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Vous retrouvez dans l'avis d'appel à la concurrence: nom, adresse... Personne habilitée à donner les renseignements prévus: il s'agit de la personne chargée du suivi de l'exécution du marché public (ministre, responsable de la collectivité, directeur de l'école…) ou du comptable de la structure soumise à des travaux. B. Objet du marché public Il faut mentionner ici le type de travaux réalisés ainsi que la partie qui est concernée par les travaux en sous-traitance. Cette partie est intitulée de la même manière dans l'avis d'appel à la concurrence. C. Objet de la déclaration du sous-traitant Cochez simplement le cas qui concerne le marché. D. Identification du soumissionnaire ou du titulaire du marché public Indiquez les informations de votre entreprise. La grande majorité des particuliers recherchent l'artisan qu'il leur faut sur Internet! E. Identification du sous-traitant Effectuez le même processus que pour le point D mais cette fois-ci avec les informations du sous-traitant. F. Formulaire DC4 : Déclaration de sous-traitance. Nature des prestations sous-traitées Donnez toutes les informations sur la partie du marché des travaux que vous faites sous-traiter.
Le contrat de sous-traitance, qui régit les relations entre l'entrepreneur principal, titulaire du marché, et chacun de ses sous-traitants, n'a pas à être modifié du fait de l'intervention d'un sous-traitant de rang inférieur.
Il existe trois cas selon le moment de sa présentation à l'acheteur car ce peut-être soit:
un document annexé à l'offre du soumissionnaire, donc fournit lors du dépôt de l'offre,
un acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement, donc dans le cas d'un sous-traitant présenté après attribution du marché c'est à dire lors de l'exécution,
un acte spécial modificatif; dans ce cas le DC4 annule et remplace une déclaration de sous-traitance précédente. Voir également:
DUME – Document unique de marché européen. Formulaire DC1 – Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial. Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Formulaire ATTRI1 – Acte d'engagement.