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Naissance d'enfant après avoir déposer une demande de regroupement familiale: j'ai fait une demande de regroupement familiale sur place à créteil département val de marne 94 le 01/07/2019 pour ma femme qui est une étudiante en france depuis 01/10... - Posée par Chiheb Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
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Pourquoi remplir ce formulaire? Pour compléter votre demande de regroupement familial si vous ne disposez pas encore de l'habitation prévue pour l'hébergement de votre famille. Vos conditions de logement seront alors évaluées au vu des renseignements fournis dans cette attestation. Et une fois complété? Vous devez le faire parvenir, soit à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de votre département de résidence, soit à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de votre région. Télécharger le formulaire CERFA n° 11437*04 - Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif
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* * Qui souhaitez-vous accueillir? (plusieurs réponses possibles) * Qui souhaitez-vous accueillir? (plusieurs réponses possibles) Les enfants peuvent être: ceux du couple, à condition d'avoir une filiation légalement établie ou d'être adoptés en vertu d'une décision judiciaire, ou ceux d'une précédente union d'un des époux: si l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux, ou si l'autorité parentale est exercée par l'un ou l'autre des parents en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère. Un enfant recueilli par kafala judiciaire peut bénéficier de la procédure de regroupement familial sous conditions. Vous devrez vérifier ce point avec le service instructeur. Le dossier de regroupement familial concerne uniquement votre conjoint marié et/ou vos enfants mineurs. Si d'autres membres de votre famille souhaitent venir en France, ils doivent faire une demande de visa à titre personnel auprès du consulat de France le plus proche de leur domicile. * Les enfants sont-ils tous mineurs?
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Vérifié le 01 Mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes installé en France et vous souhaitez faire venir votre conjoint et/ou vos enfants pour vivre en famille en France. Vous pouvez, sous conditions, bénéficier du regroupement familial. Ce simulateur vous permettra de savoir si vous remplissez les conditions pour déposer un dossier de regroupement familial auprès de l'OFII. Les champs marqués d'un * sont obligatoires. Commençons la simulation: * Êtes-vous sous protection de l'Ofpra? * * De quel type de protection de l'Ofpra? * * Quand vous avez déposé votre demande d'asile à l'Ofpra: * * Quelle est votre nationalité? * * Avez-vous avez un certificat de résidence? * * Ce certificat porte-t-il la mention scientifique? * * Quel titre de séjour avez-vous? * * Quelle mention est indiquée sur votre carte de séjour? * * Depuis quand avez-vous votre titre de séjour en France? * Depuis quand avez-vous votre titre de séjour en France? Indiquez depuis quand vous possédez votre titre de séjour (Certificat de résidence, Carte de séjour, Carte de résident ou récépissé d'un de ces documents) * Êtes-vous polygame?
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Qu'ils soient organisés en structures collectives ou selon des modes de fonctionnement individuels, Créteil propose des accueils diversifiés pour les enfants de trois mois à trois ans. Deux points information ont été mis en place pour aider les parents à faire leur choix. Yvon Camus, directeur de la Petite enfance, précise ainsi les enjeux de sa mission: « Le vivre-ensemble se construit autour de valeurs empreintes de bienveillance: écoute, respect, solidarité, créativité et inventivité ». De fait, les problématiques liées à la petite enfance ne se limitent pas au mode d'accueil, aux loisirs et à l'animation; elles relèvent aussi de l'aménagement du territoire, de la santé, de la culture et de la participation à la vie de la cité. En 2019, la Ville a mis en place deux nouveaux points information où sont dispensés tous les renseignements sur les différents types d'accueil proposés en fonction des souhaits et des contraintes des parents. Manuela Riehl, coordinatrice des structures de la Petite enfance, indique qu'ils sont « destinés aux parents désireux de faire accueillir leur enfant.
Pour en savoir plus: voir Le droit au séjour des victimes de violences conjugales. TV, Ciné, musique, people. Lancer une nouvelle discussion. Mme Muhammad Il est exerc devant le Tribunal administratif comptent dans les 2 mois qui suivent:. Les conditions runir.