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000 €. Le résultat comptable avant impôt s'élève au 31/12/2021 à 147. 430 €. En matière de déclaration de résultats, l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés (régime réel normal). Fiscalité - Le résultat fiscal. Le chiffre d'affaires a atteint 5, 3 millions € en 2021. Elle est éligible au taux réduit des PME. Le capital de la société est entièrement détenu par des personnes physiques. Effectif: 43 salariés. Travail à faire: Calculer le résultat fiscal au 31/12/2021 Calculer l'IS dû au 31/12/2021 et l'enregistrement comptable correspondant Calculer le résultat net comptable Calculer le solde de l'IS dû au titre de l'année 2021 Correction ¶ lculer le résultat fiscal au 31/12/2021 ¶ Désignation Déductions extra-comptables Réintégrations extra-comptables Résultat comptable avant impôt 147. 430, 00 Crédit-bail sur véhicule de tourisme: Quel que soit le montant des redevances versées, un contrat de crédit-bail relatif à un véhicule de tourisme doit faire l'objet d'une réintégration extra-comptable à hauteur des amortissements fictifs (comme si l'entreprise en était propriétaire) sur la quote-part du coût d'achat excédant 18.
Exercice Résultat Fiscal Corrigé La
16 200 14. Don à la fondation Mohamed V pour la solidarité: charge 15. Cadeaux publicitaire: ils constituent une charge déductible tant que leur prix TTC est inférieur à 100 dh. Dans le cas contraire le montant total est à réintégrer. Réintégration: 250 X 115 = 28 750 28 750 16. Créances irrécouvrable: il s'agit d'une charge non courante déductible. Mais, elle doit être considérée pour son montant HT. En matière de TVA l'entreprise est un simple intermédiaire. Réintégration: (51 600 /1. Exercice résultat fiscal corrigé 2018. 2) X 20% = 8 600 8 600 Total 429 620 Résultat fiscal 384 620 429 620 - 45 000 = 384 620
000 CM = 6. 000*2. 5% = 30. 000 Donc L'IS dû c'est 30. 000 dh on a un crédit d'impôt de (30000-20000) = 10. 000 sera imputé en 2016. L'IS dû de 2016: IS théorique: 70. 000 CM = 4. 5% = 20. 000 Donc L'IS dû c'est 70. 000 dh. L'IS à payer pour 2016 = IS Dû – Crédit d'impôt: Excédent IS/CM = 70000-20000 = 50000 dh Donc L'IS à payer: 70. 000-10. 000 = 60. 000 Le reliquat: 60. 000 – 30. 000 = 30. 000 dh à verser avant le 31/03/17 avec le 1er acompte Le 2 éme avant le 30/06/17 / Le 3 éme avant le 30/09/17 / Le 4 éme avant le 31/12/17. 3. Le revenu foncier: 9 App * 3500 * 12 = 378. 000 dh 1 App * 3500 *6 = 21. 000 dh Total des loyers = 399. 000 dh Base Imposable: revenu foncier net = revenu foncier brut – (revenu foncier brut *40%) 399. 000 – (399. 000*40%) = 239. Bénéfice imposable à l’IS : cas pratique n°1 LégiFiscal. 400 dh IR net = (239. 400 * 38%) – 24. 400 = 66. 572 dh Le Profit foncier: Base imposable = profit net = (produit de cession net – coût d'acquisition) Pc Net = 700. 000 Coût d'acquisition = Prix d'achat réévaluée + frais d'acquisition.