous a-t-il aidé?
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Le juge n'a pas tenu compte de la clause ajoutée au contrat de vente mais a repris l'article 1792 du code civil servant de la base à la garantie décennale: « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectent dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendant impropre à sa destination» Le particulier ayant réalisé des travaux a ainsi été considéré comme "constructeur" par le juge. Maison Sans Garantie Décennale - Responsabilité Architecte. Ses réalisations ont, dès lors, été soumises à la garantie décennale. Dans un arrêt plus récent du mois de Novembre 2012, la Cour de Cassation a de même reconnu la responsabilité du vendeur qui avait lui-même réalisé une petite terrasse en bois attenante à sa maison. L'acquéreur ayant constaté que la terrasse était pourrie, il a poursuivi le vendeur au titre de la garantie décennale du constructeur et réclamé des indemnités pour la remise en état de la terrasse.
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Il n'a pas de dommage ouvrage et a fait inclure à l'acte une clause indiquant qu'il est entièrement couvert pour toutes malfaçons et vices cachés. J'ai contacté avocat, associations... et tous en reviennent à me dire qu'il s'agit d'une clause abusive. D'autre part, tout le matériel et équipement sont neufs donc garantis, malgré tout, le vendeur ne veut pas nous fournir les factures. Que faire, on me dit de saisir le Tribunal pour demander une Injonction de Faire, que tout ceci est très louche. 14 mars 2011 à 13:15 Conseils 6 pour résoudre des litiges Vente maison sans décennale Invité Il est absolument faux de dire que d'indiquer qu'il n'y a pas eu d'assurance suffise. Cela serait trop simple. Les clauses abusives sont réputées nulles et non écrites. Acheteur vous pouvez et en avez le droit vous devez faire retirer ses clauses. Un particulier qui décide de faire cela sans assurance prend le risque que personne n'achète. Vendre maison sans decennale 1. VOUS DEVEZ NÉGOCIER LE PRIX D'ACHAT. Au mieux évitez, car en fait, cette condition sert surtout à une personne qui construit pour un membre de sa famille et clairement... ce sont des ennuis assurés.
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Ils sont donc tenus comme responsables de toute malfaçons ou vices de construction qui peut compromettre la solidité de son ouvrage ainsi que celle des éléments constitutifs de ce dernier durant cette période. Les vices entrant en compte en matière de garantie décennale concernent les défauts d'étanchéité de la toiture, les fissures présentes dans la structure de la construction, ainsi que la non-conformité du système électrique aux normes en vigueur. Forum 60 millions de consommateurs • Consulter le sujet - Achat maison sans décennale. Ainsi, lorsque l'acheteur constate des malfaçons sur le bâtiment, et qu'elles entrent dans le cadre de cette garantie, il est tenu de le signaler au constructeur via une lettre recommandée. Toutefois, la garantie décennale ne prend pas en compte les désagréments se rapportant à l'esthétique du bâtiment. Quelles clauses inclure dans l'acte de vente en l'absence de l'assurance décennale? Vous voulez vendre votre maison et avez effectué toutes les formalités nécessaires mais vous n'avez pas souscrit à une assurance décennale? Ne vous inquiétez pas, vous pouvez toujours mettre en vente votre bien sous réserve d'inclure les clauses se rapportant à cette absence de garantie dans votre acte de vente: La clause "vente faite sans garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur" Afin de bénéficier du maximum de protection en tant que vendeur, vous pouvez inclure la clause « vente faite sans garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur ».
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Merci de votre réponse. 5. Fabriquer une remorque N°117: Bonjour. Je voudrais fabriquer une remorque d'un poids maximum en charge de 800kg, mais je ne sais pas trop comment faire. Est-il possible d'avoir des plans de construction avec conseil et la liste de matériel nécessaire à cette... 6. Mauvaise odeur dans maison rénovée N°1992: Bonjour, j'ai acheté une maison et ai entièrement rénové le premier étage (dessous c'est un sous-sol où nous avons vécu durant les travaux), nous nous sommes installés au mois de décembre et depuis un mois le salon sent... 7. Vendre maison sans decennale moi. Moisissure murs N°17: Bonjour. J'aimerais avoir un conseil. Les murs des sanitaires (WC), sont tachés par de la moisissure, j'ai javellisé les murs, mais comment empêcher cette moisissure de revenir? J'ai l'intention de peindre les murs en blanc,... 8. Peinture sur joint silicone N°19: Bonjour, voilà mon problème j'ai mis du silicone pour faire la jonction (un joint) entre une plaque de plâtre et une poutre (plafond). Mais lorsque je la couche de peinture, elle ne tient pas sur le silicone.
Question détaillée Bonjour, Dans le cadre d'une sci, nous avons à 2, construit une maison nous-même donc sans garanti décennale. Nous souhaitons vendre ce bien. la maison a aujourd'hui 7 ans. Quelles sanctions ou risques en cas d'absence de garantie décennale ? | Droitissimo. Est-il nécessaire d'attendre 10 ans ou est-ce inutile? S'il faut attendre 10 ans, a partir de quand compte-on les 10 ans? merci de votre réponsecordialement Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 22/11/2012 par Expert d'assuré Bonjour Dans votre cas, il est évident que vous ne pouvez fournir d'assurance décennale, étant votre propre constructeur. Vous avez tout à fait la possibilité de vendre votre bien, sans restriction, en confirmant simplement le fait que vous avez construit votre maison, vous même. Prudence toutefois, dans l'éventualité où votre futur acquéreur peut demander à faire figurer dans les actes notariés, votre responsabilité en cas de vices cachés. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges.
Écrit par Louise Bargibant le 28 octobre 2020. Publié dans Articles. Vous êtes un particulier et vous vous apprêtez à vendre votre maison sur laquelle vous allez ou vous avez réalisé vous-même des travaux importants (notamment de rénovation, d'agrandissement, de réhabilitation). Vous l'ignorez peut-être mais sachez que vous êtes à ce titre « maître d'ouvrage » et que, pour certains travaux, vous serez réputé « constructeur » et donc redevable des mêmes garanties qu'un professionnel et notamment de la garantie décennale. Vendre maison sans décennale. Pour rappel, la loi a institué des responsabilités spéciales et notamment la fameuse « responsabilité décennale » qui pose une présomption de responsabilité du constructeur qui s'applique à certains désordres (désordres les plus graves) affectant la construction durant les dix années suivant la réalisation des travaux (pour plus de détails sur la garantie décennale, retrouvez mon article « Construction immobilière: le point sur la garantie décennale »). Ainsi, même si vous êtes un simple particulier qui revend la maison que vous avez fait édifier ou sur laquelle vous avez effectué certains travaux (souvent sans souscrire de « Dommages-Ouvrage »), vous allez être assujetti à la responsabilité décennale qui n'est pas une responsabilité anodine et qui peut s'avérer lourde et contraignante.