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Page 1 sur 38 - Environ 372 essais DIRIGEANTS SOCIAUX 3 1551 mots | 7 pages 1 LA CESSATION DES FONCTIONS DES DIRIGEANTS DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT OHADA André AKAM AKAM ( Chargé de cours à l'Université de Yaoundé II (Came roun)), La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA ». 1. La situation des dirigeants sociaux est loin d'être une sinécure. Investis des pouvoirs les plus larges pour conduire les affaires sociales et souvent fort bien rémunérés pour ce faire, ils sont jugés à l'aune des performances responsabilité des dirigeants 2445 mots | 10 pages La responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA Dans le contexte actuel de capitalisme généralisé il est important de savoir à qui est attribué la gestion du capital investi par les entrepreneurs pour lui en faire porter la responsabilité. Traditionnellement ce sont les personnes mises à la direction des unités économiques qui endossent cette charge. Juridiquement ces personnes sont appelées dirigeants sociaux.

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La Responsabilité Des Dirigeants Sociaux En Droit Ohada.Org

Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l'Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats La responsabilité des dirigeants à l'égard de la société ou de l'association doit être étudiée en trois temps. Il faut d'abord définir les conditions dans lesquelles les dirigeants sont déclarés responsables, puis exposer les conséquences de cette responsabilité et, enfin, préciser les actions en justice que peut engager la personne morale victime afin que soit reconnue cette responsabilité. Réservons notre attention aux effets de la responsabilité des uns envers l'autre, en un mot à la réparation (v. aussi Les dirigeants sociaux et la personne morale: les conditions de la responsabilité des uns envers l'autre et La responsabilité des dirigeants sociaux envers la personne morale: les actions ut universi et ut singuli). Le dirigeant fautif est tenu de réparer intégralement les conséquences préjudiciables de la faute qu'il a commise. La règle doit être précisée: le préjudice subi par la société peut avoir plusieurs causes dont, notamment, la faute d'autres dirigeants voire de tiers.

Aux yeux de la victime, la solidarité présente donc deux avantages: d'une part, elle lui permet de s'adresser à n'importe lequel des responsables pour obtenir l'intégralité de la réparation et, d'autre part, elle lui évite de supporter les conséquences de l'éventuelle insolvabilité de l'un des co-responsables. La solidarité entre les responsables n'est pas de règle; elle est retenue par le juge lorsque la faute est collective ou commune à plusieurs dirigeants. La solidarité est donc décidée en présence d'une faute commise par un organe collégial (sauf à l'égard des membres s'étant désolidarisés de ce comportement [5]), qu'il s'agisse du conseil d'administration ou du directoire [6]. En revanche, parce que la gérance, fut-elle multiple, n'est pas un organe collégial, dans les sociétés dirigées par plusieurs gérants, la solidarité n'est instituée entre eux qu'à la condition que chacun soit co-auteur d'une même faute. Ainsi est-elle écartée lorsque l'un des gérants s'est livré à des malversations (faute 1) à l'insu des autres auxquels il ne peut être reproché que leur éventuel défaut de surveillance (faute 2).

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